Compte-rendu de la FS académique du 25 juin 2024
Article de SUD éducation académie de Montpellier
Mardi 25 juin 2024
Présent·es : CPA, DRH + adjointe au DRH, chargée du dialogue social, Isabelle Romig CTASS (service social), SAIP
FSU (4), Unsa (3), FO (1), SNALC (1), SUD éducation (2)
Déclaration liminaire
SUD éducation (seule déclaration, à lire ici)
1° approbation du PV de la séance du 26 février 2024
Il y avait eu un petit couac, nos amendements n’étaient pas repris dans le document préparatoire. En séance, une version du PV avec nos amendements est distribué, l’administration a reconnu un loupé.
Vote : 1 abstention, 9 pour
2° Point de situation d’un personnel d’un collège de l’Hérault suite à accident grave
Après une présentation de la situation ayant conduit à un accident grave sur le lieu de travail, en application de l’article 67 du décret 2020-1427, la F3SCT Académique vote une enquête ayant pour objet : « enquête sur les circonstances et l’environnement de travail qui ont pu conduire au geste désespéré ».
La délégation des représentant·es des personnels est donnée pendant la séance.
Vote : 10 pour une enquête. Cadre à finaliser dès la fin de cette année scolaire pour une enquête dès la rentrée.
3° Présentation du rapport de visite du Lycée Lucie Aubrac de Sommières
Présentation : Visite qui s’est déroulée le 11 janvier au lycée de Sommières. Objectif, mesurer l’impact sur les conditions de travail de la construction d’un nouvel établissement. Il reste des améliorations matérielles à effectuer. Un proviseur bâtisseur a été nommé, ce qui a facilité l’ouverture du lycée.
Des préconisations au niveau équipement et matériel, des difficultés thermiques le jour de la visite il faisait froid et humide dans l’établissement.
SUD éducation pose la question sur la mutualisation entre les FS-SSCT de l’Éducation nationale et les FS-SSCT des agent·es de la Région, est-ce qu’il y a un moment où on échange les informations ?
CPA : on communique aux collectivités les préconisations que fait notre FS. Les visites des FS de la Région font qu’on n’a pas d’échange pour pouvoir accéder au compte-rendu des visites. On met à disposition les constats et les préconisations de l’Éducation nationale. Par contre il y a un vrai échange avec les conseils départementaux.
Vote : 1 abstention, 9 pour.
4° Présentation du rapport de visite du Lycée Simone Veil de Gignac
Présentation par l’administration
Objet similaire au lycée de Sommières, impact de l’ouverture et d’un bâtiment neuf qui ouvre. Constat général, l’outil lycée est un bel établissement confortable. Il reste des améliorations matérielles à effectuer, notamment sur les ambiances thermiques. Des difficultés importantes ont été soulignées : la nomination tardive du proviseur et des personnels ce qui complique le bon accueil des élèves, et l’ouverture anticipée sans équipement dans le plateau technique de la partie professionnelle du lycée. La phase d’accueil et de présentation de l’établissement a été très bien faite.
Lors de la visite est apparue une situation de souffrance au travail partagée par plusieurs personnels : rapports sociaux et relations de travail, des personnels ont fait état d’un mal-être dans la crainte d’un pilotage managérial discriminant, rabaissant, des propos violents. D’autres collègues ont signalé éviter les problèmes en évitant la direction.
À l’issue des entretiens, la délégation de la FS a rappelé aux personnels le dispositif de signalement de la cellule VDHAS (violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes).
SUD éducation souligne que la saisie de la cellule VDHAS n’a pas produit d’effets, les collègues se sont arrêtés au moment de la levée de confidentialité, car iels ont pu croire que ça signifiait aller au pénal. Iels ont également pu être freiné·es par l’intention affirmée du chef d’établissement de porter plainte pour diffamation contre toute personne l’accusant.
Le DRH indique avoir reçu deux fois le personnel de direction avec Mme la DASEN du 34.
Des préconisations ont été faites, dont plusieurs en rapport avec les personnels de direction, et particulièrement une préconisation d’accompagnement au management de l’équipe de direction.
L’administration fera la restitution du rapport dans l’établissement dès la rentrée et avant la FS d’octobre. Lors de cette FS nous établirons les modalités de suivi de ces préconisations.
Vote : 2 abstentions, 8 pour
5° Présentation du rapport de visite du Lycée Professionnel Léon Blum de Perpignan
Le lycée est vieux et a failli fermer, il doit connaître une restructuration complète en plusieurs phases notamment une déconstruction et reconstruction d’un bâtiment aujourd’hui désaffecté. Pendant la visite, on a été informé qu’il y avait un plan de retrait des matériaux amiantés qui avaient été transmis à l’inspection du travail.
Sur place, globalement les personnels se sentent bien dans l’établissement bien que ce soit une passoire thermique et énergétique.
Les préconisations de la visite proposent des solutions de court termes et pose le fait que les personnels doivent être étroitement associés au projet de restructuration de l’établissement.
Vote 1 abstention, 9 pour
6° Présentation du rapport de l’enquête accident grave dans un établissement des Pyrénées Orientales
Présentation du rapport d’enquête par le président de la délégation (DAASEN de l’Hérault devenu DASEN de Lozère)
Enquête mise en place suite à un accident grave d’un personnel. Les auditions que la délégation d’enquête paritaire a pu faire montrent des causes diverses et multifactorielles. Les difficultés du personnel dans ses gestes professionnels avaient été repérées mais pas prises en charge. Le personnel est arrivé en cours d’année. Il a pris en charge des tâches qui relevaient d’un personnel de direction stagiaire qui a laissé tomber. Des tensions avec certaines équipes disciplinaires sont apparues. Le management du chef de service, vif, a pu mettre le personnel en difficulté. Il y a une grosse charge de travail qui a été assurée par le personnel, mais il ne s’est pas rendu compte de ses difficultés dans ses tâches quotidiennes, ce qui pouvait impacter le chef de service. La délégation a constaté que nous étions face à un épuisement professionnel et une forme de désespoir. L’alerte a été donnée par un autre personnel de l’établissement.
La conclusion de l’enquête établit un lien direct et certain de l’événement avec le travail.
Des préconisations ont été faites comprenant l’accompagnement au management de cheffe de service.
SUD éducation demande à ce que le compte-rendu de l’enquête et ses préconisations soient votées de façon formelle par la FS. Le DRH répond que le décret 2020-1427 ne l’oblige pas, mais accepte la demande formelle de SUD éducation.
Vote : 1 abstention, 9 pour
7° Point de suivi des signalements dans le RSST
Bilan annuel de présentation des signalements au registre et des thématiques des signalements. On note une hausse du nombre de signalements dans le RSST, c’est ce qui figure également dans le RSU. La numérisation a facilité le fait que les agent·es remplissent plus facilement le registre, les signalements papiers ne remontaient pas ou de façon marginale.
Tout le monde observe que les RPS (risques psycho-sociaux) arrivent largement en tête des signalements, quelle que soit la catégorie de l’établissement.
L’administration propose qu’en GT les membres de la FS accèdent aux fiches non traitées de plus d’un mois.
La nomenclature va changer, l’administration va mettre une nouvelle famille de risque « sécurité (violence) ».
SUD éducation relève qu’il y a seulement 45 fiches pour la Lozère et ça semble peu. Le DRH partage l’interrogation formulé par SUD éducation sur le sujet.
SUD éducation souhaite faire le bilan de plusieurs difficultés rencontrées lors des groupes de travail dans l’année.
Demandes de compléments d’informations
Malgré plusieurs demandes et renouvellements de celles-ci depuis juin 2023, notre représentante en GT n’a obtenu aucun complément d’information de la part de l’administration sur des fiches ayant attiré son attention.
Bilan des PIALs et gestion des AESH (absences, non remplacement, redéploiement…)
Demandé en janvier 24. M. Lafitte conseiller technique école inclusive devait le préparer pour le GT de ce jour (dit en FS le 26/02), pas de nouvelles.
Lien avec les GT RSST départementaux
Nous n’avons eu aucune des statistiques qui devaient être préparées par les GT départementaux : sollicitations et suivi des dispositifs EDAI et DTEI, fiches EBEP, gestion des AESH (absence, remplacement, déplacement), nombre d’accidents du travail et de congés maladie ordinaire…
Par ailleurs, on devait avoir des navettes entre les niveaux académique et départementaux pour savoir si les FS traitaient les fiches que nous remarquions, pour pouvoir nous en emparer si nécessaire. SUD a transmis une demande le 26 février, sans aucun retour ni même accusé de réception. Le dispositif pourtant nécessaire n’est pas fonctionnel.
GT thématiques
Il était question de GT sur les ambiances thermiques, et sur d’autres sujets : on n’en a eu aucun.
Nouvel applicatif RSST
L’administration souhaite changer de logiciel pour le RSST dématérialisé, on en est où ?
Registres papiers
Quel bilan des registres papiers :
→ nombre de fiches transcrites pour les personnels / par circo ou établissement ?
→ nombre de fiches rédigées et transcrites par des parents ? Nous n’en avons aucune trace alors que nous avons connaissance de fiches rédigées par des parents de l’école primaire de Grabels, entre autres.
Accès à la base des DUERP
Lors du GT de janvier, le conseiller de prévention académique a indiqué qu’il allait donner cet accès aux membres de la FS, conformément au cadre réglementaire. Nous attendons toujours…
Après vérification, seul le secrétaire de la FS a un accès fonctionnel à tous les DUERP.
Le DRH admet qu’une grande partie des éléments demandés par SUD éducation est bien d’actualité mais la temporalité n’est pas forcément aussi rapide que ce que souhaitent les syndicats.
Le conseiller de prévention académique précise rechercher une meilleure organisation pour la rentrée prochaine. Il a demandé que pour les calendriers des instances académiques, les GT académiques soient avant les GT départementaux.
Point sur le SIG AESH 66
C’est un point récurrent qui est porté par SUD éducation et la FSU, depuis la mise en place du SIG, la situation de travail dans le service est dégradée du fait d’un manque de personnels qui ont du mal à répondre aux situations des AESH. Le service va gérer l’ensemble des AESH de l’académie à compter du 1er janvier 2025 avec la fin du « hors titre 2 ».
Montée en charge du service terminée au 1er septembre 2024, il ne reste que le lycée mutualisateur de Saint-Clément-de-Rivière dans le 34 (1200 personnels à transférer).
Le DRH évoque pour la prochaine rentrée des moyens supplémentaires pour le SIG AESH : 4 ETP supplémentaires sur le SIG pour prendre en compte le transfert au 1er septembre de 1200 dossiers. Ce qui porte les effectifs à 18 ETP pour le fonctionnement du service.
La conseillère technique ASS Mme Romig explique que deux actions de formation sont prévues au SIG : une première travaillée avec une psychologue qui va pouvoir intervenir auprès d’un groupe d’AESH pour une analyse de pratique. Dispositif déjà en place dans l’Hérault et qui fonctionne bien, permet aux AESH d’être prises en compte.
La deuxième doit permettre d’accompagner les personnels dans les difficultés rencontrées par les personnels dans le service. L’action de formation est en cours de construction dans le service avec le secrétariat général et le responsable du réseau PAS.
8° Calendrier des formations spécialisées 2024-2025
A partir du bilan du RSST, SUD éducation rappelle que les Risques Psychosociaux sont en première position. Depuis la sortie du rapport Gollac en 2011 sur les RPS et les orientations ministérielles et interministérielles, il y a une absence de bilan malgré les demandes de Solidaires Fonction Publique et SUD éducation.
Nous avons argumenté et défendu que la thématique des RPS soit prise en compte dans le programme de visite de l’année 2024-2025.
Choix des lieux de visite, sur les conditions de travail :
• 1° LPO Jules Fil Carcassonne 11 thématique conditions de travail et RPS
• 2° lycée Jean Baptiste Dumas à Alès problématique bâtimentaire suite incendie et restructuration
• 3° Lycée pro Jacques Brel Saint Pons de Thomières
Vote : 10 pour
9° Point d’information sur le dispositif égalité hommes/femmes
Madame Lavaud-Charondière (cheffe du SAIP) présente la mise en œuvre du plan diversité/égalité dans l’académie.
Le plan égalité est sur Accolad en 5 axes. C’est une déclinaison du plan national en tenant compte du contexte académique. Des GT thématiques se tiendront pour nourrir le RSU (rapport social unique).
10° Information sur le traitement des signalements VDHAS
La cheffe du SAIP informe que les signalements se font via une adresse qui a été créée et mise en service en mai 2023, au total 46 personnels ont envoyé un message à cette adresse pour un premier entretien confidentiel avec la psychologue du travail. 23 personnels ont considéré ne pas devoir aller plus loin.
Le 15 janvier, une première commission a traité 5 dossiers ; le 3 avril 4 dossiers ont été traités et on a revu les éléments évoqués lors de la première séance. 12 personnes semblent à ce jour avoir l’intention de lever la confidentialité.
3 signalements pour 2022-2023, tous les autres pour 2023-2024.
7 premier degré, 32 second degré, 4 DIEO et 3 ATSS
Au niveau départemental 4 Aude, 9 Gard, 27 Hérault, 6 PO, 0 en Lozère
SUD éducation est revenu sur les missions de la référente VDHAS (membre des représentant·es des personnels en FS académique) lors d’une audience avec la DRH et demande que les points suivants convenus avec l’administration soient actés et consignés au procès verbal de la F3SCT Académique.
• pour la référente VDHAS, une lettre de mission reprenant toutes les missions présentées dans les OSM 2024
• un lien entre la référente VDHAS la cellule + entre la cellule et la FS
• une adresse mail spécifique sur un format générique (comme à Aix-Marseille)
• un onglet Accolad dédié car jusqu’à présent la référente VDHAS est totalement invisible
SUD éducation se réjouit que les choses avancent sur le sujet.
Le DRH précise qu’il vient de signer l’arrêté de composition du comité académique qui traite les dossiers de la cellule.
SUD éducation demande s’il ya une perspective que le mi-temps supplémentaire de psychologue du travail actuellement passe à temps plein ? L’administration ne l’a pas encore envisagé. SUD éducation signale que vu la charge de travail des psychologues du travail, ce ne serait pas du luxe d’atteindre les 2 ETP de psychologue du travail.
SUD éducation signale que les collègues ont fait des retours positifs sur la prise en charge par les psychologues du travail.
11° Suivi des préconisations au LP Frédéric Mistral à Nîmes
La Formation Spécialisée du 26 février avait acté un retour sur site du Conseiller de Prévention Académique et du secrétaire de la Formation Spécialisée, mais cela n’a pas été fait. Le DRH dit qu’il faut le caler dès la rentrée, avant la prochaine FS. FO a signalé un incident dans l’atelier de menuiserie auprès de l’ISST qui s’est rendu sur place et a fait stopper l’usage de l’atelier menuiserie. Le compte-rendu sera fait lors de la Formation Spécialisée d’octobre 2024.
12° Suivi du droit d’alerte et DGI déposé par une membre (SUD éducation) de l’instance concernant un lycée de l’Hérault
Le conseiller de prévention académique présente la situation : signalement d’un danger grave et imminent (DGI) avec droit d’alerte par une membre de l’instance suite au message d’un personnel sur l’ENT de l’établissement. L’administration a reçu le droit d’alerte, et mis en place d’une enquête conjointe le lundi 10 juin. Échange sur la situation avec le chef d’établissement et prise des mesures qui s’imposaient. Mesure d’éloignement de l’auteur du message qui pouvait représenter un danger pour pouvoir mener les investigations nécessaires. Le personnel a été reçu, et n’a pas pris ses fonctions. Il s’est vu remettre sa suspension + accompagnement par les services médico-sociaux du rectorat. Le personnel qui a été particulièrement ciblé n’a pas repris son activité le jeudi, a pu rencontrer le chef d’établissement qui doit lui proposer un accompagnement.
SUD éducation demande à obtenir une synthèse écrite de l’enquête conjointe. Nous informons également que 27 fiches RSST ont été déposées depuis le droit d’alerte. Nous réclamons une enquête de la F3SCT Académique suite au DGI et que la FS se déplace dans l’établissement.
Le CPA attend encore le retour du chef d’établissement et le retour par rapport à l’AED. D’ici à la semaine prochaine, il y aura la réponse au signalement dans le RDGI. Le 10 juin, on était d’accord sur les mesures immédiates à prendre.
Le DRH dit que dans l’immédiat une enquête de la F3SCT Académique n’est pas souhaitable, il y aura une réponse faite au DGI, il y aura probablement une action RH qui sera faite.
Le CPA propose un point de situation au mois d’octobre sur le suivi et qu’ensuite on pourra envisager une enquête pour accident. À ce stade, le CPA signale que l’administration n’a pas reçu de déclaration d’accident de travail de la part de la victime.
13° Situation au lycée Clémenceau de Montpellier
Réception d’une série de fiches RSST : problèmes relationnels entre la cheffe et plusieurs enseignants + difficultés au sein de l’équipe de direction (collège, lycée). Le DRH et DAASEN (Raymond) a reçu l’adjointe, la principale adjointe et le secrétaire général de l’EPLE pour un état des postures inadaptées. Puis réception de la proviseure.
Proposition d’accompagnement de certains membres de la direction (accompagnement psy), mais refus de certain·es.
Note récapitulative pour la rectrice, avec une série de propositions.
Mme la Rectrice a pris en charge la situation du lycée Clémenceau, on mesure pleinement l’importance qu’on doit donner au lycée Clémenceau aujourd’hui.
