Article de SUD éducation 34
Vendredi 19 septembre 2025

Le 1er septembre 2025, le Tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement : il enjoint à la Rectrice de l’Académie de Montpellier de verser à notre première requérante dans un délai de 3 mois la somme totale de l’indemnité qui lui est due, avec intérêts. SUD éducation 34 se réjouit de cette première victoire locale et est très confiant en ce qui concerne le traitement des dossiers qui vont suivre !

Faire reconnaitre et appliquer le droit à la prime REP/REP+ pour les AESH au même titre que pour les autres personnels de l’éducation nationale est une bataille très longue, que les syndicats SUD éducation sont en train de gagner ! Reconnu légitime dans un premier temps en 2022 pour un versement à partir de 2023, la fédération SUD éducation a continué à lutter pour faire valoir ce droit depuis 2015, comme pour les autres personnels.

12 avril 2022 :

Le Conseil d’État reconnait l’inégalité de traitement et impose au ministère de verser l’indemnité REP/REP+ aux AED et AESH à compter du 1er janvier 2023. Première victoire de la fédération SUD éducation.

8 novembre 2024 :

La Cour administrative d’appel de Paris rend une décision jugeant que, comme le soutenait la fédération SUD éducation, les AESH auraient dû percevoir l’indemnité REP/REP+ depuis 2015 lorsqu’iels exerçaient leurs missions dans des écoles et établissements relevant de l’éducation prioritaire.

Au cours de l’année scolaire 2024-2025, les syndicats SUD éducation, dans de nombreux départements, accompagnent des AESH dans leurs demandes d’indemnités aux rectorats, puis dans leurs recours contentieux et SUD éducation 34 accompagne de nombreuses personnes dans le cadre de cette campagne, dont plusieurs sont allées jusqu’au recours contentieux en saisissant le Tribunal administratif. D’autres dossiers étaient déjà suivis par SUD éducation 34 depuis 2021.

Mais le Ministère de l’Éducation nationale décide de porter le dossier au niveau du Conseil d’État.

16 juillet 2025 : le Conseil d’État reconnait l’inégalité de traitement

Comme l’annonçait notre fédération dans son communiqué du 18 juillet 2025, le 16 juillet 2025, le Conseil d’État a reconnu qu’en excluant les personnels AESH du versement de l’indemnité REP/REP+ de 2015 à 2022, le Ministère de l’Éducation nationale avait créé une discrimination.

Eu égard à la nature de leurs missions et aux conditions d’exercice de leurs fonctions, les accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes REP+ et REP sont exposés à des sujétions comparables à celles des personnels titulaires et contractuels bénéficiant de l’indemnité de sujétions en application des décrets du 28 août 2015 et du 29 août 2016. Ils participent en outre à l’engagement professionnel collectif de ces équipes. Les circonstances tenant à la particularité de leur statut et à leurs conditions de recrutement ne sont pas de nature, étant donné l’objet de l’indemnité instituée par le décret du 28 août 2015, à justifier de les exclure du bénéfice de cette indemnité.

Extrait des décisions n°500427 du 16 juillet 2025

Pour SUD éducation, cette décision est une victoire politique majeure pour l’égalité des droits entre personnels et la reconnaissance des personnels AESH ! Elle vient renforcer les victoires juridiques précédentes, notamment celle du 12 avril 2022.

1er septembre 2025 : une première victoire pour SUD éducation 34

Le Tribunal administratif de Montpellier enjoint à la Rectrice de l’Académie de Montpellier de verser à notre première requérante l’indemnité de sujétions qui lui est due, avec intérêts, dans les trois mois qui suivent la décision.

SUD éducation 34 se réjouit de cette première victoire locale et est très confiant en ce qui concerne le traitement des dossiers qui vont suivre. Nous invitons les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire entre 2015 et 2022 à prendre contact avec nous à l’adresse : [syndicat@sudeducation34.org->]

Nos revendications

Au quotidien, SUD éducation se bat pour conquérir de nouveaux droits pour les AESH et l’ensemble des personnels non-titulaires. La lutte contre la précarisation des personnels de l’Éducation nationale est une valeur fondatrice de notre syndicalisme qui refuse la hiérarchisation entre personnels titulaires et personnels contractuel·les.

SUD éducation revendique pour les AESH un statut de la fonction publique, de réelles augmentations de salaires, la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement et un droit à la formation. Depuis mai, ces revendications se font autour de la campagne intersyndicale “AESH, un vrai métier, un vrai statut”.

Vos conditions de travail en cette rentrée 2025

Par ailleurs, SUD éducation 34 lance une enquête flash sur le manque d’AESH en cette rentrée 2025. En effet, il semble y avoir de graves manques de personnels AESH dans plusieurs PIAL, au point de ne pas pouvoir assurer du tout les accompagnements mutualisés (ce qui est illégal), ni complètement les accompagnements individualisés. Aidez-nous à mesurer la catastrophe pour interpeller l’institution et porter les revendications du terrain en répondant à l’enquête flash (moins de 2 minutes).

Article Prime REP/REP+ pour les AESH avant 2023 version imprimable