Ce mardi 17 février s’est tenue la commission administrative paritaire départementale (CAPD) relative aux recours PPCR, en présence de M. Meiss, DASEN nouvellement nommé.

Déclarations liminaires

Lire la déclaration liminaire de SUD éducation 34

En réponse aux déclarations liminaires, le DASEN a rappelé que l’école inclusive est un choix de société, très ambitieux, un choix qui dépasse l’Éducation nationale et amène des problématiques nouvelles et qu’il est complexe de passer d’un modèle à un autre. Il dit avoir été attentif aux propos tenus dans la déclaration liminaire du SUD éducation 34 concernant l’insécurité des personnels, mais qu’en aucun cas il ne s’agit de mépris. Il explique qu’il peut y avoir des incompréhensions et des maladresses et exprime sa volonté de faire au mieux. Les retours d’expérience concernant la gestion de la tempête Nils sont à considérer. Un point sera fait avec la Préfète.

Approbation des PV des CAPD du 27 mars et 22 mai 2025

Les deux PV sont approuvés à l’unanimité.

Recours PPCR

Informations générales de l’administration :

• 543 rdv PPCR effectués
• 197 pour l’échelon 6 avec 59 avancements possibles
• 139 pour l’échelon 8 avec 41 avancements possibles
• 39 agent·es sans avis, 19 avec rattrapage, 20 restent sans avis (avis sur dossier car en CLM ou inspection refusée par exemple)
• 5 recours gracieux
• 1 recours gracieux satisfait et 4 sans changement d’avis
• 2 saisines de CAPD.

Recours individuels :

1 recours satisfait (passage de satisfaisant à très satisfaisant) et un 1 recours rejeté (maintien de l’avis satisfaisant).

Nos questions diverses

1. Réforme de la départementalisation du remplacement

Les postes de ZIL REP+ et de TR-BD « direction d’écoles de moins de 3 classes » permettent d’assurer des remplacements réguliers, selon un planning annuel, avec le·la même remplaçant·e tout au long de l’année. Cette organisation permet de la stabilité et de la cohérence pédagogique.

– Comment seront organisées les 18 demi-journées de pondération en REP+ ? Est-ce que les collègues auront la garantie de bénéficier de ces journées ? Ces remplacements seront-ils assurés par une seule et même personne au cours de l’année ?

– Les postes de TR-BD chargés des décharges de directeurs·trices d’écoles de moins de 3 classes seront-ils supprimés ? Le cas échéant, comment sera organisé le planning annuel de décharge en termes de régularité ? Les décharges seront-elles assurées par une seule et même personne au cours de l’année ?

– Comment les RQTH ou situations particulières seront-elles prises en compte dans la gestion du remplacement ?

→ Ces questions seront vues au CSA-D du 7 avril. Le dispositif de TR-BD décharge de direction fonctionne bien. Certains dispositifs pourront être maintenus.

2. Situations de directeurs et directrices affecté·es à titre provisoire faute de réinscription de droit sur liste d’aptitude

Lors du mouvement 2024 et 2025, des directeurs et directrices ont obtenu un poste de direction à titre provisoire car, d’après l’administration, ils et elles n’auraient pas coché le bouton de demande de réinscription de droit sur liste d’aptitude. Après recherches et vérifications, ce bouton n’apparaîtrait que si la liste d’aptitude arrive en fin de validité. Ces directeurs et directrices n’avaient pas de date de fin de validité pour leur inscription sur liste d’aptitude (cf I prof) et le bouton n’est donc pas apparu.

– Ces dysfonctionnements pourront-ils être supprimés pour le mouvement à venir ?

– Est-il possible de rétablir les personnels dans leur droit, avant le mouvement, en accordant une priorité absolue sur le poste, une réaffectation à titre définitif et un rappel des indemnités perdues en raison d’une situation qui n’est pas de leur fait ?

→ La DIPER n’a pas identifié de difficultés particulières ou de dysfonctionnements informatiques mais va étudier précisément la question pour voir s’il n’y a pas une faille dans le système.

3. Constat de service fait

Les agent·es grévistes n’ont pas à signer de liste d’émargement. La norme juridique est contenue dans la circulaire du 30 juillet 2003. Plusieurs circonscriptions demandent encore aux grévistes d’émarger un document intitulé « constat de service non-fait » et demandent même parfois un retour de ce document le jour de la grève, avant 16h.

– Allez-vous encore rappeler les règles juridiques et d’usage à l’ensemble des IEN et leur transmettre un document conforme aux textes, à savoir un document d’émargement pour service fait, à remplir et envoyer individuellement ?

→ D’accord.

4. Gestion des intempéries

Le 19 janvier, plusieurs cours d’eau étaient en crue et des routes coupées dans l’Ouest du département. Le 12 février, la tempête Nils a frappé violemment l’Ouest du département en particulier. La Préfète n’a pas pris de décision de fermeture des écoles.

– Pourriez-vous expliquer aux collègues, qui se sont senti·es mis·e en danger et non protégé·es, par rapport, notamment, à leurs collègues des départements voisins, le circuit de décision et l’implication de la DSDEN dans cette prise de décision ?

→ Ce point sera vu avec la Préfète.

– Quelle est la règle pour régulariser ce type d’absence et y a-t-il une garantie de prise en charge de l’absence avec traitement ?

→ Absence pour convenances personnelles, en indiquant « intempéries du XX ». Sera accordé avec traitement.

5 . Situation de la future école Halles Nord

Plusieurs écoles doivent être détruites et déménagées dans une nouvelle école (Halles Nord). Les travaux ont pris du retard et le déménagement devrait se faire au cours de l’année scolaire 2025-2026. Cette situation génère des inquiétudes au sein des équipes.

– Est-il possible que les services de l’Éducation nationale demandent auprès des services compétents un report du déménagement à la rentrée 2027 ?

→ Situation très complexe et très suivie au niveau du rectorat. Il sera fait en sorte que cela dérange le moins les structures pédagogiques. Une réunion et du temps sera accordé aux équipes bientôt pour parler de tout cela.