Déclaration liminaire de SUD éducation Académie de Montpellier à la Formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail académique du 12 novembre 2026
Depuis le mois de septembre, les élèves des lycées de notre académie comme du reste du pays se mobilisent de manière massive et historique pour de meilleures conditions de scolarité. Comme les personnels le réclament depuis plusieurs décennies, les lycéens et lycéennes revendiquent des moyens pour le service public d’éducation, des recrutements de personnels à hauteur des besoins et la rénovation du bâti scolaire. SUD éducation soutient pleinement cette mobilisation et dénonce la répression policière et administrative dont elle fait l’objet. Les dégâts constatés la semaine dernière dans plusieurs établissements de l’académie suite aux intempéries rappellent une fois de plus la nécessité que l’État et les collectivités investissent massivement et rapidement pour adapter le bâti scolaire. L’agression d’une collègue AED au portail du lycée Jules Ferry de Montpellier au mois de septembre est un incident grave supplémentaire au sein de notre académie, venant rappeler la nécessité de recruter des personnels à hauteur des besoins. Les personnels de ce lycée alertent depuis des années sur le manque criant de personnels de vie scolaire pour assurer la sécurité au sein de l’établissement et aux abords. Pour SUD éducation, la prévention des risques au sein des établissements scolaires ne peut pas se passer d’un plan de recrutement massif de personnels. Nous le savons, sans ces recrutements, les personnels et les élèves continueront d’être exposés à des dangers et à des dangers graves. Il est donc urgent de satisfaire les revendications des lycéennes, lycéens et des personnels qui se mobilisent massivement depuis deux mois et seront de nouveau dans la rue mardi prochain 17 novembre.
Depuis la rentrée de septembre, à notre connaissance, trois élèves se sont défenestrés dans des établissements scolaires de notre académie (dans deux établissements de l’Hérault et un établissement du Gard), ce qui a profondément ému les communautés éducatives concernées. Cela est très préoccupant concernant la santé de nos élèves, mais aussi leur sécurité au sein des établissements scolaires. Au delà du travail déjà engagé dans les formations spécialisées départementales sur certains de ces incidents graves, SUD éducation demande qu’un travail de prévention soit engagé de manière transversale afin d’interroger les causes de ces 3 incidents et de mettre en place des mesures de préventions à même de garantir la sécurité des élèves et d’empêcher de tels drames de se reproduire.
SUD éducation rappelle enfin ses revendications concernant la procédure de déclaration des dangers graves et imminents et l’exercice du droit de retrait. Nous avons déjà exprimé ces revendications lors de la réunion de cette même instance le 9 décembre 2025. Il avait été convenu que la procédure proposée serait retravaillée pour tenir compte des textes de loi et des demandes des élus. Nous constatons que le document présenté aujourd’hui ne tient compte d’aucune de nos demandes. Nous les réitérons donc :
- il est nécessaire de clarifier le fait que le droit de retrait peut être exercé par les agents lorsqu’ils ont un motif raisonnable de penser que leur situation présente un danger grave et imminent. Conformément au décret 82-453, l’exercice de ce droit ne saurait être conditionné à rien d’autre : le guide doit être modifié sur ce point.
- Le guide pratique dans sa nouvelle mouture parle d’« usage abusif » du droit de retrait et menace de retenue sur salaire et de sanction disciplinaire en cas d’« usage abusif » : ces menaces n’ont pas leur place dans un guide pratique visant à expliquer aux agents comment exercer leurs droits. Elles sont de nature à restreindre l’exercice des droits des agents. Nous demandons qu’elles soient retirées du guide.
- Conformément aux engagements de la DGAFP, le RDGI doit demeurer disponible pour les agents dans les établissements scolaires et les circonscriptions. L’existence d’une fiche d’alerte à transmettre au supérieur hiérarchique ne peut pas se substituer au registre lui-même.
- Conformément à l’article R253-58 du Code Général de la Fonction Publique, les représentants du personnel à la formation spécialisée consignent eux-mêmes un danger grave et imminent qu’ils ont constaté ou qui a été porté à leur connaissance par des agents dans le RSDI. Il faut donc amender le protocole car ce ne sont donc pas les seuls conseillers de prévention qui renseignent ce registre spécial.
- Il est nécessaire de clarifier enfin les périmètres respectifs de la formation spécialisée académique et de la formation spécialisée de la Région Occitanie concernant le traitement des dangers graves et imminents signalés par les agents régionaux travaillant dans les lycées (ARL) de notre académie ou par les représentants syndicaux de la F3SCT régionale. Un processus devait être validé avec la région Occitanie : qu’en est-il ? Il est nécessaire que des modalités de travail communes soient mises en place entre les F3SCT régionale et académique, permettant notamment des enquêtes conjointes lorsque cela s’avère nécessaire.