Article de SUD éducation 34
Vendredi 13 décembre 2024

En 2020, SUD éducation a accompagné des dizaines d’AESH exerçant en REP ou REP+ pour déposer individuellement des recours en justice afin d’obtenir le versement de l’indemnité REP(+). Cette campagne visait à réparer une inégalité de traitement faite aux AESH.

A l’échelle nationale, nous avons réussi à faire condamner l’État sur la question du non versement aux AED en avril 2022. Dans la foulée, le ministère accordait, dès janvier 2023, le versement de l’indemnité REP/REP+ aux AED et AESH pour éviter de nouvelles condamnations.

Cette année, nous relançons la campagne en raison de la victoire de collègues AESH au mois de novembre 2024 devant la Cour Administrative d’Appel de Paris. Celle-ci a donné raison à SUD éducation et ordonné le versement des arriérés de l’indemnité aux AESH avant 2023, ce qui nous donne espoir d’obtenir des victoires similaires dans l’académie de Montpellier.
Si les démarches peuvent être longues, nous pensons qu’elles peuvent valoir le coup, étant donné les gains espérés ! (voir simulateur à la fin de l’article de SUD éducation 30 sur ce lien). Elles sont par ailleurs gratuites, car il n’y a pas besoin de recourir à un avocat.

Pour participer à cette campagne, contactez-nous à l’adresse syndicat@sudeducation34.org

Les démarches pour réclamer le versement rétroactif des primes REP(+) aux AESH avant 2023

1. Tu adresses une demande à la Rectrice avant le 31 décembre 2024 (pour éviter que les créances de l’année 2020 soient prescrites), en courrier recommandé avec accusé de réception. Pour un modèle de courrier, n’hésite pas à nous contacter.

2. En cas de réponse négative de l’administration, ou bien après 2 mois sans réponse (ce qui équivaut à un refus), tu devras saisir le médiateur académique. C’est une démarche obligatoire pour pouvoir ensuite saisir le tribunal administratif.

3. (Contacte-nous avant de passer à cette étape) Sans réponse du médiateur, tu peux mettre fin à la médiation par écrit. Tu dois alors saisir le Tribunal administratif dans la foulée (au maximum dans les 2 mois).

Si tu souhaites être accompagné·e par SUD Éducation dans tes démarches, tu dois impérativement nous informer de chaque courrier envoyé et reçu concernant ton dossier, en nous adressant les copies de ces courriers à syndicat@sudeducation34.org.

Les démarches plus en détail

Pour la première étape

Ta demande doit être faite par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à la Rectrice de l’Académie de Montpellier, ou bien en envoyant le courrier en format pdf par mail professionnel, en activant l’accusé de réception, aux adresses suivantes: ce.recteur@ac-montpellier.fr et ce.recdrh@ac-montpellier.fr, en mettant le syndicat en copie syndicat@sudeducation34.org

Si tu souhaites un modèle de courrier, contacte-nous rapidement.

Pour calculer la somme que tu réclames, nous t’invitons à utiliser le simulateur que tu trouveras sur ce lien.

Cas particulier

Si ta situation est plus complexe que celle prévue par le simulateur (service partagé entre REP/REP+/ non REP), recontacte-nous avec le détail de tes services pour qu’on t’aide à faire le calcul.

NB : Les calculs sont basés sur la prime REP/REP+ des enseignant-es, car avant 2023, c’était la seule existante.
Dans le cadre de cette campagne, afin que les dossiers soient traités en même temps et qu’ils aient ainsi davantage de poids, nous t’invitons à envoyer ton courrier au rectorat la semaine du 16/12/24, et dans tous les cas avant le 31/12/2024.

Pour la 2ème étape : (saisine du médiateur)

En cas de réponse négative de l’administration ou après un délai de 2 mois, tu dois saisir le médiateur académique depuis ton adresse professionnelle à l’adresse suivante : ce.recmediateur@ac-montpellier.fr et en mettant le syndicat en copie (syndicat@sudeducation34.org).

Pour la 3ème étape (saisie du tribunal administratif)

Avant de mettre fin à la médiation, nous te conseillons de nous contacter. Cela permettra de synchroniser ta démarche avec celle d’autres AESH : une action collective pourrait être plus efficace.
Nous pourrons ainsi t’accompagner dans ta démarche au tribunal administratif, notamment dans la rédaction du recours contentieux.

Le collectif nous protège et nous renforce, et ensemble nous pourrons faire reconnaître nos droits !

AESH – Campagne prime REP(+) rétroactive c’est reparti pour un tour !