Contre l’article 41 du projet de loi 3DS ! – Communiqué intersyndical SUD-CGT-FO-FSU-UNSA-SNALC-SGEN
Le projet de loi 3DS a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 4 janvier dernier dans une version contenant un article 41 dont la rédaction est menaçante pour le bon fonctionnement des EPLE. Le Sénat ayant lui adopté une version de ce projet de loi sans cet article 41, une commission mixte […]