Article SUD éducation 34
Vendredi 14 mai 2025

Les résultats du mouvement sont publiés ce vendredi 14 mars 2025 et la phase des recours s’ouvre dès leur publication.
Pour rappel, un recours est possible pour les personnels qui n’auraient pas obtenu de mutation ou qui auraient obtenu une mutation en dehors de leurs vœux (cela concerne notamment les stagiaires affecté·es en extension dans le 2d degré). Les personnes qui auraient obtenu l’un de leurs vœux et qui auraient souhaité obtenir un autre vœu ne peuvent pas faire de recours (ou, du moins, aucune suite ne sera donnée à leur recours).
Le délai légal pour déposer un recours est de 2 mois après la décision de l’administration (donc jusqu’au 14 mai à 23h59), mais il est conseillé de le faire au plus vite pour que celui-ci soit correctement traité par l’administration.

Formulation des recours dans le 2d degré (mouvement interacadémique)

Dans le 2d degré, le mouvement est officiellement national, c’est donc la DGRH du ministère qui traite les recours du mouvement interacadémique.
Les recours sont à formuler sur Colibris, en cliquant sur le lien qui se trouve dans le paragraphe “Voies et délais de recours” de la notification reçue à l’issue du mouvement.
Pour se faire assister par SUD éducation dans ce recours, il faut cocher la case correspondant sur Colibris, en informer son syndicat et que celui-ci transmette rapidement les informations sur ce recours à l’adresse capn.mandat@sudeducation.org.
Un champ permet de désigner nominativement un ou une représentant·e syndical·e qui suit le recours, mais cela n’a aucune influence sur la suite de la procédure (si on souhaite renseigner ce champ, il est possible d’indiquer les noms de Pauline Guittot et Coline Wiatrowski, commissaires paritaires nationales qui suivront les dossiers pour SUD éducation).

Cette année, les organisations syndicales pourront directement suivre les recours via Colibris.

Formulation des recours dans le 1er degré (mouvement interdépartemental)

Dans le 1er degré, des recours sont adressés aux Dasen mais peuvent être également adressés à la Direction générale des ressources humaines (DGRH) même si ce n’est pas la DGRH qui est compétente pour statuer sur les recours du mouvement interdépartemental. La DGRH étudie toutefois les recours et des recommandations sont émises à l’attention des Dasen.
Pour le 1er degré, il n’y a pas de plateforme dédiée aux recours mais il y a une adresse mail dédiée (recours1d@education.gouv.fr), qui permet d’adresser les recours à la DGRH, avec ou sans assistance par une organisation syndicale. Pour recevoir l’assistance de SUD éducation, il faut mentionner cette assistance dans son courrier de recours et il faut contacter son syndicat SUD éducation.
Les demandes reçues par les syndicats départementaux doivent ensuite être transmises à l’adresse mutations@sudeducation.org

Modèle de recours pour le mouvement interdépartemental

En cas de recours direct auprès du Dasen ou de la Dasen : Madame la Directrice académique / Monsieur le Directeur académique, En cas de recours auprès de la DGRH : Madame, Monsieur,

Suite aux résultats du mouvement interdépartemental qui m’ont été communiqués le 14 mars 2025, je n’ai pas obtenu de mutation et je souhaite former un recours contre cette décision.

Dans le cadre du mouvement interdépartemental, j’avais demandé les départements suivants :

Exposer les arguments à l’appui du recours :

Ma demande de modification de barème n’a pas été prise en compte. Je demande à ce que mon barème soit de nouveau examiné pour tenir compte de […] Mon barème était de […] et le barème du dernier entrant ou de la dernière entrante dans le département […] est inférieur au mien. J’ai signalé ma situation particulière auprès des services départementaux mais cette situation n’a pas été prise en compte. […]

Conformément aux lignes directrices de gestion du 22 octobre 2024, qui précisent que les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables lorsqu’ils n’obtiennent pas de mutation ou lorsque devant recevoir une affectation, ils sont mutés dans un département qu’ils n’avaient pas demandé, je demande à ce que ma demande de mutation soit de nouveau examinée. Je souhaite recevoir l’assistance de SUD éducation pour m’assister dans ce recours.

Veuillez croire, Madame (la Directrice académique) / Monsieur (le Directeur académique), en mon attachement au service public d’éducation,

Il n’est pas nécessaire de faire à la fois un recours au niveau de la DGRH et un recours auprès des Dasen mais il faudra de toute manière contacter les Dasen pour obtenir une mutation dans le cadre du mouvement ineat-exeat.

Étude des recours

C’est la fédération qui doit commencer par communiquer à l’administration la liste des recours qu’elle accompagne, il faut donc que toutes les demandes de recours dont les syndicats départementaux ou académiques auraient connaissance soient transmises sur l’adresse capn.mandat@sudeducation.org pour le second degré et sur l’adresse mutations@sudeducation.org pour le premier degré.

La DGRH devrait nous fournir la liste exhaustive des collègues ayant sollicité notre accompagnement, auquel cas nous nous mettrons en lien avec ces collègues et en informerons les syndicats locaux concernés. Malgré tout, il est primordial que les syndicats qui seraient contactés par des collègues transmettent rapidement les dossiers à capn.mandat@sudeducation.org pour le second degré et à mutations@sudeducation.org pour le premier degré.

Pour le suivi des recours, la DGRH fait ensuite le lien avec les organisations syndicales directement via Colibris dans le 2d degré et à l’aide de tableaux-navettes dans le 1er degré, puis de réunions bilatérales, qui seront organisées avec chaque organisation syndicale. Au moins une réunion sera organisée en bilatérale avec chaque organisation syndicale, voire plus en fonction du volume de recours.

La DGRH nous fournira différents éléments pour nous permettre de suivre les retours :
– le détail de la demande de l’agent·e (motif, académie ou département d’origine, académie souhaitée ou département souhaité)
– le barème et la barre du dernier entrant sur le vœu 1 de l’agent·e
– le classement de l’agent·e dans la « pile » des non-entrant·es (et dans la pile des non-sortant·es pour le 1er degré)

La DGRH aura un regard attentif pour les situations particulières :
– les RQTH arrivées tardivement (à ajouter en pièce jointe dans la demande de recours) seront systématiquement prises en compte
– les dossiers médicaux ou handicap qui auraient été validés par les médecins au niveau académique seront systématique pris en compte