Communiqué de SUD éducation 34 – Abus de pouvoir, intimidations policières au collège Fontcarrade : non aux actes illégaux sur mineur·es !
Le vendredi 7 novembre au collège Fontcarrade de Montpellier, des agents de police qui étaient présent·es pour assister à l’exercice d’alerte intrusion ont très largement outrepassé le motif de leur présence dans l’établissement scolaire en improvisant, hors de tout cadre réglementaire, des palpations de plusieurs élèves dans la salle de permanence, et l’inspection des sacs de ces derniers. La policière a relevé sur un carnet l’identité des enfants. La police a réalisé ses actes en intimidant et menaçant les élèves sans qu’il n’y ait aucune infraction ou suspicion d’infraction, ni de risque d’atteinte à la sécurité de personnes ou de biens.
La présence des forces de l’ordre dans un établissement scolaire est strictement réglementée, tout comme les actes de fouilles et d’inspection.
→ la police, par un officier de police judiciaire (OPJ), ne peut inspecter un sac qu’à la demande du chef d’établissement, si celui-ci a constaté une violation du règlement intérieur, avec le consentement de l’élève ou à la demande du procureur. Ici, le principal n’était même pas présent lorsque la fouille et la palpation ont commencé : le chef d’établissement n’a donc rien constaté ni autorisé. Les inspections ont eu lieu sans le consentement des élèves.
→ les palpations de sécurité ne peuvent s’effectuer que dans des contextes précis. Aucun ne correspond à la situation du collège Fontcarrade.
→ le contrôle d’identité ne peut se faire que par un OPJ soit par prévention pour un risque effectif d’atteinte à la sécurité des personnes ou des biens à l’endroit et au moment soit si il y a une infraction. Cela ne correspondait en rien à la situation du collège Fontcarrade.
SUD éducation 34 constate que les policiers ont pris des initiatives illégales au regard du cadre réglementaire : le contrôle d’identité des mineurs, leur palpation, et la fouille de leurs sacs ont été effectués dans la plus grande illégalité, et sans la moindre protection des adultes encadrants.
SUD éducation 34 s’élève contre la fascisation de la société, les contrôles au faciès et cette intimidation permanente de la jeunesse qui ne serait pas parfaitement blanche et docile.
SUD éducation 34 lutte pour les droits des enfants, et à quelques jours de la journée internationale des droits des enfants fixée au 20 novembre, ces actes discriminatoires et illégaux sont un très mauvais signal envoyé à la jeunesse française.
Nous interpellons en conséquence la police, le conseil départemental ainsi que la DSDEN de l’Hérault pour faire la lumière sur les agissements choquants d’adultes à l’encontre d’enfants confiés par leurs familles aux institutions républicaines.
