Article de SUD éducation 34
Jeudi 23 mai 2024

Ce jeudi 23 mai se tenait la commission administrative paritaire départementale relative aux temps partiels, disponibilité et à l’étude des saisines formulées par les collègues ayant eu un refus de la part de l’administration.
11 membres de l’administration et 10 représentant·es des personnels étaient présent·es.

Les représentant·es du personnel ont lu des déclarations préalables portant notamment sur la mobilisation du 25 mai contre le Choc des savoirs, le déclin de l’attractivité du métier, la dégradation des conditions de travail et l’accroissement de la souffrance des personnels. Dans ce contexte, toutes les organisations syndicales ont dénoncé les refus de temps partiels et de disponibilité. Pour nombre de collègues, ces aménagements du temps de travail sont salutaires et les préservent des risques psycho-sociaux particulièrement élevés dans notre profession.

La DASEN a répondu qu’il s’agissait de trouver la « juste mesure » entre les situations personnelles et la nécessité de service. Elle assure avoir étudié les dossiers avec bienveillance mais avoue devoir respecter les contraintes qui sont les siennes, comprendre le manque de moyens et de personnels.
Elle a aussi dit partager l’inquiétude des organisations syndicales quant à l’érosion du nombre de candidat·es au CRPE, aveu de sa part qui corrobore la détérioration du service public d’éducation que nous dénonçons d’instances en instances.

Approbation des PV des séances des 5 février et 28 mars 2024

PV du 5 février :
Administration : 10 pour
Elu·es : 6 pour et 4 abstentions dont SUD éducation 34

PV du 28 mars :
Administration : 10 pour
Elu·es : 10 contre
Les membres des organisations syndicales et l’administration sont en désaccord sur ce qui s’est dit en séance à propos des demandes tardives de temps partiels. La circulaire précise qu’aucune demande hors délai n’est étudiée, tandis que l’administration nous a assuré lors de la CAPD du 28 mars que toutes les demandes (même hors délai) étaient étudiées jusqu’au 31 mars. Les organisations syndicales réclament que cela apparaisse dans le PV.

Demandes de temps partiels, disponibilité et saisines de la CAPD

784 demandes ont été reçues par l’administration. Parmi ces demandes, 353 demandes de droit ont été accordées.
431 demandes sur autorisation ou annualisées ont été formulées, 329 ont été accordées.

150 demandes de mise en disponibilité, dont 113 de droit qui ont été accordées. Pour les 37 demandes restantes, 16 ont été accordées en première instance, une reste à l’étude suite à un recours sur 6 recours au total.

Ce jour, ont été étudiées 11 saisines de la CAPD pour des temps partiels sur autorisation dont 6 ont finalement été accordées. A cela s’ajoutent, 8 saisines pour des temps partiels annualisés dont 2 ont été accordées, ainsi que 2 saisines pour des modifications de quotité dont 2 ont été accordées.

Enfin, 5 saisines de la CAPD pour des mises en disponibilité ont été traitées dont 1 a finalement été accordée.

Pour motiver ses refus, la DASEN a avancé la supposée incompatibilité de certains postes avec l’exercice à temps partiels et le manque d’éléments nouveaux portés à la connaissance de l’administration dans les saisines qui pourrait l’amener à émettre un nouvel avis.

Par ailleurs, les situations qui ont obtenu un avis favorable à l’issue de cette CAPD sont principalement des situations médicales, appuyées par un professionnel de santé.

Questions diverses

SUD

Date fin de campagne temps partiels / disponibilité
Par respect des textes et des droits des personnels, allez-vous ajouter la mention suivante dans la circulaire temps partiel 2025-2026 : « les demandes adressées jusqu’au 31 mars seront tout de même étudiées par l’administration »?

On verra au moment de la rédaction de la circulaire

Renouvellement de temps partiels
Par respect des textes et des droits des personnels, la possibilité de tacite reconduction pendant 3 ans des temps partiels sera-t-elle mise en œuvre à partir de 2025?
Cela est régi par une politique académique dont les campagnes sont annuelles.

Nomenclature des postes pour le mouvement intradépartemental
Etiquetage des postes de CP et CE1 dédoublés : les nomenclatures diffèrent selon les académies lors des opérations de mouvement.
Par souci de clarté et de transparence, cet étiquetage sera-t-il supprimé pour le mouvement de l’année prochaine ?

C’est la nomenclature du ministère qui est reprise, nous ne prévoyons pas de modification car cette étiquetage est facilitant pour les services administratifs.

Bilan du mouvement
Y a-t-il à noter des incidents techniques dans les opérations de saisie du mouvement cette année? La date prévue du 6 juin pour transmettre les résultats aux personnels sera-t-elle respectée ?

Non et oui

Affectations des titulaires de secteur
Comment seront recueillis les vœux au niveau des circonscriptions ?

Gestion en interne au niveau des circonscriptions, ces affectations sont à la main de IEN

Campagne exceptionnelle de détachement des PE dans le corps des certifié·es
Une campagne a déjà eu lieu cette année ; fin des candidatures en janvier 2024. Cette nouvelle campagne a pour unique objectif de trouver du personnel pour assurer les groupes de niveaux en collège prévus par la réforme du Choc des savoirs.
La gestion du remplacement apporte-t-elle la preuve que nous avons suffisamment de personnel dans le département pour se permettre de relayer une telle campagne ? A-t-on tellement de PE dans le département pour se permettre de les recruter dans le second degré ?

La campagne est en cours, la DASEN se prononce en fonction de la nécessité et des besoins et cherche le « juste équilibre ».

Remplacement
Quel est le chiffre du taux de remplacement au cours de cette année scolaire? Combien de jours de classe non remplacés ont été décomptés depuis la rentrée scolaire 2023? Le détail de ces chiffres par circonscription peut-il être communiqué?

Les services n’ont pas le temps de calculer ces différents taux.

Remplacement dans l’ASH
L’an dernier vous aviez annoncé un plan de formation ASH à destination des personnels TR-ZIL.
Qu’en est-il à ce jour? L’ensemble des personnels de remplacement ZIL a-t-il pu bénéficier de cette formation?

Une formation a été déposée sur Magistère au mois de septembre, 452 TR ZIL ont suivi cette formation.

EDAI
Le dispositif expérimental EDAI a été mis en place en septembre 2020. Pour rappel, la mise en place des EDAI s’est faite par le gel de 23 postes RASED (15 en 2020 et 8 en 2021). Un bilan de cette expérimentation devait avoir lieu au bout de 3 ans.
Un bilan quantitatif et qualitatif de ce dispositif sera-t-il enfin effectué et transmis aux organisations syndicales?

Pas de bilan mais il nous sera transmis quand il aura été fait.

Titularisation des PES
Quel est le calendrier de titularisation des stagiaires ?

25 juin

Lauréat·es du CRPE
Combien y aura-t-il de PES dans l’Hérault à la rentrée ?

176 PES à la rentrée

Liste d’aptitude direction d’école
Combien de recours ont été rédigés suite à des avis défavorables? Et combien ont eu une issue favorable?

13 recours dont un accordé

Refus d’ASA pour formation syndicale
L’article 4 du décret n°84-474 stipule que « le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent ».
L’alinéa suivant du même article prévoit que « les décisions qui rejettent des demandes de congé de fonctionnaires doivent être communiquées avec leurs motifs à la commission administrative paritaire au cours de la réunion qui suit l’intervention de ces décisions ».
Pouvez-vous lister et justifier les refus d’autorisation d’absence pour formation syndicale de cette année comme stipulé dans l’article 4 du décret n°84-474?

Ben euh… malaise et justifications douteuses

Tableau quotas absences syndicales
Par respect des textes, du jugement du TA de Montpellier et des droits des personnels, le tableau figurant en annexe de la liste des autorisations d’absence (qui fixe des quotas d’absences pour formation syndicale par établissement) sera t-il enfin supprimé?

Nous n’avons pas la même lecture. L’administration pense que le TA lui a donné raison. Une nouvelle mission pour SUD éducation!!

Compte-rendu de la CAPD du 23 mai 2024
Déclaration liminaire CAPD du 23 mai 2024