Article de SUD éducation 34
Jeudi 30 janvier 2025

Présent·es :
10 membres de l’administration, et 9 membres des syndicats (une personne UNSA excusée)

Déclarations liminaires :

Chaque syndicat a lu une déclaration liminaire. Celle de SUD éducation ici :
Déclaration liminaire de SUD éducation 34 lors de la CAPD du 30 janvier 2025

Réponses de l’administration : la DASEN dit entendre nos points de vue. Elle considère que les IEN sont trop souvent mis en cause par les syndicats. Elle rappelle qu’ils ont un métier aussi complexe et éprouvant que les enseignants, et qu’elle ne laissera pas dénigrer leur travail.

1) Approbation des PV

Les trois PV des CAPD des 23/05/24, 20/06/24 et 27/06/24 sont approuvés à l’unanimité.

2) Recours PPCR

Deux recours défendus, un par l’UNSA, un par le SNUIpp.
Sur le premier, avis final modifié de satisfaisant à très satisfaisant.
Sur le second, l’avis satisfaisant est maintenu.

Justification : la DASEN se fonde sur l’appréciation de l’IEN. Chaque item n’a pas la même valeur, certains sont essentiels pour la pratique d’enseignement

Une IEN engage les syndicats à rappeler aux collègues l’importance du document préparatoire à remettre avant le rendez-vous de carrière qui peut permettre de donner à voir à l’IEN ce qu’il·elle n’aura pas le temps d’apprécier durant la visite. Elle invite également les collègues à le renvoyer suffisamment tôt pour que les IEN aient le temps d’en prendre connaissance.

Question intersyndicale

L’intersyndicale (SNE, SNUipp, UNSA et SUD) bataille depuis plusieurs années pour que la circulaire relative aux temps partiels et l’attribution de ceux-ci respectent les textes règlementaires.
Une question intersyndicale a été posée à ce sujet :

→ Les organisations syndicales élues en CAPD souhaitent connaître les raisons pour lesquelles la circulaire temps partiel du 16 décembre 2024 impose la date butoir du 31 janvier alors que les textes nationaux donnent celle du 31 mars. L’ensemble des organisations élues souhaite savoir comment seront traitées les demandes reçues après le 31 janvier.

L’administration explique qu’il faut bien une date butoir. Ce que les organisations syndicales réclament, c’est que la mention « aucune demande ne sera traitée après cette date » soit supprimée de la circulaire, afin que les collègues puissent déposer leur demande au-delà de cette date, jusqu’au 31 mars, en cas de besoin ou face à une situation exceptionnelle. Comme chaque année, la DASEN dit qu’elle verra lors de la rédaction de la prochaine circulaire.
Pour les demandes qui arriveraient après le 31 janvier, elles seront traitées s’il s’agit de demandes de droit ou de situations exceptionnelles.

Questions diverses SUD éducation

→ Peut-on ajouter dans la liste des motifs d’absence «examens médicaux liés à l’assistance médicale à la procréation»  et «conjoint·e de la femme enceinte ou bénéficiant d’une assistance médicale à la procréation» ?

Non. C’est une application académique. De toute façon les demandes sont accordées.
[NB : cela suppose que les agents écrivent à leur IEN pour expliquer leur situation, ce qui n’est pas acceptable.]

→ Pourquoi la tacite reconduction n’est pas appliquée ni inscrite sur la plupart des arrêtés ? Les collègues renouvelant une demande un temps partiel ont-ils la garantie qu’elle soit acceptée ?

Elle n’est appliquée nulle part dans le premier degré. Les autorisations sont données pour une année. Les collègues qui renouvellent une demande de droit l’obtiendront. Pour celles et ceux qui renouvellent une demande sur autorisation, il n’y a aucune garantie.

→ Est-il possible d’annuler sa demande de temps partiel si l’on n’obtient pas le poste voulu au mouvement ? Si l’on reste finalement sur un poste incompatible avec l’exercice à temps partiel ? Quelle est la procédure ?

Oui, c’est possible. Il faut écrire au service dédié pour renoncer à son temps partiel.

→ Quand un bilan quantitatif et qualitatif de ce dispositif (les EDAI) sera-t-il enfin présenté aux représentant·es du personnel et à l’ensemble des collègues ?

Les postes EDAI vont être transformés en postes PAS, soit à la rentrée 2025, soit à la rentrée 2026. Les collègues ont été contactés et auront le choix : soit iels reviennent au RASED, soit iels vont aux PAS.
[NB : ce sont des perspectives, toujours pas de bilan des EDAI…]

→ Pouvez-vous lister et justifier les refus d’autorisation d’absence pour formation syndicale de l’année 2024, comme stipulé dans l’article 4 du décret n°84-474?

Depuis la rentrée, 155 demandes et aucun refus. En 2023-2024, 469 demandes et 49 annulées par les intéressé·es.

→ Allez-vous rappeler les règles juridiques et d’usage à l’ensemble des IEN et leur transmettre un document conforme aux textes, à savoir un document d’émargement pour service fait, à remplir et envoyer individuellement ?

Effectivement, les grévistes ne doivent pas signer de document. Une information sera transmise aux circonscriptions sur ce point. Par contre, le document d’émargement sera renvoyé par école pour ne pas surcharger les circonscriptions.

→ Pouvez-vous inviter les IEN à davantage de bienveillance face à des situations médicales pour lesquelles les personnels ont pris, parfois 6 à 12 mois avant, soit en urgence un rendez- vous médical le mercredi et qui se voient retirer 1/30ème pour une absence à une animation pédagogique ?

Ces situations sont prises en compte et les IEN sont bienveillant·es. [sic]

cr_capd_30-01-25.pdf