Compte-rendu du CSA académique du 27 janvier 2025
Article de SUD éducation Académie de Montpellier
Lundi 27 janvier 2025
Présent·es
1 SUD, (+ expert sur les moyens 2D), 1 SNALC (+1 visio), 2 FO, 3 UNSA (+1 visio), 4 FSU (+1 visio).
Mme Béjean, (la rectrice), Mme Chazal (la secrétaire générale), M. Gouze (le DRH), Mme Hussain (dialogue social), les DASEN des cinq départements, les services administratifs.
UNSA secrétaire de séance.
Avant que les organisations syndicales lisent leurs déclarations préalables, la rectrice a souhaité souligner le contexte important pour l’EN : nous avons une ministre d’État, n°2 du gouvernement, cela démontre l’importance de l’éducation.
Les organisations syndicales ont évoqué la crise politique, la menace austéritaire sur les services publics, l’état catastrophique de l’Education Nationale, autant pour ses personnels que pour les usager·es, la concurrence de plus en plus déloyale du privé (toujours soutenu par l’État), la nécessité de réduire les effectifs par classe, d’augmenter les salaires, d’assurer le versement des aides sociales à temps, de mettre des moyens conséquents pour une inclusion sereine pour tous·tes, de stabiliser les vies scolaires, de mettre fin au Choc des savoirs
Retrouvez la déclaration de SUD éducation Académie de Montpellier ici : https://sudeducation34.org/spip.php?article3334
Remarques de l’administration
– Calendrier : il y a eu un CSA ministériel le 17 janvier, qui a arbitré pour le maintien des 4000 postes.
– BOP 214 (emplois administratifs) : +4 ETP. Ce BOP relève du CSA-SA, nous n’en discuterons pas ici.
– Prépa seconde : elles seront maintenues pour une nouvelle année d’expérimentation, malgré le fait que le brevet ne soit plus éliminatoire… Sur les cinq classes créées (une par département), il y en a une qui n’a accueilli personne, on la laisse ouverte 1 an de plus au cas où.
– Orientation : le CSA de la grande région va travailler avec les organisations syndicales sur l’orientation via un GT. Toutes les propositions, y compris non consensuelles, seront remontées.
– CAEN : il sera réuni avant l’été, c’est promis.
– Action sociale : on a le budget de la loi spéciale pour fonctionner mais c’est insuffisant, on attend la ligne budgétaire pour apurer les dossiers en attente et commencer les dossiers 2025.
– Inclusion : la rectrice souligne que notre nouvelle ministre gagne des arbitrages et a des positions claires… C’est un sujet majeur pour elle ! L’académie a ouvert des ULIS, recruté beaucoup d’AESH (doublé depuis 2017). On met la focale sur la qualité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, et sur leur parcours. Il y a aussi des ouvertures spécifiques autisme, TND…
– Vie scolaire : les moyens du plan tranquillité sont déjà en place. Ce sont des moyens provisoires qui seront confirmés dans leur répartition entre établissements en septembre prochain.
– Situation des magasiniers : situation résolue avec la Région pour les 2 cas cités (Castelnaudary, et Alès).
– EVARS : la rectrice se réjouit de la publication du programme. Elle fait savoir que la ministre soutient le programme. Il y a un enjeu fort de prévention des VSS et violences intrafamiliales, d’égalité fille-garçon. La rectrice rappelle qu’elle a mis en place l’observatoire des VSS et violences de genre sur les élèves dans l’académie.
Les questions de SUD sont très techniques, à voir en fin de séance.
1° Prévision des effectifs pour la rentrée 2025 pour le premier et le second degré
Premier degré
Il y a un écart entre les données transmises dans les documents de travail, et les données disponibles en opendata. L’administration explique que l’erreur provient d’avoir comptabilisé deux fois les élèves d’ULIS.
L’écart entre prévision et constat se trouve dans le privé hors contrat. 2200 élèves en moins / constat. 80 % de la diminution est entre CE2 et CM2 ; et on note une augmentation en GS-CP.
Le privé sous contrat connaît aussi une dynamique de baisse.
A la demande de SUD d’avoir une projection pluriannuelle de l’évolution démographique de la population scolaire dans le 1er degré par département (voir les tendances migratoires de la population), la rectrice nous renvoie vers une note de l’INSEE parue en novembre 2024 sur les prévisions de la démographie scolaire par département.
Second degré
On constate une baisse des effectifs dans le public ; une hausse postbac dans le public, en baisse dans le privé.
Après les analyses des données du privé, on constate que les élèves manquants ne partent pas dans le privé. Donc où vont-ils ?
→ les prévisions de sont pas des suivis de cohortes, mais des suivis de structures. On a pris un panel de 1000 élèves pour un suivi individuel : 1/3 se réoriente ou abandonne.
2° Répartition des mesures d’emploi pour le 1er degré
-10 ETP
La rectrice souhaite revenir sur les mesures d’emploi depuis 2020 : perte d’effectifs 1D et 2D : -17 000 élèves / Gain de postes : + 880 ETP.
Cette dotation favorable a permis de créer les ULIS, ouvrir des formations pro, doter les collèges pour la réforme… Le P/E n’est qu’un indicateur, mais chaque année il progresse pour une moyenne de 21 élèves par classe (cette moyenne est évidemment biaisée par les petits effectifs des classes dédoublées).
Les organisations syndicales se demandent comment expliquer l’écart entre l’indicateur P/E, et le ressenti du terrain que l’encadrement ne s’améliore pas : on voudrait les retours des départements sur les priorités académiques.
La rectrice répond d’aller voir le site sur la politique publique départementale.
A la demande d’avoir les chiffres sur les dotations et la consommation effective des ETP par département, la rectrice précise qu’on peut avoir les dotations depuis 2017. La consommation dépend de trop de critères (TP, remplacement…)
+561 ETP 1D
+547 ETP 2D
La rectrice rappelle les priorités académiques. On a voulu rapprocher les P/E du 11 et 66, et ceux du 30 et 34.
Les organisations syndicales rappellent qu’au moment du bilan des LDG mobilité, on a constaté que 60 postes sont restés vacants à la rentrée dans le Gard, et là on supprime 12 postes… Cela signifie que les remplaçant·es sont majoritairement affecté·es sur des postes vacants à l’année. On craint aussi la multiplication des classes uniques dans le rural.
La rectrice répond qu’on perd 1 % des effectifs du 1D, mais on ne perd que 0,007 % des ETP.
Dans l’académie on cumule les difficultés reconnues par les priorités, et on y ajoute une grande pauvreté. On doit sortir du P/E et prendre en compte cela. Concernant l’inclusion, des élèves notifié·es sont en attente de place ULIS, et certain·es sont scolarisé·s en ULIS alors qu’iels attendent une place en ITEP/IME.
La rectrice rappelle que l’académie ouvre des ULIS chaque année, le taux de pression en EMS (établissement médico-social) est fort, il y a de l’attente et la salle d’attente c’est l’ULIS. Elle reconnaît la situation économique et sociale particulière du Gard, en grande pauvreté.
SUD demande le nombre total de contractuel·les à la rentrée 2024, par département.
L’administration précise que la colonne « Répartition des autorisations de dépassement du schéma d’emploi RS 24 », recense des moyens provisoires et pas seulement des contractuel·es : on peut y mettre des stagiaires, des listes complémentaires, et aussi des contractuel·les. Il y a toutefois un recrutement de contractuel·les moindre pour cette rentrée (150 sur les 4 départements – la Lozère n’emploie pas de contractuel·les).
L’administration n’a pas soumis ce point au vote, arguant que le premier degré ne relevait pas de notre compétence mais de celle des départements.
3° Répartition des mesures d’emploi pour le 2nd degré
+28 ETP
Depuis 2020 : +487 ETP pour +173 élèves
L’administration présente les priorités académiques :
→ Offre de formation territoriale : ce sont les EDS (enseignements de spécialité) et les filières en lycées professionnels
→ Montée pédagogique des mesures 2024 : on parle de la montée en charge des filières ouvertes l’an passé
→ Choc des savoirs
→ Prépa lycées : ces classes ont-elles été fréquentées, à quel taux. Sont-elles utiles ?
→ Marge de sécurité académique : pour soutenir un projet particulier, une ambition de mixité, etc
Le lycée Jules Guesde de Montpellier devient un EPLEI (établissement international).
Il y aura 32 AED supplémentaire dans l’académie dans le cadre du plan tranquillité scolaire, déjà en place.
Les organisations syndicales préfèreraient travailler à partir de l’indicateur du taux d’encadrement utilisé par le ministère, au lieu du H/E. Elles demandent un GT avec le doc rassemblant les dotations + la part académique + les IMP (qui était produit en 2019). D’une manière générale, les documents étaient beaucoup plus détaillés il y a 5 ou 10 ans.
L’administration répond que la dotation est globale. On revient parfois dans les GT de mars sur des situations d’établissements ou situations personnelles. On ne veut pas discuter des choix de la rectrice pour les parts académiques (soutenir la mixité, ou autre).
Collèges : -13 ETP
La question se pose d’une baisse en ETP alors qu’on crée deux collèges dans l’Hérault (Juvignac et Maraussan, avec 10 et 18 divisions). La contrainte du choc des savoirs qui oblige à financer la réforme en supprimant des moyens et des organisations internes à chaque établissement est soulevée.
L’administration avance que les moyens spécifiques de cette année (45 ETP) sont maintenus pour les groupes de niveaux en 6e et 5e. Il faut prévoir une dotation supplémentaire pour l’ajustement en 4e et 3e … L’enveloppe « groupes de besoins » est maintenue, alors qu’on a une baisse d’effectifs (plus de 1000 élèves environ). On sera donc à l’aise pour gérer l’ouverture des 2 collèges supplémentaires. Mécaniquement, la baisse démographique aurait dû conduire à -78 ETP. On reste à -13, donc ça va.
SUD éducation dit que malgré la priorité académique, on a financé les groupes de niveaux par l’heure de techno et par les heures de marge de chaque collège. Il faut une vraie dotation pour que les établissements récupèrent l’autonomie sur leurs 3h de marge.
→ Les 45 ETP ont été répartis entre les collèges selon les besoins de chaque établissement et après une analyse fine. Traduction : certains collèges ont été aidés, d’autres non.
La rectrice ne souhaitait pas qu’on vote ; elle a regardé le cadre réglementaire, on ‘est pas obligé, mais elle veut bien accéder à notre demande. Par contre le 1er degré n’est pas de notre compétence, donc on ne vote pas.
Vote : 3 abst (UNSA) ; 0 pour ; 7 contre (FSU, SNALC, FO, SUD)
4° Évolution de la carte des formations professionnelles et technologiques
+84 places supplémentaires en lycées pro.
Cela va faciliter l’accès des 3ème au lycées pro.
Les organisations syndicales demandent comment améliorer l’offre pour les élèves en situation de handicap, notamment en CAP ?
→ On travaille le parcours d’orientation. Les plateaux techniques des SEGPA ne sont pas toujours en lien avec l’offre des lycées professionnels aux alentours ; on a entrepris d’étudier et rééquilibrer cela, notamment pour la mobilité des élèves en situation de handicap.
Les organisations syndicales soulignent la concurrence déloyale entre le privé sous contrat et le public car si une formation existe dans le privé, on ne la propose pas dans le public dans la même zone… Cela contraint des familles à se payer le privé alors qu’elles n’en ont pas les moyens.
→ L’administration ne répond rien à cela.
Vote : 10 abstentions (unanimité)
5° Évolution de la carte des enseignements de spécialité
2 ouvertures et 1 fermeture (car trop peu d’élèves : 3). Il faut proposer au moins 7 enseignements de spécialité par établissement. La plupart en proposent 8 ou 9.
Les organisations syndicales demandent un document de synthèse pluriannuel présentant l’ensemble des EDS sur l’académie, pour mieux analyser les ouvertures et fermetures annuelles.
C’est en lien avec les implantations d’emploi (volume horaire par discipline)…
Vote : 6 abstentions (SNALC, FO, UNSA, SUD), 4 pour (FSU)
