Difficile de se repérer dans le dédale administratif et juridique des EPLE et des services administratifs (rectorats, DSDEN). La hiérarchie ne se prive pas pour exploiter cette méconnaissance et imposer aux personnels diverses pressions qui les empêchent de travailler au mieux. Dans un contexte d’austérité budgétaire, et avec une attaque sans précédent des conditions de travail et du statuts des agent-e-s, ce guide poursuit un objectif : donner aux personnels toutes les informations utiles pour faire valoir leurs droits et leur donner les moyens d’agir individuellement mais surtout collectivement. Pour obtenir satisfaction, on ne doit pas se priver d’employer le droit mais la meilleure arme reste toujours le rapport de force collectif qui nous permet de peser face à la hiérarchie.

Au sommaire de ce guide (version août 2020) :

1°Le fonctionnement d’un EPLE

1°1 Les instances
1°1-1 Le conseil d’administration (CA)
1°1-2 La commission permanente
1°1-3 La commission hygiène et sécurité
1°1-4 Le conseil pédagogique
1°1-5 Le conseil de discipline
1°1-6 Références juridiques

1°2 L’heure mensuelle d’information syndicale (HMI)

1°3 Décrypter et voter une DHG
1°3-1 DHG et postes
1°3-2 Lire une DHG en collège
1°3-3 Lire une DHG en LGT
1°3-4 DHG en lycée professionnel
1°3-5 Volume et utilisation de la DHG : seule la lutte paie
1°3-6 La répartition des services et les HSA (heures supplémentaires annuelles)

2° Le service

2°1 La ventilation de service (VS)

2°2 Le temps de travail
2°2-1 Les pondérations
2°2-2 Les IMP (indemnités pour missions particulières)
2°2-3 Les modalités d’attribution et de versement
2°2-4 Les missions particulières mises en oeuvre au sein d’un EPLE du second degré

2°3 Être professeur‑e principal‑e (PP)

2°4 Les obligations de service
2°4-1 Deux heures supplémentaire imposables
2°4-2 Le suivi pendant les stages en milieu pro
2°4-3 L’appel et le cahier de texte numérique
2°4-4 Correction et surveillance d’examens
2°4-5 Les missions liées à l’ISOE

3° La carrière

3°1 Calendrier du suivi de carrière et du paritarisme
3°1-1 Novembre – décembre : vœux mutations inter-académiques
3°1-2 Décembre – janvier
3°1-3 Février : avancement
3°1-4 Mars : vœux mutations intra-académiques

3°2 Salaire et aides financières

3°3 Dossier administratif et sanctions
3°3-1 La procédure disciplinaire
3°3-2 Le dossier administratif
3°3-3 Inspection et refus d’inspection dans le cadre du PPCR

4° La santé

4°1 Visites médicales

4°2 Congés maladie
4°2-1 Congé maladie ordinaire (CMO)
4°2-2 Congé longue maladie (CLM)
4°2-3 Congé longue durée (CLD)
4°2-4 Demander un CLM ou un CLD

4°3 Suite à une pathologie médicale récurrente
4°3-1 Demande d’aménagement de poste
4°3-2 Demande de poste adapté
4°3-3 Accident de service (dit accident de travail dans le privé), accident de trajet et maladie professionnelle

5° Connaître ses droits et les moyens de lutter

5°1 RSST et droit de retrait
5°1-1 Le RSST
5°1-2 Le droit de retrait

5°2 Harcèlement moral, harcèlement sexuel
5°2-1 Le harcèlement moral
5°2-2 Le harcèlement sexuel
5°2-3 Que faire  ?
5°2-4 La prévention
5°2-5 Références juridiques

5°3 La convocation à un entretien

5°4 La liberté d’expression dans les établissements
5°4-1 La liberté d’opinion dans les établissements
5°4-2 Le devoir de neutralité
5°4-3 La diffusion de tracts
5°4-4 Références juridiques

5°5 La liberté pédagogique
5°5-1 Des exemples de pédagogies émancipatrices
5°5-2 Références juridiques

5°6 Résister, les moyens d’action collectifs
5°6-1 Les lettres à la hiérarchie
5°6-2 L’audience
5°6-3 La grève
5°6-4 La retenue sur salaire
5°6-5 Le refus d’assurer certaines tâches pour les enseignant-es
5°6-6 Avec les parents et les élèves : blocage et journées «  école déserte  »
5°6-7 Occupation, séquestration
5°6-8 Références juridiques

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Travailler et résister dans le second degré : guide à l’usage des personnels