Article de SUD éducation 34
Lundi 29 mars 2021

8 membres de l’administration : Mmes Antoine, Le Bail, Boucard ; M. Mauny, Bost, Cazanave, Bireau, Jolivet.
Les représentant-es du personnel.

Les représentant-es du personnel ont écrit des déclarations préalables, qui n’ont pas été lues ni discutées.

Informations générales et sanitaires

Il y a sur le département 5 448,5 ETP ; 4 155 enseignants, 622 directions, 582 remplaçant-es.
Les postes de TR se répartissent ainsi : 26 brigades ASH ; 269 brigades dont 32 en REP+ ; les autres ZIL.

Concernant les personnes vulnérables, il y en a 6 en ASA (autorisation spéciale d’absence), et 35 en télétravail.

Tests salivaires
Le rythme de croisière est de 1 800 / 2 000 par semaine ; sur zone identifiée ; pas de communication de liste. L’administration va monter en puissance.
→ Auto-prélèvement : le laboratoire donne le matériel aux écoles, qui le transmettent aux élèves, et le prélèvement s’effectue à la maison.
→ Recrutement des médiateurs : 8 recrutés : vont se rendre dans les écoles pour faire le travail de diffusion.
Délai de retour des résultats : retour aux familles, de la responsabilité des labos. Médecin scolaire informé .

Les représentant-es du personnel signalent un problème à Béziers, sur la détermination des cas contacts, qui a différé entre la commune et l’éducation nationale…

Approbation des procès verbaux des CAPD précédentes

Les PV des CAPD du 30 janvier 2020, du 5 mars 2020 et du 18 juin 2020 sont adoptés à l’unanimité.

Les délais entre la tenue des instances et l’approbation de leurs compte-rendus sont remarquablement … longs !

Recours Rendez-vous de carrière :

Réception de 4 recours gracieux, dont 2 recours en CAPD.

Les deux recours en CAPD ont été longuement discutés, mais le DASEN n’a finalement changé aucune appréciation finale.

Congé de Formation Professionnelle

Mme Boucard présente le point. 65 demandes ; 12 agents retenus (115 mois).
59 demandes étaient classées dans le groupe 1 ; et 6 dans le groupe 3.

Questions diverses

SUD éducation

1. Emploi de contractuels
Combien y a-t-il de contractuels actuellement en poste d’enseignement dans le premier degré ? Ces personnels disposent-ils de contrats courts ou bien jusqu’à la fin de l’année ?

→ Il y a à l’heure actuelle 51 ETP assurés par des contractuel-les.

2. Rupture conventionnelle
Peut-on connaître le nombre de demandes de ruptures conventionnelles qui ont été faites dans le premier et le second degré ? Et parmi ces demandes, combien ont été acceptées ?

→ La DSDEN comptabilise près de 21 demandes et 3 annulations, ; 10 actées, 12 en cours de traitement. Rappelons que l’académie de Montpellier fait partie des trois académies qui totalisent à elles seules 50 % des demandes.

3. Etat du remplacement
Le manque de remplaçants est flagrant dans plusieurs circonscriptions, et les parents s’inquiètent du nombre de journées d’école perdues par leurs enfants. Pouvez-vous nous indiquer l’état des forces en présence ? Combien y a-t-il de remplaçants par circonscription ? Combien en manque-t-il pour couvrir les besoins ?

→ Le DASEN se félicite d’une historique « efficacité » et avance le taux de 88 % de remplacement à ce jour. Les dernières décisions d’annuler les plans de formations, de reverser les TR ZIL REP+ dans le pool de remplacement classique, permettent d’améliorer un peu ce taux, au détriment des organisations de service initialement prévues. Le manque de moyens est flagrant, et la gestion de la pénurie difficile à masquer.

4. Mouvement
Nous savons que dans le second degré l’administration a pris du retard dans la publication de la circulaire relative au mouvement. Qu’en est-il pour le premier degré : à quelle date doit paraître la circulaire ?

→ La note de service, avec le guide finalisé paraîtront le 29 mars. Le serveur ouvrira du 6 au 15 avril, et les résultats seront communiqués début juin. Un courrier est envoyé dans les écoles et aux titulaires touchés par des mesures de carte scolaire. L’affectation des titulaires de secteur leur sera communiquée par mail.

5. Postes à profils
Vous avez fait le choix de multiplier ce type de postes, restreignant de fait les possibilités pour les personnels d’opérer un mouvement réaliste. De nombreux collègues s’inquiètent des priorités réservées pour différents postes à profil, en se demandant s’il peuvent bénéficier d’une priorité, ou si quelqu’un peut leur passer devant. Pouvez-vous nous indiquer la proportion de postes profilés sur l’ensemble des postes du mouvement ?

→ Le DASEN refuse de donner cette proportion, car « ce n’est pas l’objectif ». Cela fait des années que nous posons cette question, et des années que le DASEN l’évite. Le sujet est pourtant brûlant dans la profession...

6. PES
Nous aimerions avoir un bilan d’étape sur les démissions, les difficultés, les points positifs relevés pour les PES, dans la version proposée pour cette année.

→ 2 démissions depuis septembre. Le DASEN est satisfait de la formule actuelle ; elle sera reconduite l’an prochain.

7. Masques inclusifs
A la suite d’une question en novembre dernier, vous nous aviez indiqué disposer de 1900 masques inclusifs, distribués aux personnels en lien avec des élèves malentendants. Vous indiquiez également qu’une deuxième livraison était prévue. Pouvez-vous nous dire si cette deuxième livraison a eu lieu, et comment s’est effectuée la répartition ?

→ Le 13 mars, la DSDEN a reçu 36 cartons de 100 masques. Un premier acheminement a eu lieu en direction des ULIS, et des classes accueillant des enfants malentendants. Un deuxième acheminement est en cours, en direction des EPLE et des circonscriptions du premier degré.
La dotation est de 4 masques par personnel : enseignant et AESH.

Autres syndicats

Permutations

→ Rentrée 2021 : 88 entrées, 48 sorties.

Disponibilité et temps partiels

→ Les réponses seront données avant l’ouverture du serveur. Pour les temps partiels à 80 %, l’autorisation n’est pas automatique ; les services étudient chaque situation (par exemple, enfant – de 8 ans ou situation médico-sociale). Pour les temps partiels à 75 %, ils sont presque tous accordés.
ATTENTION l’an prochain, les 75 % ou 50 % ne seront pas acceptés automatiquement, comme cette année pour le 80 %.
→ Concernant la disponibilité : l’autorisation se fait au regard des motifs (pas de changement par rapport années précédentes).

Postes bloqués pour support PES

→ Des berceaux identifiés, les directeurs ont été informés. Ce sont les mêmes modalités que l’an dernier.

TR brigades remplacement direction 1 à 3 classes

→ Ces postes seront étiquetés à part sur le cahier des postes. Il n’y aura pas de choix pour les directeurs du jour de décharge ; cela impactera les TRS (qui avaient la charge de ces journées ces dernières années).

Formation continue

Au Plan Départemental de Formation (PDF) cette année : 88 dispositifs 2020-2021, avec la répartition suivante :
• 39 candidatures désignées
• 38 collectives
• 11 individuelles
=> 415 demandes sur GAIA, pour 291 retenues (72,6%)

Autorisation d’absence pour décès des grands-parents

Après réflexion, proposition non négociable du DASEN : 1 jour rémunéré, pas plus. Cette décision n’est pas rétro-active.

Compte-rendu de la CAPD dématérialisée du 25 mars 2021