Postes dédoublés CP et CE1 : la justice dit non au profilage !

jeudi 30 septembre 2021
par  Sud éduc 34

Communiqué de SUD éducation 34
Jeudi 30 septembre 2021

SUD éducation Hérault avait attaqué devant le tribunal administratif de Montpellier la circulaire de décembre 2017 établissant un recrutement sur postes à exigences particulières pour les classes dédoublées de CP en REP et CP et CE1 en REP+. Cette circulaire contrevenait à la note de service ministérielle cadrant le mouvement, en profilant des postes qui ne devaient pas l’être. De plus, elle remettait en question le principe même du mouvement, bloquant une grande quantité de postes par une sélection arbitraire.

Une opposition syndicale à court et moyen terme

Dès la parution de la circulaire plusieurs syndicats ont compris ce qui allait se jouer pour la profession. SUD éducation, le SNUIPP et l’UNSA ont écrit et réclamé en instance et en audience l’annulation de cette circulaire.

En effet, l’administration n’a jamais pu justifier la "compétence particulière" qu’elle voulait vérifier en commission d’entretien. Nous avons toujours et fermement répété que travailler avec des effectifs réduits, donc dans de meilleures conditions, ne saurait être considéré comme une « exigence particulière » ! Le raisonnement qui consiste à considérer qu’un-e enseignant-e habitué-e à faire classe à 25 élèves pourrait ne pas avoir les compétences pour faire classe à 12 élèves est grotesque et absurde, voire insultant.

Le "dialogue social" étant réduit à un dialogue de sourds, SUD éducation a continué seul la lutte contre ce texte, en déposant un recours au tribunal administratif de Montpellier.

À la suite du rejet de notre recours par le Tribunal Administratif de Montpellier (comme d’habitude...), nous avons interjeté appel. La Cour d’Appel Administrative de Marseille a rendu son arrêt le 27 septembre 2021 et donne entièrement raison (comme d’habitude) à SUD éducation Hérault.

Ce que dit le jugement

La circulaire a bien une valeur impérative pour les personnels qui participent au mouvement, contrairement à ce qu’ont estimé le juge administratif de Montpellier et l’administration.

L’arrêt de la Cour affirme que les postes dédoublés ne peuvent être ni des PEP, ni des PAP "limitativement énumérés dans cette note" (la note de service ministérielle qui cadre le mouvement au niveau national), contrairement à ce que prétend l’administration.

La Cour reconnaît que la rédaction de la circulaire du mouvement pour la rentrée 2018 est illégale, notamment parce que la procédure imaginée par la DSDEN ne permet pas à la CAPD de se prononcer sur l’ensemble des candidatures. L’annulation de la circulaire est sans incidence sur le mouvement pour la rentrée scolaire 2018.

Respect de nos droits !

Cette jurisprudence gagnée par SUD éducation est importante pour l’organisation du mouvement des prochaines années.
Les droits des personnels doivent être respectés, notamment le respect de l’affectation au barème et des procédures en matière de postes spécifiques (publication d’une fiche de poste, entretien ouvert à tous…).
C’est encore plus important depuis la suppression en 2019 de la compétence des Commissions Administratives Paritaires concernant le mouvement des personnels. Même si l’administration fait désormais le mouvement sans contrôle des organisations syndicales, SUD éducation Hérault sera particulièrement vigilant sur le traitement des personnels concernant leurs mutations.

Ce qu’il faut retenir

À l’avenir, les postes dédoublés ne devraient plus être considérés comme des PEP, et les personnels en poste devraient retrouver une position d’adjoint-e classique. Le conseil des maîtres devrait redevenir le lieux de répartition de tous les niveaux de l’école.

SUD éducation revendique

- le respect des droits et garanties des personnels dans le cadre des opérations de mutation, notamment l’application des priorités légales ;

- l’abrogation de la loi du 6 août 2019 dite de « transformation de la fonction publique » et la restauration du contrôle des opérations de mutation par les organisations syndicales ;

- l’arrêt de la multiplication des postes spécifiques en éducation prioritaire comme ailleurs et l’affectation des personnels au barème, seul système permettant de garantir l’égalité de traitement entre les fonctionnaires ;

- des créations de postes à hauteur des besoins, seules à même d’améliorer les conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves.

Postes dédoublés CP et CE1 : la justice dit non au profilage !