Visite médicale : un droit à préserver

vendredi 14 janvier 2022
par  Sud éduc 34

Article de SUD éducation 34
Vendredi 14 janvier 2022

SUD Éducation a relancé cette année la campagne pour l’obtention de la visite médicale des personnels de l’EN, un droit de plus en plus rogné par la pénurie de médecins de prévention et par les restrictions budgétaires.

Nous avons commencé par diffuser l’information à l’occasion de tournées et réunions, à l’aide du 4 pages académique. Puis les permanences tenues ce 12 janvier à Montpellier et Béziers nous ont permis de centraliser les courriers envoyés par les collègues.

Une campagne à étapes

Etape 1

→ Envoi d’un courrier daté individuel demandant à bénéficier de la visite médicale

Etape 2

→ Réponse positive. Bravo, vous aurez enfin accès à votre visite médicale ! C’est un droit quinquennal, vous pourrez donc y prétendre à nouveau dans cinq ans.

→ Réponse négative ou absence de réponse de l’administration. Ces deux situations donnent lieu à la même réponse, un recours au tribunal. Mais la date est très importante :

◦ Si vous recevez une réponse négative datée, vous pouvez immédiatement démarrer un recours contentieux au tribunal administratif
◦ Si vous n’obtenez aucune réponse, c’est la date d’envoi de votre courrier qui démarre le délai de deux mois avant la possibilité d’effectuer le recours contentieux. Exemple : courrier envoyé le 14 janvier, attente d’une réponse jusqu’au 14 mars avant d’effectuer le recours.

Nos conseils

Pour que le syndicat puisse peser de tout son poids, il est important que nous ayons connaissance du nombre de courriers envoyés. Pensez donc à nous transmettre une copie de votre courrier si ce n’est pas déjà fait.

Pensez également à noter la date d’envoi de votre courrier, pour suivre le décompte des deux mois d’attente avant le recours contentieux.

Prochaine permanence pour la campagne Visite médicale


→ Mercredi 9 mars à Montpellier et Béziers

Nous y rédigerons les recours au tribunal pour celles et ceux qui souhaitent s’engager pour préserver ce droit à la santé au travail.

Si la date limite de votre recours arrive avant le 9 mars, contactez-nous à syndicat@sudeducation34.org

Visite médicale : un droit à préserver