Communiqué de SUD éducation
Mardi 30 août 2022

Après le rapport de la médiatrice de l’Éducation nationale en juillet 2022 qui pointait les problèmes d’accompagnement des élèves handicapés dû au manque de personnels, c’est à la Défenseure des droits d’épingler l’Éducation nationale dans son rapport paru quelques jours avant la rentrée des classes.

Dans le rapport de la Défenseure des droits consacré à l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap, on retrouve les problématiques et les revendications portées par SUD éducation : gestion comptable de l’accompagnement avec la mutualisation, manque de formation, manque d’adaptation…

Comme la médiatrice de l’Éducation nationale, la Défenseure des droits cible les PIAL, ces dispositifs d’inclusion qui ont été généralisés sans qu’un bilan n’ait été fait de leur expérimentation. La Défenseure des droits dénonce un “fonctionnement opaque et disparate” des PIAL dont un certain nombre “font primer la gestion des ressources humaines sur la réponse aux besoins de l’enfant”.

La critique des PIAL met au jour la gestion comptable de la scolarisation des élèves handicapés : le rapport de la Défenseure des droits témoigne de situations déjà dénoncées par SUD éducation et en particulier de l’attribution dans certains PIAL d’un volume horaire fixe d’accompagnement par élève sans prise en compte de ses besoins spécifiques. L’essor des notifications d’aide mutualisée au détriment de l’aide individuelle a ainsi permis à l’Éducation nationale de bénéficier de davantage de flexibilité dans l’accompagnement au mépris des besoins des élèves car l’aide mutualisée ne précise pas le volume horaire de l’accompagnement contrairement aux notifications d’aide individuelle. De même, la Défenseure des droits alerte sur l’affectation de plusieurs personnels AESH avec un même enfant au cours d’une même semaine voire d’une même journée dans un “souci de rationalisation de l’activité” au détriment de l’intérêt de l’élève.

SUD éducation revendique l’abandon des PIAL et l’affectation des AESH en fonction des besoins des élèves.

De même, la Défenseure des droits cible le manque d’AESH et les difficultés rencontrées par les élèves dont la notification pour une aide humaine arrive en cours d’année. Elle pointe alors l’absence de moyens des services déconcentrés pour recruter en cours d’année et le manque d’attractivité du métier d’AESH du fait de “l’absence d’intégration de la fonction d’AESH dans la fonction publique [qui] contribue à un sentiment de marginalisation”. L’absence de statut pour les AESH maintient ces personnels dans la précarité avec des temps incomplets imposés, des bas salaires, une pression au renouvellement et au lieu d’affectation. SUD éducation revendique un vrai statut de la Fonction publique pour les AESH.

Ensuite, une partie du rapport de la Défenseure des droits est consacrée aux difficultés d’accompagnement sur le temps périscolaire. Le ministère projette de faire accéder les AESH à un emploi à temps plein en développant le double employeur : l’État pour les temps en classe et les Collectivités Territoriales pour les temps périscolaire. Nombre de personnels AESH cumulent déjà ces deux emplois aux contrats précaires et on observe une forte dégradation de leurs conditions de travail : l’absence de temps de pause, davantage de fatigue, l’absence de reconnaissance de leur savoir professionnel quant aux apprentissages, un salaire toujours insuffisant, un faible accès aux droits… Le ministère de l’Éducation nationale refuse de le reconnaître mais les AESH travaillent déjà à temps complet entre les temps d’accompagnement en classe, de formation, d’adaptation pédagogique, de concertation…

Le double employeur c’est avant tout plus de précarité et moins de droits pour les personnels. L’Éducation nationale et les Collectivités Territoriales doivent trouver des solutions pour créer un vrai statut protecteur garantissant la formation et des conditions de travail décentes.

Enfin, le rapport de la Défenseure des droits pointe le fonctionnement du service public d’éducation dans son ensemble : l’école demande aux élèves handicapés de s’adapter sous peine d’en être exclus alors qu’au contraire, c’est à l’école de s’adapter afin d’être accessible à tou·tes les élèves. L’unique réponse apportée par l’Éducation nationale pour la scolarisation des élèves handicapés est l’attribution d’une aide humaine, or il est également primordial de former les personnels, de construire des espaces de concertation entre les professionnels du handicap et les personnels de l’éducation, de rendre les bâtiments plus accessibles…

SUD éducation dénonce les carences de l’État en matière de scolarisation des élèves handicapés. Combien faudra-t-il de rapports à charge pour que le Ministre Pap Ndiaye décide de donner à l’école les moyens de scolariser réellement les élèves handicapés et de leur garantir les mêmes droits que tou·tes les autres élèves ?

Ensuite, il faut construire une véritable formation ambitieuse, sur temps de service, pour tous les personnels, recruter des personnels médico-sociaux et rendre les bâtiments accessibles. Sans moyens, l’école inclusive n’est qu’un slogan.

Rapport de la Défenseure des droits : il est temps de rendre l’école plus inclusive  !