Article de SUD éducation 34
Jeudi 27 octobre 2022

Participez aux visios d’information de SUD éducation

 lundi 7 novembre à 19h
 mercredi 16 novembre à 17h
 mercredi 23 novembre à 16h

Informations et inscriptions ici : https://www.sudeducation.org/mouvement-dans-le-1er-degre-sud-education-vous-dit-tout/

Le ministère a diffusé le 27 octobre les textes encadrant le mouvement. La procédure concernant les mutations inter-départementales va bientôt ouvrir, et depuis l’an passé nous devons compter avec l’expérimentation du mouvement POP : une campagne nationale de recrutement sur postes à profil. SUD éducation 34 fait le point dans cet article.

Les grandes lignes du mouvement

La procédure de mobilité des personnels enseignants du premier degré se déroule désormais en trois parties :

• un mouvement national spécifique aux postes à profil : vous faites vos vœux entre le 16 novembre et le 28 novembre 2022 ;
• un mouvement inter-départemental afin de changer de département : vous faites vos vœux entre le 16 novembre et le 7 décembre 2022 ;
• un mouvement intra-départemental afin d’obtenir un poste dans le département obtenue lors du mouvement inter-départemental. Il a généralement lieu vers avril ;

Actuellement dans de nombreux départements, les barres d’entrée sont trop hautes et elles figent le mouvement. SUD éducation revendique des ouvertures de poste et un recrutement massif qui permettront de fluidifier le mouvement.

Il y a donc depuis l’an passé une nouveauté à gérer : le mouvement des postes à profil, désigné comme mouvement POP. Le ministère souhaite que chaque enseignant-e, quel que soit soit département d’exercice, puisse postuler hors barème sur des postes à profil de n’importe quel département.

Le mouvement POP : encore plus de postes hors contrôle...

Fidèle à la pensée managériale de Blanquer, le nouveau ministre poursuit la sclérose du mouvement classique, construit pour être le moins inégalitaire possible, en perpétuant un système opaque, hors barème, idéal pour les passe droits. L’objectif affiché est de faire des recteurs, des DASEN, des chefs d’établissement « les acteurs principaux », « au coeur du processus de recrutement ».

Il a été demandé aux DASEN de signaler dans ce mouvement des postes à profil. On y trouve essentiellement des postes d’enseignement en ITEP, IME, centres pénitentiaires, langues, des postes de direction, de coordination, d’accompagnement ou encore de référent-es… Mais pas les postes dédoublés, comme l’a bien rappelé la justice.

SUD éducation revendique un seul mouvement basé sur les priorités définies par l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984. Il manque des postes dans tous les départements. Il manque des personnels sur les postes existants, au point que les remplaçant-es sont sollicité-es, et des contractuel-les recruté-es chaque année. L’offre de mobilité est réduite à son minimum, et encore ponctionnée par ce mouvement POP, qui attribue des postes hors barème et en dehors des priorités définies par la loi de 1984, la seule référence valable puisque les notes de services ministérielles sont annulées année après année par la justice !

1) Phase de candidature et entretiens

→ Du 16 novembre à midi au 28 novembre 2022 à midi : dépôt des candidatures sur l’application Colibris
→ À partir du 28 novembre 2022 : instruction des candidatures et entretiens

Il faut impérativement être titulaire des titres et diplômes nécessaires pour le poste.

2) Résultats

→ Courant janvier 2023...

Le mouvement inter-départemental

Deux textes vont vous permettre de comprendre le mouvement inter-départemental :
— les Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse du 28 octobre 2021 (NOR : MENH2131955X du 28-10-2022) ;
— Mobilité des personnels enseignants du premier degré - Rentrée scolaire 2023 - note de service du 28 octobre 2022 ;

Les vœux pour le mouvement inter-départemental des personnels enseignant-e-s du premier degré sont à saisir du 16 novembre à midi jusqu’au 7 décembre à 12:00 (heure de Paris).
Vous avez entre le 8 et le 14 décembre (vous n’aurez donc que 7 jours) pour confirmer votre demande de mutation en envoyant votre accusé de réception ainsi que toutes les pièces justificatives aux services départementaux.

Attention, l’absence de cette confirmation avant le 14 décembre 2022 annule votre participation au mouvement.

Des demandes plus tardives peuvent être effectuées pour tenir compte de situations particulières (enfant né ou à naître, mutation imprévisible de votre conjoint-e) jusqu’au 16 janvier 2023.

Résultat du barème à partir du mardi 17 janvier 2023. Vous pouvez demander une modification du barème entre le 17 et le 31 janvier (faites-vous accompagner en nous contactant).

Vous pouvez annuler votre participation au mouvement jusqu’au vendredi 10 février 2023.

Les résultats seront publiés le mardi 7 mars 2023.

Combien ai-je de points ?

Votre nombre de points dépend de :

• votre échelon et votre grade (entre 22 et 53 points) ;

• votre ancienneté dans le poste au 31 août 2022 (2 points par année à partir de la 4ème année puis 10 points tous les 5 ans) ;

• si vous êtes en poste en REP, REP+ ou EPV et la durée de cette affectation (90 points à partir de 5 ans en REP+ ou Etablissements en politique de la ville, 45 points en REP) ;

• votre situation familiale :
 rapprochement de conjoint-e-s ou autorité parentale conjointe (150 points, 50 points par enfant, de 0 à 450 points par année supplémentaire de séparation selon la situation et 80 points en cas d’éloignement dans un département non limitrophe) ;
 vœux liés ;

• situation de handicap :
 agent-e bénéficiant de l’obligation d’emploi (100 points) ;
 sur avis du médecin de prévention pour les agent-e-s handicapé-e-s, conjoint-e handicapé-e, enfant handicapé-e ou gravement malade (800 points) ;

• la répétition de votre 1er voeu : 5 points par année de renouvellement du même premier vœu, sans interruption. L’interruption de participation ou l’annulation d’une mutation obtenue remettent le compteur à zéro.

Le ministère a produit un simulateur pour calculer son barème.

La phase ineat-exeat

Après l’annonce des résultats des mutations interdépartementales, les PE qui n’ont pas obtenu satisfaction ou qui n’y avaient pas participé car leur situation alors ne le justifiait pas peuvent participer au mouvement complémentaire organisé à la discrétion des directions des services départementaux de l’Éducation nationale.

Ce mouvement complémentaire consiste à solliciter, d’une part, un exeat de son département d’origine (c’est-à-dire une autorisation à quitter le département) et, d’autre part, un ineat du département d’accueil souhaité (c’est-à-dire une autorisation à entrer dans le département). Les règles et les délais peuvent varier d’un département à l’autre et il est donc utile de contacter votre syndical local de SUD éducation pour vous aider à y voir clair.

Dans quel département puis-je muter ?

Vous trouverez sur le site de SUD éducation les barres d’entrée des mutations de l’année précédente.

Elles vous permettent d’évaluer les possibilités d’obtenir tel ou tel département en comparant le nombre de points nécessaires par département.

Nous vous conseillons d’anticiper sur les mutations à l’intra en consultant la circulaire départementale du mouvement intra pour l’année 2021/2022 afin de savoir si vous conservez tous vos points pour le mouvement. En effet, les points obtenus grâce à une affectation en éducation prioritaire ne sont pas pris en compte de la même façon selon les départements.

Pour vous faire aider dans vos procédures de mutation, contactez-nous (syndicat@sudeducation34.org).

Bon mouvement !

Mutations INTER premier degré 2023