Compte-rendu du CSA du 16 janvier 2023 : mesures de rentrée

samedi 21 janvier 2023
par  Sud éduc 34

Article de SUD éducation Académie de Montpellier
Mercredi 18 janvier 2023

Ce lundi 16 janvier se tenait le tout premier comité social d’administration académique, relatif aux mesures de rentrée dans le premier et le second degré. Les membres de l’administration et les représentant-es des personnels étaient présent-es. Retrouvez notre déclaration liminaire dans cet article.
Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, évoquant très majoritairement la mauvaise organisation des élections professionnelles, la dégradation des moyens et des conditions d’enseignement, le trop grand nombre d’axes prioritaires pour le faible nombre d’ETP alloués, la réforme de la voie professionnelle au détriment des élèves, et l’inutile réforme des retraites.

Réaction de la Rectrice

La Rectrice a salué la belle participation des personnels de l’académie aux élections, malgré une très légère baisse par rapport à 2018.
Sur la voie pro : il y a eu 4 groupes de travail ministériels sur 4 points de la réforme. Les synthèses sont en cours.
Dans le premier degré : le remplacement est une priorité.
Dans le second degré : les ministres veulent améliorer le niveau des élèves. Le ministre s’appuie sur les cycles. On va travailler sur les circulaires nouvellement parues.
La dotation des postes administratif se fera en CSA de région académique.
AESH : belle progression du métier depuis 5 ans (fin des contrats aidés).
Etablissements fragiles : la carte de l’éducation prioritaire est à l’étude côté ministère. Dans l’académie c’est déjà le cas (décrochage dans la voie pro + enveloppe dédiée pour les enseignements de spécialité dans la voie générale)

Installation et examen du RI

Puisque nous siégeons désormais dans de nouvelles instances créées par la loi de transformation de la Fonction Publique, l’administration souhaite rappeler le cadre réglementaire, et le rôle de chaque instance départementale, académique, et ministérielle. Il faudra veiller à articuler le CSA académique et les CSA-D (départementaux), surtout pour les questions de carte scolaire (écoles et collège en CSA-D).

Le règlement intérieur des instances devait être basé sur un modèle-type fourni par la DGAFP, mais celle-ci ne l’a toujours pas validé (ce sera fait le 9 février !), désorganisant ainsi toutes les instances locales… L’étude du règlement intérieur est donc reportée dans deux groupes de travail prochains. Les représentant-es du personnel demandent que le calendrier soit ajusté par rapport au mouvement social en cours, et qu’une attention particulière soit portée au remplacement des collègues retenu-es en instances.

Prévisions d’effectifs premier et second degré

Depuis la rentrée il y a un afflux d’inscriptions dans le premier degré. Il semble y avoir des écarts importants entre le nombre d’élèves constaté en CM2, et les prévisions d’effectifs en 6ème.
L’administration précise qu’il y a un modèle de prévision national, qui comportait un écart en 2022 mais qui a été corrigé. L’apprentissage dans l’enseignement supérieur augmente. Il faut garantir un diplôme national, et développer l’apprentissage dans les établissements publics, pour contrer les écoles privées.

Carte des formations professionnelles et technologiques

L’académie travaille en relation avec la Région et avec l’autre académie (Toulouse). Volonté de se projeter sur 3 ans, pour permettre d’anticiper.
Appel à manifestation d’intérêt des établissements pour installer une formation : voir le plateau technique, les moyens techniques possibles… Cela peut se faire sous FCIL (formation complémentaire d’intérêt local), ou par DGH.
+132 places ouvertes pour la rentrée 2023.

Ajout d’une ouverture à Jean Moulin Béziers pour la fabrication de piles à hydrogène par l’entreprise Cameron (pilote de ligne de production) : 5000 emploi visés. 3 ans pour adapter la formation, en relation avec le développement de l’entreprise.

Mesures de rentrée premier degré

L’administration souligne que nous avons une dotation positive (+17 postes), et une belle dynamique depuis 2018 (478 ETP). Malgré des suppressions de postes dans plusieurs départements, la répartition proposée par l’administration prévoit l’amélioration du taux d’encadrement dans les 5 départements.

Les 17 ETP sont répartis ainsi :
Aude : - 3
Gard : - 8
Hérault : + 22
Lozère : - 2
P-O : + 8

C’est le plus équitable d’après l’administration, avec un soutien « très fort » au rural. Elle précise également que c’est en CSA-D que l’on peut discuter plus précisément des priorités et construire la carte scolaire. Les DASEN interviennent à tour de rôle pour souligner la collaboration et la solidarité entre les départements de l’académie. Il n’y a pas de concurrence pour grapiller des postes.
Les données de l’éducation prioritaire pourraient être extraites pour affiner les critères d’analyse et avoir un taux d’encadrement plus réaliste (hors dédoublement).

Concernant le plan Autisme, 134 postes ont été fléchés nationalement. Pour l’académie, cette dotation arrivera plus tard, et en plus par rapport aux 17 postes.

L’administration rappelle les priorités académiques :
→ 24 par classes en GS, CP et CE1 (objectif de 100 % des classes hors REP pour la rentrée 2023)
→ dédoublement GS en éducation prioritaire (objectif à atteindre pour la rentrée 2024)
→ école inclusive (Unités Autisme)
→ soutien aux territoires ruraux.

Mesures de rentrée second degré

La dotation est de 90 moyens d’enseignement en heures postes. L’administration souligne que nous sommes la 1ère académie métropolitaine, et que nos difficultés sociales ont été entendues. Cette dotation n’est pas contrebalancée par un retrait équivalent en heures supplémentaires. La rectrice ajoute que 419 ETP créés depuis 2018, pour une hausse de 8093 élèves.

Les priorités académiques sont : financer les mathématiques / formation et démographie / école inclusive…
Le nombre important de faits établissements incite à réserver 1 ETP pour les EMAS.

La répartition tient compte de la tension sur les collèges, on a voulu relâcher la pression. Les 9 ULIS seront indiquées au CSA de mars.

À propos de la priorité nationale “renforcement de la mixité sociale dans les EPLE”, l’administration donne des exemples :
→ Financement d’une section internationale dans un collège défavorisé. Poursuivre avec la montée pédagogique.
→ Options pour valoriser et rendre attractifs les collèges défavorisés.

À propos du retour des maths dans le tronc commun, environ 15 ETP ont été réservés à la rentrée 2022 ainsi que pour la rentrée 2023.

La répartition par niveau proposée par l’administration est la suivante :

47,8 ETP pour les collèges et SEGPA
9 ETP pour des ULIS collège
11,5 ETP pour les LGT
18,8 ETP pour les lycées pro
1 ETP pour les équipes EMAS

Carte des enseignements de spécialité

La carte distribuée en instance est provisoire. Les établissements font remonter leurs choix jusqu’à fin février. 2 ouvertures pour le moment.

Questions diverses

L’administration affirme que le décret ne prévoit plus de questions diverses. Pour autant il faut trouver un moyen de les aborder sinon elles seront mises à l’ordre du jour et on aura un ODJ à 40 points.

Critères académiques CDIsation AED

→ Il suffit d’avoir 6 ans d’ancienneté. L’interruption entre deux contrats n’est pas un motif valable de refus. Il n’y a pas un droit à CDI, mais une possibilité. L’administration souhaite garder des emplois pour des étudiants boursiers (à proximité des universités). Il y a 130 CDI actuellement, et pas de contingent : toutes les situations sont étudiées.

Calendrier des LDG

→ Le bilan sera fait en novembre. Si besoin de rédiger de nouvelles règles, ce sera fait sur un CSA spécial en février (l’administration annonces des propositions qui devraient être appréciées concernant l’éducation prioritaire). Il pourra y avoir des GT académiques premier et second degré, mais pas de GT départementaux : il faut gommer les spécificités départementales du premier degré.

Enveloppe académique pour les ruptures conventionnelles

→ Le ministère délègue des BOP (crédits), et le rectorat les attribue en fonction des besoins. On peut faire remonter des demandes. Voir le RSU pour le nombre de demandes et d’accords.

Contrat AESH : augmenter les quotités des contrats ?

→ Cette question est à l’étude avec les collectivités sur le périscolaire.

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