Article de SUD éducation 34
Jeudi 30 mars 2023

Ce jeudi 30 mars se tenait la commission administrative paritaire départementale relative à l’approbation du Règlement Intérieur de la CAPD, modifié suite à l’examen par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat (CSFPE) ainsi qu’à l’étude des rejets de demandes de Congés de Formation Professionnelle (3 demandes et plus).

12 membres de l’administration et 12 représentant-es des personnels étaient présent-es.

Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables portant notamment sur la mobilisation contre la réforme des retraites, les conditions de travail dégradées, les salaires, le mépris de l’institution envers ses personnels et l’accès restreint aux Congés de Formation Professionnelle (CFP).

Réaction du DASEN
Le DASEN n’a pas souhaité réagir sur les remarques d’ordre national. Il a affirmé être favorable à la formation des personnels et a indiqué que la majorité des demandes visait à se renforcer dans le métier et non à le quitter. Il rejette le terme de “mépris”, considérant qu’il serait méprisant s’il n’étudiait pas toutes les demandes de CFP ou de temps partiel, tout en expliquant qu’il n’est pas une “chambre d’enregistrement”.

Approbation du PV de la séance du 6 février 2023

L’administration n’a pas eu le temps de terminer le procès-verbal. Son approbation est reportée à la prochaine séance.

Approbation du règlement intérieur de la CAPD

SUD Éducation, ainsi que le SNUipp, ont proposé plusieurs amendements d’amélioration du règlement intérieur. Tous ont été rejetés, même ceux s’appuyant sur des arguments juridiques attestés.

Vote
SUD éducation a voté contre. Les autres organisations syndicales ont voté pour. Le règlement intérieur de la CAPD est adopté.

Congé de Formation Professionnelle : étude des demandes rejetées

49 demandes ont été reçues (40 demandes dans le groupe 1 ; 3 dans le groupe 2 ; et 6 dans le groupe 3). Le nombre de demandes est en nette diminution depuis que les critères de sélection des demandes sont ciblés sur les formations qui intéressent l’administration.

Le crédit accordé aux CFP est de 120 mois depuis plusieurs années, alors qu’il devrait augmenter en fonction de la masse salariale.

Ont été accordées : 11 demandes du groupe 1 ; 1 demande du groupe 2 ; et 2 demandes du groupe 3, soit 14 demandes, correspondant à 117 mois.
Le classement se fait notamment par type de formation demandée et selon les besoins du département ; priorité est donnée aux formations en langues vivantes, FLE et psychologie de l’enfant et de l’adolescent.
Si la formation est proposée au Plan Académique de Formation, la demande est refusée.

SUD Education a rappelé qu’en fonction de la masse salariale du département, le crédit alloué devrait être de 134 mois et non de 120. Pour respecter le décret n°2007-1470, qui fixe la part de budget allouée au CFP, il faut augmenter les crédits.
⇒ Les refus le sont sur la base du défaut de crédit. Le DASEN indique qu’il fera remonter cette information au rectorat.

SUD Education précise que les critères de sélection des demandes sont peu explicités et méconnus de la part des collègues, malgré la circulaire.
⇒ Les critères n’ont pas été changés. Les collègues peuvent faire un recours, mais on ne retirera personne de la liste.

Questions diverses

SUD

Mouvement et carte scolaire
Cahier des postes
L’administration va-t-elle en publier un cette année ?

→ Non

Mesures de carte scolaire
Nombre de collègues sur des postes profilés subissent des mesures de carte scolaire cette année : postes dédoublés, postes UPE2A... La priorité et la bonification ne leur permettront pas d’accéder à des postes du même type, puisque vous les avez fermés lors de la carte scolaire. Ces collègues se retrouvent sur un mouvement saturé, sans réelle mesure de compensation. Est-il possible d’élargir l’étendue de la bonification les concernant ?

→ Pas prévu.

Formation continue
Quel est le bilan des demandes de formation du Plan Départemental de Formation cette année ? Combien de demandes n’ont-elles pas été satisfaites ?

→ 90% de demandes satisfaites. 15 demandes refusées.

Autres syndicats

Remplacements
Il a été demandé aux directeurs·trices d’école de remplacer les stagiaires alternants le jour du CRPE, sur leur jour de décharge. Pourquoi ne pas répartir les élèves ?

→ Oui, les directeurs vont prendre la classe à leur place et leur jour de décharge perdu leur sera rendu par un remplacement ZIL.

Non remplacement des coordonateurs·trices ULIS pour les absences courtes
Un courrier a été envoyé précisant cela par l’administration. Pour quelles raisons les absences courtes en ULIS ne seraient pas remplacées comme pour les autres absences ?

→ M. Bouvier explique que ce sont des absences d’une journée et qu’un TR ZIL n’a pas le temps de prendre connaissances des PPS, des inclusions. Il vaut mieux passer le relais à l’équipe enseignante de l’école et inclure toute la journée les élèves dans les classes.

Avec la disparition des BD ASH, comment seront choisis les ZIL qui iront en ASH ?

→ Il y aura une formation. Tous les TR ZIL seront susceptibles d’aller en ASH et bénéficieront de la formation . La plan de formation est à l’étude : magistère, priorité donnée pour les formations autisme prises sur les animations pédagogiques. Pour la formation magistère, l’administration ne sait pas encore sur quel volant d’heure cela sera pris.

Comment sera gérée l’affectation des TRS ?

→ La gestion revient aux IEN, la vision locale sera plus fine.

Les remplaçant·es ont reçu un changement de code de leur zone de remplacement. Que cela signifie-t-il ?

→ Ce n’est qu’un changement technique. Les arrêtés des TR peuvent comporter une date de fin de leur affectation mais la reconduction est automatique.

PES et alternant·es contractant·es M2
Combien de supports pour le département ?

→ 155 supports répartis dans tout le département. A la rentrée prochaine les alternant·es contractant·es M2 seront à 33% et non à 25% (+12 jours répartis dans l’année).

Sait-on combien de M2 contractant·es ont eu le CRPE ?

→ Pas d’étude sur ce sujet. La FDE a sondé les M1 : 200 seraient volontaires pour devenir M2 contractant·es à la rentrée prochaine.

Primes et indemnités
Quand seront versées les indemnités forfait mobilités durables et la prime REP/REP+pour les AESH

→ versement en avril pour la prime mobilité
→ prime REP/REP+ pour les AESH : bientôt…

Des TR ZIL exercent plusieurs mois consécutifs en REP+, mais touchent la prime au prorata, contrairement aux TR ZIL REP+ qui perçoivent le mois complet. C’est injuste.

→ C’est l’affectation administrative qui compte. Le TR qui exercera l’année entière touchera la totalité de la prime. Les autres au prorata.

Poste à Profil DAR - école J. Moulin, Castelnau le Lez
Demande d’explication sur le fonctionnement de ce poste.

→Dispositif d’autorégulation (DAR) expérimental, pour des enfants dans le spectre autistique, n’ayant pas de difficultés d’apprentissage et qui nécessitent une réponse spécifique. Il est parfois nécessaire d’accompagner les interactions psycho-sociales, plutôt que les apprentissages du programme. Ce dispositif ne cible pas les mêmes élèves que les Unités d’Enseignement (UEMA, par exemple). Il est financé conjointement par l’ARS, l’EN et une structure médico-sociale. Une formation spécifique sera apportée à l’équipe enseignante et au personnel municipal en charge du périscolaire. L’implantation a été choisie par rapport aux profils des enfants. Un 2ème dispositif de ce type pourrait voir le jour à l’école maternelle Michelet à Béziers. 100 postes ont été attribués en dotation ministérielle exceptionnelle pour l’autisme sur toute la France. L’Hérault en obtient un ou peut-être deux.

Compte-rendu de la CAPD du 30 mars 2023 : CFP