Article de SUD éducation académie de Montpellier
Mardi 4 avril 2023

Ce mardi 4 avril se tenait la première formation spécialisée académique, relative aux éléments de son installation : calendrier, formation des élu-es, protocoles d’enquête et de visite…
Les représentant-es du personnel de deux syndicats ont lu des déclarations préalables, évoquant la mobilisation sociale massive contre le projet de réforme de retraite, la violence du gouvernement, la faiblesse des salaires dans l’EN, le scandale du Pacte, la réforme du lycée professionnel, l’inclusion, la direction d’école. Retrouvez notre déclaration liminaire dans cet article.

Réactions
Concernant la mise à jour des documents obligatoires en cours, l’administration nous répond que c’est un objectif qu’elle a en tête.
 Médecins du travail en nombre insuffisant : l’administration nous répond que ce n’est pas un problème de moyens, mais de ressources. Attractivité à repenser.
 1 infirmière de prévention pour le 34 et le 30. À la rentrée, une autre infirmière devrait être recrutée.
 On peut faire des GT pluriannuels sur les grands plans.

Les syndicats demandent ce qu’il en est de l’assistant de prévention du Rectorat ?
⇒ L’administration répond que c’est en cours. Nous avons des conseillers de prévention dans les départements, et M. Bergeron au Rectorat.

Approbation du PV du CHSCTA du 13 décembre 2022

Administration : Présente le point et explique qu’elle a pris appui sur l’ancien secrétaire du CHSCT Académique (Cyril Garcia) pour compléter le document rédigé.

SUD éducation explique que n’ayant pas siégé à l’instance, on va s’abstenir sur l’approbation du PV du CHSCT de décembre 2022… Par contre, comment se fait-il qu’un CHSCT se soit tenu après les élections professionnelles (1er au 8 décembre 2022), et sans les nouveaux élus ?

L’administration nous répond qu’il restait des choses à traiter avant l’installation des nouvelles instances et que ça permettait de solder des dossiers en attente.
Pas de travaux en retard à l’installation de la nouvelle mandature.

Vote (9 voix : 4 FSU, 2 UNSA, 1 SNALC, 1 SUD, 1 FO)
Abstention SUD, 8 pour.

Désignation du secrétaire de la formation spécialisée

Adm : présentation du rôle de relais, coordination du secrétariat de la Formation spécialisée
Pas de candidature manifestée par des organisations présentes à l‘instance en dehors de celle de Cyril Garcia.

Vote
Unanimité pour Cyril Garcia + Agnès Catala (suppléante).

Approbation du règlement intérieur – Forme provisoire

Administration : déjà un groupe de travail sur le règlement intérieur pour la partie Formation Spécialisée. Un nouveau temps aujourd’hui sur la partie FS. Le GT du 5 avril traitera du reste du RI, avant que le document ne soit définitivement soumis au Comité social académique de la mi-mai.

Les organisations syndicales ont argumenté sur plusieurs points du règlement intérieur.
L’approbation du RI sera votée au prochain CSA.

Calendrier de la formation spécialisée

Voir les sujets dont l’étude revient chaque année…

Réunion
Proposition de faire une visite en mai, une réunion du GT RSST début juin et une réunion de FS début juillet.

Après un long débat sur les périmètres de la FSA et par conséquent ceux des autres formations spécialisées, on part sur le principe :
 CSAD : écoles, collèges
 CSA-A : lycées, services, CIO
 CSA-SA : services, services régionaux, Jeunesse et Sports

⇒ Clarifier les champs de compétences tout en respectant l’étendue du décret. On ne s’interdit pas de traiter une école en CSA-A, un lycée en CSA-D mais il faut que ce soit subsidiaire
L’administration insiste sur le fait qu’on ne fait pas un recours au CSA-A si la décision du CSA-D déplaît.

SUD pose la question vu la complexité du millefeuille de savoir à quel CSA sont censés s’adresser les collègues et comment iels peuvent savoir à qui s’adresser, vu le débat sur les périmètres. Les personnels saisissent n’importe quel CSA, les secrétaires redirigeront vers l’instance la plus adaptée. La logique étant de se rapprocher de la formation spécialisée la plus proche de son lieu de travail.

Visites (site et date à définir)
4 visites/an en moyenne. Proposition d’un objet de visite facile à s’approprier : le bâti scolaire. Deux constructions neuves à visiter :
⇒ Lycée Lucie Aubrac de Sommières
⇒ Collège Port Marianne (finalement non)

Retenir les bonnes pratiques et améliorer les programmes de rénovation.

SUD éducation pose la question dans le cas des bâtiments neufs de la façon dont est assuré le suivi de maîtrise d’ouvrage sur les malfaçons ? Nous rappelons le cas du Lycée Albert Camus à Nîmes et son système de chauffage rénové qui est tombé en panne cet hiver, ce qui a des conséquences directes sur les conditions de travail des personnels !

⇒ Administration nous répond que oui, il y a un suivi. Il y a un référent bâti scolaire (M Bergeron). Idem au Secrétariat Général du Ministère de l’Éducation Nationale.

Collège de Port Marianne à Montpellier, à voir si on procède à une visite l’an prochain, lors de sa montée en charge.
Lycée de Sommières : montée en charge.

On acte une visite autour de la thématique du bâti scolaire au Lycée Lucie Aubrac de Sommières.

Approbation des protocoles de visites et d’enquêtes

Proposition des fiches protocoles pour les visites et les enquêtes.

UNSA souhaite que le compte-rendu d’une visite soit fait par le secrétaire et le conseiller de prévention, plutôt qu’une partie de la délégation. Et inverser les deux points (restitution à l’IEN, puis aux personnels : à échanger)
⇒ Ce sera voté en CSA pour chaque visite (priorité de la modalité de restitution).

UNSA : le CR doit être présenté l’année en cours de la visite.
⇒ Pour la visite de mai, c’est compliqué. D’habitude, le planning des visites s’arrête aux vacances d’avril.

Pour la composition de la délégation, le secrétaire propose qu’au lieu de 3 comme c’était le cas pour les CHSCT à 7 membres, il y ait désormais un·e représentant·e par organisation présente à l’instance en plus du secrétaire. Idée également que les délégations pour les visites s’adaptent aussi à la physionomie des tailles des équipes rencontrées.

Moyens attribués aux représentants des personnels

En appui sur l’article 95 du décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État, on compte le nombre d’électeurs-trices par périmètre de CSA pour calculer le nombre de jours attribués pour les membres de la FS afin qu’iels puissent accomplir leur mandat.

⇒ Aude : 5211 personnels ; 11 jours par Titulaire et Suppléant et 14 jours pour le secrétaire
⇒ Gard : 10759 ; 12 jours et 15 jours pour secrétaire
⇒ Hérault : 17662 ; 12 jours et 15 jours pour le secrétaire
⇒ Lozère : 1164 ; 5 jours et 6,5 jours pour le secrétaire
⇒ Pyrénées Orientales : 7096 ; 11 jours et 14 jours pour le secrétaire
⇒ Académique : 44256 ; 20 jours et 25 secrétaire
⇒ Spécial région acad : pareil

Un arrêté va paraître pour organiser le remplacement des représentant-es. M Bergeron proposera un tableau de décharges fin juin. Les OS doivent s’organiser pour permettre d’anticiper les remplacements.

Formation des membres des formations spécialisées

3 jours en CSA. 5 jours en FS

⇒ Un socle commun prévu dans le cadre règlementaire + un champ de thématiques optionnelles
⇒ Une journée d’ici la fin de l’année scolaire + 3 jours l’année suivante + 1 jour

SUD éducation a rappelé à l’administration que les représentant·es à la FS peuvent choisir d’accomplir deux journées auprès de leur institut de formation syndicale. Pour SUD éducation, la prise en charge des questions de santé, sécurité et conditions de travail n’est pas une question de technicien·nes mais bien une question politique articulée avec nos revendications.

Questions diverses

St Nazaire d’Aude
La cheffe d’établissement refusait de faire la restitution du rapport devant les membres du CA et a formé un recours auprès de la Rectrice contre le rapport. L’administration est claire : on ne fait pas un recours sur un rapport), le rapport sera bien présenté devant les membres du CA !

Espace collaboratif
Vérification que ce soit bien accessible aux membres des FS.
Le conseiller de prévention académique répond que c’est effectif.

Remontée des fiches RSST
Le conseiller de prévention continuera de faire un tableau des remontées des fiches SST qui sera mis en ligne sur l’espace collaboratif.

Compte-rendu de la formation spécialisée académique du 4 avril 2023