Refus de temps partiels : formuler son recours

mardi 14 mai 2024
par  Sud éduc 34

La DSDEN de l’Hérault poursuit la brutalisation du personnel enseignant du premier degré. Les réponses aux demandes de temps partiels sont arrivées tardivement, début avril. Les refus de temps partiels se poursuivent... La DSDEN préfère alourdir les contraintes et pressurer encore les personnels, plutôt que
signaler au ministère le manque d’enseignant·es dans le département !

Des restrictions qui se multiplient d’année en année

- En 2021, la première attaque a ciblé les temps partiels à 80%.
- Depuis 2022, les refus de temps partiels dits “sur autorisation” (à distinguer des temps partiels dits “de droit”) se sont multipliés. Les temps partiels annualisés sont également largement restreints depuis qu’ils ne passent plus au mouvement, avec une gestion opaque.
- Cela s’ajoute à la liste des postes prétendus comme « difficilement compatibles » avec un temps partiel d’après la DSDEN de l’Hérault, postes sur lesquels le temps partiel peut être compliqué à obtenir, même lorsqu’il est de droit.

Des conséquences délétères pour les personnels

Les disponibilités et les temps partiels sont importants pour les collègues qui les demandent : ils permettent aux collègues de se donner de l’air par rapport à un travail accompli dans des conditions de plus en plus difficiles, de ménager leur santé physique et psychique, ou tout simplement de ne pas consacrer l’intégralité de leur temps au travail mais de conserver du temps pour d’autres activités de leur choix. Ces temps partiels sont même vitaux ; sans cette soupape, le DASEN met les collègues face à un choix impossible : ou bien reprendre à temps plein quitte à mettre en danger sa santé physique et
psychique, ou bien se résoudre à quitter l’Éducation nationale pour se préserver.

Toutes ces restrictions pénalisent tous les collègues, mais elles visent en particulier les femmes qui représentent une large majorité des demandes de temps partiels.

Avec SUD Éducation 34, résistons collectivement et individuellement à cette brutalisation des collègues par leur enchaînement au travail !

SUD éducation 34 revendique la satisfaction de toutes les demandes de temps partiel et un recrutement de titulaires à hauteur des besoins.

SUD éducation 34 appelle les collègues concerné-es par ces refus de temps partiel à prendre contact avec SUD éducation (capd.sudeducation34@gmail.com) et à manifester leur refus de cette injustice par :
1° un recours gracieux auprès de la hiérarchie (modèles ci-dessous)
2° une saisine de la CAPD (étude des refus de temps partiels prévue lors de la CAPD du 23 mai)

Ces dernières années, l’action syndicale soutenue a permis de constituer de nombreux recours gracieux, ainsi que des saisines de la CAPD relatifs aux refus de temps partiels. A chaque étape, la DSDEN est contrainte de revenir sur plusieurs dizaines de refus.

SUD éducation 34 appelle l’ensemble des collègues de l’Education nationale à manifester leur soutien aux collègues faisant face à un refus de temps partiel et à défendre ainsi les droits de l’ensemble des
personnels.

Modèle de recours gracieux (première étape)

A envoyer rapidement à : ce.dsden34-tempspartiels34@ac-montpellier.fr
N’oubliez pas le mail de votre circo pour suivre la voie hiérarchique !
Et obligatoirement mettre en copie le syndicat : capd.sudeducation34@gmail.com

Modèle de saisine de la CAPD (deuxième étape, mais il est possible de l’envoyer simultanément étant donné les délais avant la CAPD du 23)

A envoyer rapidement à : ce.dsden34-tempspartiels34@ac-montpellier.fr
N’oubliez pas le mail de votre circo pour suivre la voie hiérarchique !
Et obligatoirement mettre en copie le syndicat pour que nos délégué-es puissent défendre votre demande lors de la CAPD : capd.sudeducation34@gmail.com

Modèle de recours gracieux
Modèle de saisine de la CAPD