Article de SUD éducation 34
Le vendredi 27 juin 2025

La cédéisation : une possibilité, mais pas encore un droit

Depuis le 1er septembre 2022, au terme de 6 années de CDD, le contrat ne peut être renouvelé qu’en CDI. En effet, les AED ayant acquis 6 années d’ancienneté peuvent accéder à la cédéisation. C’est une avancée qui a été arrachée de haute lutte par la mobilisation exemplaire des AED en 2020-2021. Mais si celle-ci leur est refusée, iels ne peuvent plus être recruté·es en tant qu’AED.

Pour calculer son ancienneté, il faut prendre en compte l’ensemble de ses contrats AED, quels que soient les établissements et les académies où on a travaillé, y compris s’il y a eu une interruption entre deux contrats et ce, quelle que soit la durée de l’interruption.

Malheureusement, pour l’instant, cette possibilité n’est pas encore un droit. La cédéisation n’est pas automatique, et c’est à l’AED de la demander. L’administration peut la refuser.

Comment faire ?

Chaque année, le rectorat édite une circulaire qui indique aux chef·fes d’établissement les modalités pour proposer la cédéisation des AED de leur établissement qui y sont éligibles et qui en ont fait la demande. Cette circulaire indique un calendrier pour le dépôt des demandes. Il y a deux dates butoirs en fonction des dates de contrats des AED concerné·es.

Donc avant la date butoir indiquée sur cette circulaire, l’AED éligible à la cédéisation doit rédiger une lettre de demande de cédéisation, qu’iel doit adresser à la rectrice, mais qui doit être remise à sa ou son chef·fe d’établissement, qui la transmet au rectorat après avoir émis un avis (favorable, défavorable, pas d’opposition).

Une fois la demande transmise, le rectorat a un délai de prévenance de 3 mois avant la fin du contrat en CDD de l’AED pour lui adresser une notification de refus.

Que faire en cas de refus ?

À compter du jour où l’AED reçoit sa notification de refus, iel a deux mois date à date pour faire un recours contentieux, c’est à dire saisir le tribunal administratif.

Mais avant, l’AED peut décider de faire un recours gracieux. À partir du jour où on a adressé un courrier de recours gracieux au rectorat, tant qu’on n’a pas obtenu de réponse, le délai de recours pour le recours contentieux ne court plus. Si au bout de deux mois le rectorat n’a pas donné de réponse au recours gracieux, alors c’est un refus tacite et l’AED peut alors s’iel le souhaite, passer à un recours contentieux.

À toutes les étapes de ce parcours (lettre de demande initiale, lettre de recours gracieux, recours contentieux au tribunal administratif) n’hésite pas à contacter le syndicat à l’adresse syndicat@sudeducation34.org : nous t’accompagnerons dans tes démarches.

Demandes, refus, recours : qu’en est-il dans notre académie ? Les chiffres.

Cela fait plusieurs années que SUD éducation 34 demande les chiffres sur la cédéisation des AED à notre administration. Jusqu’à cette année, celle-ci est toujours restée très opaque à ce sujet. Mais cette année, nous avons obtenu quelques informations :

 nombre d’AED éligibles à la cédéisation : en cours de mise à jour
 nombre de demandes de CDI : 90
 nombre de refus 64
 nombre d’accords 26
 nombre de recours suite aux refus : 33
 nombre de décisions favorables aux recours déposés : 17 + 9 en attente

Notre analyse

71% de refus aux demandes initiales dans notre académie, c’est un chiffre qui nous parait particulièrement élevé. Il semble d’ailleurs que l’administration refuse les candidatures sans même les lire, puisqu’elle adresse exactement la même réponse à toutes les demandes : le caractère non automatique de la cédéisation, "qui doit répondre à un besoin spécifique de l’administration" et la priorité aux étudiant·es, en particulier boursièr·es.

Le fait que les AED à qui l’on a refusé la cédéisation se voient remplacé·es par des agent·es recruté·es en CDD indique que leur présence répondait pourtant bien à un besoin spécifique de l’administration et que la seule raison de leur non renouvellement est uniquement de les empêcher d’accéder à la cédéisation.

Par ailleurs, si la priorité donnée aux étudiant·es boursièr·es peut s’entendre dans les établissements situés dans les grandes villes universitaires, ce motif de refus est clairement de mauvaise foi dans ceux de Sant-Pons-de-Thomières ou de Saint-Gervais-sur-Mare, par exemple. Les AED recruté·es en CDD pour les remplacer ne sont d’ailleurs ni étudiant·es, ni boursièr·es, évidemment.

Enfin, on peut se demander quel est l’intérêt de se priver d’agent·es dont on pourrait mettre à profit les six années d’expérience pour lutter contre le harcèlement scolaire, enjeu dont le gouvernement prétend faire une priorité, et, de façon générale, favoriser un climat d’apprentissage serein, en particulier dans les zones rurales et en éducation prioritaire, où des équipes formées et stables sont indispensables. C’est pourquoi SUD éducation milite pour une professionalisation de la fonction d’AED.

Nos revendications

SUD éducation 34 revendique pour les assistant·es d’éducation :

• la titularisation sans condition de concours, d’ancienneté ni de nationalité de tou·tes les AED dans un corps de fonctionnaire par la création d’un métier d’éducateur·trice scolaire ;
• l’augmentation des salaires avec une grille de progression salariale à l’ancienneté et un salaire minimum à 2200 euros bruts (soit 1870 euros nets, primes et indemnités comprises) ;
• l’accès aux primes et indemnités dans les mêmes conditions et aux mêmes montants que ceux fixés pour les autres personnels (notamment l’indemnité REP/REP+) ;
• la baisse du temps de travail, pour un temps plein à 32h ;
• la suppression du forfait nuit en internat ;
• le recrutement massif de personnels AED et la fin du recrutement par les chef·fes d’établissement : pour un recrutement académique ;
• l’accès à une formation initiale et continue, sur temps de service ;
• la création de brigades de remplacement pour assurer les remplacements des collègues absent·es ;
• un droit à la mobilité, interacadémique et intra-académique.