L’Accident de service et la Maladie professionnelle

lundi 6 mai 2019
par  Sud éduc 34

Voici des documents à destination de tous les personnels qui explicitent les enjeux et expliquent les premières démarches concernant l’accident de service et la maladie professionnelle.

Circulaire académique :

Circulaire accident de service et maladie professionnelle n°2019-59 du 29 mars 2019
Note d’information concernant la répartition des compétences en matière de gestion administrative et financière des dossiers d’accident de service ou de travail et des dossiers de maladies professionnelles des personnels.

L’accident de service

L’accident de service ou de travail peut, par exemple, relever de la chute dans les escaliers mais aussi d’une confrontation violente avec la hiérarchie. Trop souvent, les personnels de l’Éducation Nationale ne déclarent pas leurs accidents de service, par méconnaissance des procédures ou par peur de l’administration.

Pourtant, nous gagnerions à déclarer les accidents de services.

En effet, outre les bénéfices individuels tels que la prise en charge des frais médicaux ou le maintien du plein traitement, la reconnaissance d’un accident de service concourt à la prise en compte de la santé et de la sécurité de tous les personnels dans l’organisation du travail. Notre employeur est obligé de prendre en compte l’aspect pathogène de ces situations de travail.

Guide SUD - Accident de service

Imprimés officiels :

Annexe 1 : Formulaire de déclaration d’accident de service
Formulaire de déclaration d’accident de service - agents non-titulaires

La Maladie professionnelle

Pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, l’administration ne reconnaît pas d’emblée le lien entre l’état de santé et le travail. Il appartient donc à la personne d’en apporter la preuve. En cas de séquelles invalidantes, le fonctionnaire qui reprend son activité après une maladie peut bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité au titre de la réparation pécuniaire.
La reconnaissance d’une maladie professionnelle concourt également à la prise en compte de la santé et de la sécurité de tous les personnels dans l’organisation du travail. Notre employeur est obligé de prendre en compte l’aspect pathogène de ces situations de travail.

Guide SUD - Maladie professionnelle

Imprimés officiels :

Annexe 2 : Formulaire de déclaration de maladie professionnelle