Ce guide a été publié le 31/08/2023

Guide des AED 2023-2024

Assistant·es d’éducation : les bahuts ne fonctionnent pas sans nous ! Ce slogan, qui a résonné à travers toutes les vies scolaires du territoire ces dernières années, est une évidence. Les assistant·es d’éducation sont essentiel·les au bon fonctionnement des établissements scolaires. Pourtant, ils et elles doivent faire face à des conditions d’emploi et salariales inadmissibles : CDD d’un an renouvelable pendant 6 ans, temps de travail incomplet, salaire sous le seuil de pauvreté, absence de droit à la formation.

En première ligne dans les établissements, leurs conditions de travail se sont considérablement dégradées avec la multiplication des tâches induites par les réformes successives et les baisses de moyens constantes. Pour autant, aucune augmentation salariale n’est prévue par le ministère, ni aucune réflexion sur le statut. La possibilité ouverte aux AED il y a deux ans de faire des heures supplémentaires s’inscrit dans la logique du travailler plus pour gagner à peine plus ; ce sont les chef·fes d’établissement qui s’en frottent les mains, pas celles et ceux qui peinent à boucler les fins de mois.

La précarité permet tous les excès de la part de la hiérarchie, elle est source de nombreuses injustices. Trop souvent les AED doivent faire face aux décisions arbitraires de la part des directions d’établissements : non-renouvellement abusifs, périodes d’essais déguisées, contrats inférieurs à un an, chantage à l’emploi, traitement infantilisant, autoritarisme. Ce guide se veut un outil pour connaître ses droits et les faire respecter.

Au-delà, la question qui s’est imposée ces dernières années est celle d’en gagner de nouveaux. Le mouvement de 2020-2022 est inédit depuis la création du contrat d’AED en 2003 et a tiré sa force de l’auto-organisation des concerné·es en collectifs locaux puis en coordination nationale. Ces collectifs ont permis de rompre avec l’isolement dans lequel se trouvent les AED, de créer des solidarités à l’échelle d’une ville ou d’un département, d’impulser des mobilisations locales, de mettre en place des caisses de grève.

La possibilité d’un renouvellement en CDI au terme des 6 années de CDD a été arrachée à la force de la grève. Son application reste compliquée et arbitraire dans certains départements. En parallèle, SUD éducation a gagné un recours au Conseil d’État en avril 2022 concernant l’indemnité REP/REP+. Ces premières avancées, sociales et syndicales, ouvrent des perspectives et doivent constituer un point d’appui pour les luttes futures, car elles sont loin d’être suffisantes.

La mobilisation inédite de ces dernières années doit se poursuivre pour gagner un véritable statut de la fonction publique, des augmentations de salaire, un droit à la formation... SUD éducation y œuvre, aux côtés des collectifs locaux d’AED que nous appelons à renforcer.

Sommaire

1-Nos revendications
2-Le contrat
2.1-Le recrutement
2.2-Le contrat de travail
2.3-La prise de fonction
2.4-L’avenant au contrat de travail et la modification d’un élément substantiel
2.5-La rupture du contrat ou le licenciement en période d’essai
2.6-Le renouvellement du contrat et l’accès au CDI
2.7-La démission
2.8-La rupture conventionnelle
2.9-Le licenciement
2.10-Le changement d’établissement
2.11-La fin du contrat
3.Les conditions d’exercice
3.1-Le rattachement hiérarchique
3.2-Les missions des AED
3.3-Le temps de travail
3.4-La rémunération
3.5-L’entretien professionnel
3.6-La formation
3.7-Les procédures disciplinaires
4.Droits des agent·es contractuel·les
4.1-L’affiliation à la sécurité sociale
4.2-Droits médicaux
4.3-Les congés relatifs à la parentalité
4.4-Les autres congés
4.5-Les autorisations d’absence
4.6-Les aides sociales
4.7-Les conditions de travail
4.8-Les droits syndicaux
5-Les textes juridiques de référence
5.1-Textes relatifs aux AED
5.2-Textes relatifs aux agent·es contractuel·les
5.3-Textes relatifs à la Fonction publique d’État et à l’Éducation nationale

Vous trouverez toutes ces informations détaillées dans notre guide de 87 pages téléchargeable ci-dessous.

Guide des AED 2023-2024