Personnels présents pour l’administration :
IEN  : M Bireau, Mme Anne, Mme Antoine, M. Blettery, Mme Dumas, M. Jolivet
Admin : Mme Boucard (cheffe de service), M. Mauny (DASEN), Mme Boluix (Secrétaire Génarale), M. Benazech (DASEN Adjoint)

Déclarations préalables :
SUD, SNUipp

Réponse du DASEN à la demande de SUD dans notre déclaration préalable. Nous demandions, en conclusion :
[…] Vous allez nous répondre, Monsieur le Directeur Académique, que ce sont là des problèmes nationaux, et qu’il faut faire intervenir nos représentants nationaux. Nous le faisons.
Mais, méprisant les corps intermédiaires et assimilant ses prises de parole unilatérales à un dialogue social riche, l’attitude du Ministère nous pousse aujourd’hui à vous demander de faire remonter directement au niveau du Ministère l’inquiétude grandissante du terrain, qui le voit de plus en plus comme un ministre de la défiance.

Réponse : Je n’y peux rien si vos organisations syndicales sont défaillantes au niveau national. Vous avez vu qu’ici, le dialogue social existe ; les aménagements de la circulaire mouvement le montrent.

Réponse du DASEN suite à la question du SNUipp sur les évaluations CP :
Extrait demande du SNUipp : […] Dans cette situation, les enseignants ont besoin de votre soutien et de votre confiance dans l’exercice de leur expertise professionnelle. [...]

Réponse : soutien inconcevable. Je ne comprends pas que les enseignants n’obéissent pas à leur ministre. Je ne peux pas soutenir. Je garde ma confiance quant à leurs qualités d’enseignant-e-s, mais pas de fonctionnaires ! Ce sont des attitudes de profession libérale, pas de fonctionnaire.
Ministre => instruction nationale. Moi et le Ministre avons aussi la connaissance des élèves.

ODJ :

* A- approbation PV du 24 janvier :
Pas de remarques particulières. Adopté unanimité.

* B- Congés formation :

64 demandes à traiter.
Il y avait 10 Équivalents Temps Pleins (ETP) à distribuer (soit 120 mois)

Rappel : les demandes sont réparties en 3 groupes :

• G1 : formation pour une évolution/valorisation interne à l’Éducation Nationale.
=> 57 demandes ; 12 personnes satisfaites (dernier barème = 32)

• G2 : formation/concours pour une reconversion dans un autre corps de la fonction publique.
=> 4 demandes, une personne satisfaite (barème = 30,5)

• G3 : autre projet professionnel (hors fonction publique)
=> 3 demandes ; aucune satisfaite.

Il reste 4 mois non utilisés (et donc perdus).

Remarque DASEN :
Dans la circulaire, l’ordre des vœux liés AGS. Pour le DASEN, il n’y a pas de mise en valeur des besoins du département ; ainsi que les parcours personnels.
Exemple : sur notre département, il y a beaucoup de besoin en FLE, qui ne peuvent pas être satisfaits.
De même, pour le DASEN, il existe des absurdités : il y a une personne qui demandait une formation qui pouvait servir en ULIS, dont nous avons besoin, mais qui ne l’a pas obtenu car en 34ème position...

Le DASEN souhaite donc revenir sur la circulaire (pour l’an prochain) pour la faire évoluer dans le sens d’une prise en compte des besoins du département…

=> position de SUD : nous avons exprimé notre ferme opposition à cette évolution, avec les autres organisations syndicales.
Nous savons qu’il y a des besoins sur le département, mais SUD a fait remarquer que le « congé formation » avait été mis en place pour permettre aux personnels une reconversion professionnelle. Déjà, les évolutions passées de la circulaire restreignent ce droit, cette possibilité.
S’il y a des besoins internes au département, ils doivent faire l’objet de la mise en place d’une formation continue adéquate.
Nous nous opposons donc à une telle perspective d’évolution, qui est un détournement de l’objectif du congé formation.
Pour reprendre la formulation de M. le DASEN pour répondre à notre déclaration préalable : nous n’y pouvons rien si ses services sont défaillants à obtenir du Ministère les moyens nécessaires à la formation continue...

* C- Résultats commissions d’entretien : Liste aptitude dir et PAP :

Remarque : les collègues avec avis défavorables devraient être contacté-e-s par l’administration. Sud peut aussi leur donner le résultat.

Liste aptitude direction :
Les critères de jugement (pardon : d’évaluation) :
 Connaissance du système
 Présentation, justification, capacité de coordination d’équipe
 Volonté de devenir directrice

Nos camarades représentant-e-s du SE et du SNUipp ont demandé à ce que les avis négatifs (pour la LA direction et pour les PAP) soient lus en CAPD, comme c’était le cas les années précédentes.
Refus du DASEN, malgré l’insistance de nos camarades.
Le DASEN dit que les collègues concerné-e-s par un avis défavorable peuvent contacter les services (Mme Boucard, responsable Service Personnel Enseignant) pour avoir l’avis motivé final du DASEN…

Avis de SUD : nous ne sommes pas intervenus dans cette discussion, car SUD n’est pas un syndicat favorable à la co-gestion. Aussi, cette position du DASEN ne nous gêne pas : l’administration peut expliquer elle-même les avis qu’elle donne…
En revanche, nous défendrons bien évidemment tou-te-s les collègues qui se sentiraient lésé.e.s par les avis des commissions d’entretien.

PAP
Remarque : pour 3 PAP, la commission n’avait pas encore donné les résultats :

Direction Sibelius/Pottier (Montpellier), Direction Cheng Du (Montpellier) – écoles avec sections internationales ;
Maître Formateur Langue Vivante Étrangère (vocation départementale).

Vous pouvez nous contacter pour connaître l’avis de l’administration sur votre candidature, car nous avons reçu les documents.

* D- CAPPEI :

Quasi-totalité arrivée (le dernier délai était le lendemain de la CAPD)
9 départs possibles ULIS => 10 candidatures ; 9 avis favorables (tous pris), 1 avis défavorable.

6 départs possibles SEGPA : 4 candidatures, toutes avec avis favorables.
=> il reste 2 places possibles. Les candidatures tardives seront prises en compte.

• E- Postes adaptés :

 47 demandes => 32 pour première affectation - 15 renouvellements.
1 sortie
=>
12 affectations en Poste Adapté Courte Durée (1 an, renouvelable 3 fois)
11 affectations Poste Adapté Longue Durée (4 ans, renouvelables)

=> 23 affectations au total (+ 6 collègues en Liste Complémentaire)

* F- Questions diverses :

SUD avait demandé à avoir le nombre de PAP et de PEP sur le département (pour pouvoir les rapprocher du nombre total de postes – environ 5500 sur ? – et ainsi en connaître la proportion…) En effet, nous sommes hostiles à la multiplication de ce genre de postes qui dérogent aux règles générales du mouvement.
L’administration ne nous a pas répondu…

Quelques infos données par le DASEN (suite à des questions des autres organisations syndicales ou de sa propre initiative) :

Dispositifs dédoublés : le Ministère affirme sa volonté que soit respecté le principe 12 élèves par classe, dispositif strict sans co-intervention. Les « effets » seraient plus significatifs avec les effectifs réduits plutôt qu’en co-intervention...

Cela concerne surtout Montpellier, où la co-intervention touche 80 % du dispositif…

Un travail fait avec la commune. => Cloisons si possible, « algeco », … On améliorera le taux, mais on ne divisera pas par 2…

Candidature de Montpellier au dispositif « cité éducative » (question du SE) :
Le DASEN confirme la candidature et présente le dispositif (non encore complètement arrêté) :

En résumé :

L’objectif ministériel est, pour 60 villes en France : « d’unir les forces pour un programme d’action convergeant pour la prise en charge des élèves ».
Cela concerne les villes avec des quartiers importants (au moins 5000 habitants), avec des situations économiques et sociales très dégradées, et au moins 2 collèges en REP+.
Il s’agit d’unir les forces au travers d’un projet : Éducation nationale (« pivot ») collectivité territoriale, associations… dans une dynamique commune et coordonnée.

Dans le département, le quartier de la Mosson correspond aux critères. Un dossier de candidature a été déposé…

Pour SUD : à suivre avec attention… C’est encore bien flou.