Compte-rendu de la CAPD du 27 juin 2019

jeudi 27 juin 2019
par  Sud éduc 34

Présents :

10 membres de l’administration
IEN : M. Bouvier, Cazanave, Bireau, Mmes Anne, Gavignet-Rosette, Antoine.
Administration : M. Mauny (DASEN) et Bost (IEN Adjoint au DASEN), Mmes Boluix (Secrétaire générale), Boucard (responsable du service des personnels).

12 représentants du personnel enseignant.

Les représentants du personnel ont fait une déclaration préalable (Snuipp) évoquant la responsabilité nationale et locale de la désorganisation du mouvement, la canicule.

Informations importantes :

Mouvement
→ une 12ème chaîne arrive ce matin ;
→ les affectations d’office démarreront après le groupe de travail sur les titulaires de secteur, donc après le 3 juillet.

Alerte canicule
La DSDEN 34 conseille aux familles qui le peuvent de garder chez elles, en présence d’adultes, les enfants demain (vendredi 28 juin).
La décision de fermer les écoles, d’instaurer un service d’accueil revient aux mairies.
→Si l’école est fermée et qu’il n’y a pas de service d’accueil, les enseignant-es peuvent rester chez eux.
→S’il y a un service d’accueil, le DASEN ne peut obliger les enseignants à y participer, mais en appelle à leur citoyenneté pour se porter volontaire.
→Si l’école est ouverte : les enseignant-es doivent s’y rendre.

Ordre du jour

1. Approbation du PV du 29 mai 2019

À l’unanimité.

2. Titularisation d’un PES BOE

3. Ineat-Exeat

Déséquilibre entre les demandes d’entrées dans le département (169) et de sortie du département (12). Habituellement il y a un mois entre les affectations au mouvement et la CAPD Ineat-Exeat, cela laisse le temps à l’administration de faire des projections et d’estimer au plus juste le nombre de demandes à satisfaire.
Cette année, pas de délai ni de visibilité... Le DASEN ne veut pas s’engager à la légère et se prononcera après une meilleure estimation des besoins du département. Il précise que le département des P-O met l’académie en position de surconsommation de moyens, et que cela fera partie des critères dont il faudra tenir compte, avec les priorités légales, pour équilibrer le schéma de l’emploi académique (accepter des INEAT en provenance des P-O ?)

Décisions de ce jour
→ 4 ineat acceptés : un pour sa compétence en chinois ; 3 en tant que conjoint-es de gendarmes / militaires. Nous avons les noms des collègues, vous pouvez nous contacter si vous êtes concerné-es.
→ les 12 exeat demandés ont été acceptés.

4. CPF

9 collègues ont demandé à utiliser leur compte personnel de formation (anciennement DIF) ; 7 ont reçu une réponse favorable. Un refus pour possible conflit d’intérêt, un refus car le collègue est déjà bénéficiaire d’un congé de formation pour la rentrée 2019.

Faible nombre de demandes : 8 pour 2018-2019 ; 9 pour 2019-2020 ; est-ce que les collègues sont bien informés de leurs droits et possibilités ?...

Le budget consacré au CPF est pris sur le budget Actions de formation, qui est fixe.

5. Hors classe

Malgré son placement en critère n°2, l’appréciation n’a eu que peu d’influence sur les promotions.

36% des promus sont d’anciens instituteurs-trices.

Tous les « retraitables » (qui ont déposé un dossier de départ en retraite) sont retenus pour la promotion, à condition qu’ils repoussent leur départ en retraite. Un seul « retraitable » se trouve sur la liste complémentaire, avec 16 autres promouvables en attente.

6. Questions diverses

PES : 7 PES prolongés, 5 renouvelés. Nous disposons de la liste, contactez-nous si besoin.
Les enseignants référents de proximité seront réunis le 3 juillet à 14h.

Affectations d’office : les collègues en attente peuvent écrire à l’administration pour préciser LE critère à retenir (type de poste, zone géographique) afin d’orienter la décision d’affectation.
Le service du personnel espère avoir procédé à toutes les affectations avant le 18 juillet.