Compte-rendu du CSA académique du 14 octobre 2024
Article de SUD éducation académie de Montpellier
Lundi 14 octobre 2024
Présent·es administration : Rectrice, Directeur de cabinet, Secrétaire Générale, Secrétaire Général adjoint chargé des moyens, Directeur des Ressources Humaines, DASEN de Lozère, DASEN de l’Hérault, DASEN adjoint du Gard, DASEN adjoint des PO
Organisations syndicales : 4 FSU (+2 en visio), 3 UNSA, 2 FO, 2 SNALC, 1 SUD
La Rectrice démarre le CSA en évoquant le souvenir de Samuel Paty et de Dominique Bernard et sur la cérémonie d’hommage organisée par le rectorat en fin de matinée.
Déclarations liminaires
FSU revient sur l’austérité et les déclarations des ministres dans le cadre du Projet de loi de finance et les propos de la ministre sur la vitesse du paquebot sans remettre en cause les réformes.
UNSA Introduction sur la commémoration de Samuel Paty et Dominique Bernard et les valeurs de la république. Rappel de son attachement au principe de laïcité. Rappelle l’importance pour elleux des formations valeurs de la république.
Focale sur les Conditions de travail, plus de 88 % des personnels ont l’impression que les Conditions de travail ne se sont pas améliorées.
Annonce dans le PLF 2025 et suppression de postes qui vont porter l’estocade à un service public déjà à terre.
UNSA souhaite que le recrutement dans la liste complémentaire du premier degré soit choisi avant le recours aux contractuels.
Demande d’un GT sur les contractuels de l’éducation.
SNALC le SNLAC prend acte du PLF 2025, saignée alors que la crise du recrutement est à son paroxysme. Honte de supprimer 4000 ETP. Les variations d’effectifs en collège nous interpellent, notamment dans le jeu public/privé sur le niveau collège. Demande d’un plan pluriannuel de revalorisation des salaires. Laïcité comme creuset de la nation.
FNEC FP FO FO réaffirme son attachement à l’expression « pain, paix, liberté ». FO affirme son soutien à ceux qui demandent le retour à la paix dans le monde à Gaza et en Ukraine. Suppressions de postes intolérables alors que les équipes sont exsangues. Dénonce un Projet de loi de finances inique sur les services publics. Demande le recrutement de la liste complémentaire au CRPE sur l’académie. Rappel de son opposition à la réforme de la voie pro Grandjean. Pointe le problème du non renouvellement des postes de magasiniers dans les LPO. Rappelle l’inflation des fiches RSST liées aux difficultés de l’inclusion scolaire et défend l’institutionnalisation. Demande les chiffres des élèves en attente de place EMS sur l’académie.
SUD voir notre déclaration liminaire sur ce lien.
1/ Réponses de la Rectrice aux déclarations liminaires
Premier point sur la question de l’école inclusive
– Les chiffres d’élèves en attente sont en cours d’enquête et évoluent tous les jours. Ce qu’on note, c’est une augmentation des notifications par les MDPH. Nous avons créé des dispositifs ULIS + UEMA autisme et DAR + pôle accueil enfants sourds. Autour de 500 dispositifs dans l’académie. Ce sont des moyens pris sur les moyens académiques.
– Des créations de poste AESH chaque année. Globalement, on a multiplié en ETP par deux les moyens de l’école inclusive avec les AESH. Une unité polyhandicap a ouvert à Gruissan l’an dernier.
– La grille salariale des AESH a progressé, mais ce qui est préoccupant est que ces personnels ne sont pas à temps plein.
– La question de la pause méridienne fait suite à l’adoption de la loi sur le sujet qui prévoit que lorsque la notification indique une prise en charge sur la pause méridienne alors l’État prend en charge. Les collectivités restent responsables des autres aspects de la pause méridienne.
– Il y a de l’attente de place pour les EMS, on travaille avec l’ARS afin de bénéficier du concours d’équipes ressources médico-sociales pour venir dans les établissement en appui des équipes.
– Guillaume Lafite (conseiller technique académique École inclusive) était venu présenter ce qui était fait dans l’académie.
Frais de déplacement des CIO
Effectivement, les économies budgétaires demandées en 2024 ont amené à limiter les déplacements des PsyEN. La rectrice partage la préoccupation de maintenir les capacités de déplacement et à mettre en œuvre un accompagnement. Nous avons complété les enveloppes données au CIO sur les déplacements.
Remplacements
La situation dans notre académie est meilleure que celle des rentrées précédentes, la rectrice salue le travail des services notamment pour affecter les personnels au plus tôt dans l’été.
On a une tension en Lettres sur les remplacements longue durée, des situations qui ne sont pas encore réglées. Le nouveau chef de la DPE est très réactif.
En documentation, on a une situation non résolue.
Sur l’EPS, une baisse mais on est passé de 1357 enseignant·es, là on a 1341 personnels. On a plus de CDI, on a un peu moins de TZR, mais il y a 35 personnels en zone de remplacement.
Sur les postes de la Liste Complémentaire, par définition, elle est là pour permettre de recruter en complément lors de désistements. On a recruté 50 personnels sur cette liste cette année. La Liste Complémentaire n’est pas automatique comme biais de recrutement. L’an dernier, on avait plus de besoins et on était allé jusqu’au bout de la Liste Complémentaire.
Télétravail
La rectrice note la demande sur un GT concernant le télétravail pour les personnels administratifs dans les EPLE. Il faut prendre en compte les besoins et l’organisation du service.
AED
Il y a eu plusieurs audiences sur les AED. Le rectorat répondra aux questions des organisations syndicales sur le sujet. Nos moyens sont ceux qu’on a, on essaye de les répartir de la manière la plus objective.
Les moyens du PACTE
De la souplesse à la rentrée, les parts RCD sont sécables depuis septembre. Bien entendu l’alerte de savoir si les moyens sont en augmentation. Il y a bien des moyens en hausse sur le PACTE dans l’ensemble des établissements.
« Choc des savoirs »
L’objectif est d’aider des élèves en difficulté, de mieux les accompagner dans le cadre de groupes réduits. Ces groupes ne sont pas nécessairement homogènes. Le rectorat a été très attentif au fait que les groupes ne soient pas qu’homogènes.
Carte des formations pro
Il y aura un GT sans doute au mois de décembre, à condition qu’on ait des éléments suffisants avant le CSA de janvier.
Venue de l’Inspection Générale à Clémence Royer
Observation d’une mise en œuvre de la réforme dite du « choc des savoirs » et pas contrôle.
Problème des rémunérations
Va regarder sur la question de l’indemnité modulable REP+ versée aux AED.
Note l’attention portée par SUD sur l’observatoire académique des VSS et LGBTQIA+phobies.
Sur les suppressions de poste du PLF
Sur les annonces, les baisses d’effectifs dans le 1er et 2nd degré sont marqués dans certains territoires dont notre académie ce qui est un sujet de projection pour les prochaines années.
Nous avons eu des centaines de postes créés ces dernières années, depuis 2017 : + 488 ETP dans le 1er degré et +519 ETP dans le 2nd degré. Depuis 2020, on a eu plus de créations : +200 ETP dans le 1er degré et +400 ETP dans le 2nd degré.
Un avis intersyndical (FSU-UNSA-SNALC-FNEC FP FO et SUD éducation) est soumis au vote :
« Les représentant·es des personnels du CSA de Montpellier dénoncent le projet de budget qui prévoit 41 milliards d’euros d’économie dans les services publics. Il prévoit notamment la suppression de 4000 postes d’enseignants. Les conditions de la rentrée 2024 dans notre académie démontrent que ces mesures d’austérité constituent une attaque inadmissible contre l’école publique qui connaît une situation déjà très dégradée. Ce budget aggraverait l’insuffisance des effectifs pour toutes les catégories de personnels (enseignant·es, ATSS, personnels médico sociaux, AESH, personnels de vie scolaire). Les élu·es du personnel sont décidé·es à tout mettre en œuvre pour contrer ces mesures et empêcher leur application. Nous demandons que les services du Rectorat présentent au plus vite une projection des postes perdus, particulièrement entre public et privé, entre premier et second degré, dans l’éducation prioritaire (postes dédoublés), et dans les services administratifs »
Avis adopté à l’unanimité
2°/ Éléments de bilan de rentrée
Bilan phase d’affectation et d’orientation
Secrétariat Générale : envoi un peu retardé des éléments concernant le constat, sur le hors contrat nous n’avons pas encore toutes les données.
Faits marquants post 3e, une baisse des demandes et décisions vers la 2GT et des écarts entre demandes des familles et décisions. Vigilance sur les boursier·es, grands écarts entre les demandes et les décisions (12 points par rapport à la moyenne des élèves).
Pour la 2GT on avait le sujet des demandes et décisions très importantes vers les premières STMG, on a une baisse, les autres voies restent assez stables. La demande des familles vers la STMG augmente (55%), mais travail fait pour diversifier les demandes dans la voie technonologique.
Pour l’affectation, des ajustements à faire sur l’affectation en Voie Pro, on a pu proposer 500 places supplémentaires à l’issue du tour principal.
Pour la 1GT on n’avait que 35 élèves en liste d’attente.
Pour la voie pro, grande stabilité du nombre de candidats, 120 de plus qu’en 2023. Stable pour les demandes d’apprentissage.
Une meilleure affectation des élèves de SEGPA en première année de CAP, près de 99 %.
2128 élèves en attente à l’issue du premier tour, comprend également celleux qui font des vœux sur les autres académies, les vœux de recensement. Travail pour savoir ce qu’étaient devenu·es ces élèves, beaucoup étaient soit en apprentissage, soit avaient déménagés dans une autre académie. Celleux qui ont participé au tour de septembre, peu de places proposées : 903 élèves. Sans affectation 393 élèves ont été accompagné·es dans les semaines qui ont suivi. Pour certain·es, relance des CFA. Un SAS a été ouvert dans l’Hérault. Le 19 septembre, tour des établissements pour voir quelles étaient les places vacantes disponibles pour placer les élèves sans solution. On est maintenant dans le tour de sécurisation qui permet de proposer de nouvelles places.
La Rectrice souligne le travail qui a été fait par les services en lien avec les chef·fes d’établissement et la mobilisation des directions avec les élèves sans solution pour proposer des choses dans le cas contraire.
SNALC 2 chiffres manquants, le nb d’élèves affecté·es en vœu 1
manquent dans les tableaux les réaffectations ou changement d’orientation
Service c’est difficile de donner la réalité du premier vœu, certain·es demande un vœu 1 en apprentissage et un vœu 2 sous statut scolaire.
Rectrice on partage l’ambition d’aller vers une orientation choisie
FSU Dans le propos de présentation, référence à un recueil des places vacantes le 19 septembre : combien de places ?
Sur l’évolution des décision vers les 1ères technologiques est en voie de diminution, on était arrivé à une situation en 2022 où la STMG était le réceptacle d’élèves qui refusaient la réforme du bac Général.
Service pas totalisé, on vous transmettra le chiffre.
Rectrice l’augmentation des vœux en STMG date de bien avant ces 3 dernières années. Derrière ce choix, difficulté de construire des parcours d’orientation. On a cherché à revoir ça, y compris en travaillant auprès des équipes pour que la STMG ne soit pas une voie de repositionnement.
FO que deviennent les élèves à court et moyen terme ? Nous souhaitons que l’orientation soit le plus possible choisie. Interpellé par les 12 points de moins pour les boursiers vers la 2GT.
L’an dernier il y avait eu un point rapide sur les STL, est-ce qu’il reste des postes vacants sur les STL cette année ?
SUD intervention dans le même sens que les autres OS sur le taux de boursier·es important qui vont vers la voie pro, demande d’une cartographie plus précise des choix d’orientation si on veut faire des correctifs. Intervention sur le côté déterministe du choix de la voie professionnelle pour les enfants des classes populaires, qui est largement à questionner dans la construction des parcours d’orientation des élèves. Cela montre tout de même que les inégalités socio-scolaires sont loin de se combler, il y a urgence à mettre des moyens pour essayer de les combler.
Ajustement des structures et capacités d’affectation en voie professionnelle
Présentation SG adjoint chargé des moyens Une pression à l’affectation sur la Voie Professionnelle, opération d’ouverture de capacité au mois de juin au regard des secteurs et formations en tension et des établissements pour les capacités techniques. 91 places supplémentaires qui ont ajusté au plus près les besoins des élèves et les capacités d’affectations. Ces capacités d’affectations dans un premier temps, la DOS voient si les capacités peuvent être pérennes sur la rentrée et la demande du/de la chef·fe d’établissement dans le cadre de la demande des formations classiques. Par défaut, on revient à la capacité avant l’ouverture de places supplémentaires pour la préparation de la rentrée scolaire suivante.
SNALC demande si les ajustements sont financés avec les moyens supplémentaires de l’an dernier ?
SG non, les autorisations exceptionnelles ont été reconduites mais ces moyens sont le cadre des ajustements, ça dépend des capacités physiques en terme d’atelier et de rotations.
FO plus d’ouverture de CAP, lié à une inclusion plus grande. C’est bien d’ouvrir mais physiquement ça peut mettre les collègues en difficultés, au lieu de créer une classe entière, on aurait pu créer 2 groupes.
Ajustement des structures du second degré
Présentation SG adjoint chargé des moyens Sur les structures 2nd degré, on a un solde négatif en STL on a été amené à fermer une division. On a préservé au maximum cette série. Malgré l’évolution démographique, le solde d’ouverture est positif dans tous les départements sauf en Lozère. Pour les LGT un solde négatif est de 6 divisions, mais on a ouvert 6 divisions en LP.
À chaque fois que des élèves n’entraient pas dans une série technologique, on a regardé dans quelle mesure on pouvait les faire rentrer. Aucun·e élève non affecté·e en STL alors qu’iel le souhaitait.
SUD pose la question de cette division de STL qui a été fermée, dans quel établissement ?
SG on constate 1,5 division en trop entre Montpellier et Nîmes en STL. On aurait 2 demi-groupes supprimés. L’administration renverra le détail aux organisations syndicales.
SNALC sur la prépa lycée de Lozère, on comprend qu’il n’y en a pas en Lozère. Est-ce qu’on peut connaître les moyennes d’effectif de classe dans les lycées au moins sur 2nde et Tronc commun ?
SG indicateur intéressant qui remontera est celui de l’effectif pléthorique. À l’issue des VS on aura le nombre en moyenne par classe.
FSU sur cette question là, le nombre d’élèves inscrits par classe dans les VS est un chiffre qui reste très aléatoire.
Premiers éléments de constat dans les 1er et 2nd degré publics
Administration : On est un peu inquiet sur la baisse des effectifs. Il faut prendre de la mesure dans ces chiffres. L’an dernier dynamique sur le 1er degré, moyenne nationale est à -1,2 nous sommes à -1,12 soit env 3000 élèves. Le Gard et l’Hérault sont impactés, étude avec l’INSEE sur le couloir rhodanien. Dans l’Hérault sujet sur Agde et Sète.
Repères temporels : il faut avoir une approche suivi de cohorte. La perte qu’on voit sur 6e/5e on la visualisait sur CM2.
FSU sur les entrées en collèges, les 6e/5e touchent tous les départements en baisse, on perd presque 650 élèves dans le public, et on voit que dans le privé ça augmente + 200 élèves en 5e dans le privé. Question de mesurer les effets de la réforme du « choc des savoirs » et de l’effet d’aubaine pour le privé qui a fait sa pub sur la non application de la réforme.
SUD intervention sur la place du privé dans la baisse démographique dans le public alors que le privé augmente. Exemple du département du Gard où l’enseignement privé notamment l’institut d’Alzon n’arrête pas de se développer et d’ouvrir des entités dans le département. Pour nous, l’enjeu est celui de la politique éducative que nous voulons.
UNSA il nous manque les chiffres dans le privé hors contrat. 2e point, la perte massive d’élèves dans le Gard, manquent également le nombre d’élève en ULIS et le nombre d’élèves notifiés ULIS.
Rectorat pour le Gard, il faut voir les élèves qui sont gagné·es par l’académie limitrophe Aix-Marseille dans le couloir rhodanien.
FSU-SNUipp le Gard manque de logements sociaux, des familles déménagent et restent peu de temps dans le département et l’académie puis un vieillissement de la population. +12000 personnes dans le département du Gard mais population très vieillissante.
Rectrice l’INSEE va sortir une analyse très poussée sur la démographie de la région, qui nous donnera des données affinées.
Mise en place des prépa seconde
On avait informé qu’on ouvrait une classe dans chaque département, une prévue à Mende, vu qu’il y avait 0 inscrit·e à Mende, on a fermé la structure. Environ 20 élèves par classe dans les 4 prépa existantes. Les classes ont été financées à hauteur des 27h réglementaires. À Peytavin à Mende, on a laissé des Heures Postes pour laisser des personnels en poste et qu’iels ne se retrouvent pas en sous service.
SNEP demande sur le sport scolaire, record de licencié·es, au regard de cette dynamique, on est très surpris du fait que 25 % des IMP de coordination de l’UNSS ait été sucrées à la rentrée 2024, demande de les remettre.
Rectrice a déjà donné des éléments d’explication, les mesures prises pour préserver les établissements ont été prises de façon égale entre tout le monde, on a appliqué des règles d’économie à l’ensemble des établissements.
3°/ Mise en œuvre du plan de requalification de la filière administrative
Secrétaire Générale on continue le plan de requalification des emplois administratifs. On a une carte cible. On essaye d’arriver à atteindre notre schéma de requalification et nous le faisons aussi en fonction des possibilité de transformation sur BOP 214 (agent·es administratif·ves dans les services) et 141 (agent·es administratif·ves dans les EPLE).
FSU sur les requalification de C en B on a quasi toutes les informations. Concernant les B en A, veut appuyer sur les postes requalifiés occupés. Les collègues nous ont sollicité·es, et tout le monde râle. La FSU demande à ce que l’IFSE soit mise à égalité avec celle d’un A si c’est un B qui occupe le poste.
SG on ne souhaite pas perdre des possibilités de requalification.
UNSA Sur ce point, on est au milieu du plan, a priori, le bilan présenté semble montrer qu’on a toutes les chances d’atteindre les objectifs. Il serait intéressant de faire un point sur les métiers requalifiés.
SG pour répondre à la FSU, on va regarder l’impact budgétaire si la BOP le permet pour revaloriser l’IFSE des personnels B alors que leur poste est requalifié en A.
FO explication de vote, prend acte du plan de requalification mais nous sommes circonspect·es par la façon dont les choses se sont déroulées. On a des collègues qui ont tenu des postes qui n’étaient pas de leur catégorie. Il y a eu un dévoiement de statut et de corps de notre point de vue. On est attaché au maintien de la catégorie C comme voie d’entrée dans la FP.
Vote : SUD, UNSA, SNALC et FSU pour ; FO abstention
4°/ Ajustement de la carte comptable de l’Hérault
Secrétaire Générale suite au rattachement de l’académie de la mer à l’académie de Montpellier. 12 lycées maritimes sur le territoire national avec leur propre régime comptable, ces lycées vont être rattachés à nos EPLE. Le fait qu’on soit sous passage à Op@le a retardé l’opération, on va pouvoir l’intégrer en janvier 2025 et un passage à Op@le en janvier 2026.
FSU combien d’élèves, d’internes et de personnels administratifs ? Est-ce qu’il est prévu un moyen d’aide supplémentaire pour le lycée Joliot Curie ?
SG au niveau national, la DGFIP mobilisait 1,1 ETP sur les lycées de la mer. On n’a pas prévu de moyens supplémentaires. On a travaillé en amont pour l’intégration.
SUD même remarque et demande que la FSU
Vote FO et Unsa abstention ; SUD, FSU et SNALC pour
Points supplémentaires
Les stages de seconde
FSU ces stages ont été lancés dans des conditions particulières et on voudrait avoir les éléments chiffrés par département.
Rectrice on n’a pas encore les chiffres mais on en aura. Chiffres encourageants et positifs. Les retours qu’on avait étaient très positifs, on a vraiment mobilisé tous les secteurs.
Classe et lycées engagés
FSU combien ? pour quelles pratiques ? On a des informations qui nous questionnent sur certaines pratiques.
Rectrice pour cette année 49 classes et lycées engagées, c’est accompagné par les inspecteurs, les DASEN suivent. Lien qui s’est fait avec le chef de centre SNU, chaque lycée engagé intègre un séjour SNU. On a une expérience où cela s’est plus ou moins bien passé.
Ventilation de Service des enseignant·es de Lettres classiques
FO on a vu des VS mentionnant un complément de service en Lettres Modernes, ces VS ne sont pas règlementaires, les enseignant·es de LC sont recrutés dans cette discipline. Nous estimons que la première attention à avoir envers les personnels est de leur faire signer une VS dans leur discipline. Nous demandons à ce que la mention du complément de service ne figure plus dans le VS.
SG on est amené à codifier le supplément en cas de suppléance. On va regarder les quelques établissements où ça se pratique.
FSU on rejoint ce que FO exprime d’autant que nous avions réussi au moment de la réforme des lycées à faire ouvrir des enseignements de spécialité LCA, aujourd’hui, on constate que les élèves en LCA se réduisent.
