Ce jeudi 27 mars s’est tenue la commission administrative paritaire départementale relative aux départ en congé de formation professionnelle.

1) Lecture des déclarations liminaires :

Notre déclaration est à lire ici :
Déclaration liminaire SUD Education CAPD 27 mars 2025

En réponse aux déclarations liminaires, la DASEN a tenu a apporter quelques précisions :
– un partenariat est mis en place avec l’ARS et la MDPH pour établir une liste d’enfants prioritaires pour l’accès à des places en établissement spécialisé. Le département de l’Hérault fait partie des trois départements les plus déficitaires en terme de places en établissement spécialisé ; il y a un projet de création de places supplémentaires dans le cadre du programme « 50 000 solutions ».
– la DASEN rejette les remarques concernant l’absence ou la mauvaise qualité du dialogue social, mettant en avant les nombreux groupes de travail, temps d’échanges et opportunités qu’elle mettrait à la disposition des organisations syndicales.
– concernant les situations de violences envers les personnels, la DASEN rappelle que c’est inacceptable et affirme son engagement par de l’accompagnement, la mise en place de cellules d’écoute, de la protection fonctionnelle, un lien direct avec le préfet et les services de police. Néanmoins, à ce jour, aucun protocole n’est établi pour protéger les agents contre les violences verbales via les réseaux sociaux, qui est une problématique récurrente et en augmentation. La DASEN explique que pour les vidéos, elles peuvent être retirées et reconnaît qu’un travail reste à mener. Concernant la remise en cause des EVARS, elle demande à ce qu’un fait établissement soit systématiquement déposé. Des éléments de langage seront également donnés aux équipes pour communiquer sur ce point (sic).

2) Approbation du PV de la CAPD du 30 janvier 2025

Il est demandé une modification concernant la question intersyndicale sur les temps partiels et le traitement des demandes déposées après le 31 janvier.

Sur les temps partiels, alors que la circulaire précise que la fin de la campagne départementale se clôture le 31 janvier et qu’aucune demande ne peut être traitée après cette date, la secrétaire générale avait affirmé que les demandes tardives et postérieures au 31 janvier étaient bien étudiées. Le cadre national prévoit que les demandes de temps partiels soient examinées jusqu’au 31 mars. L’administration communique donc à l’encontre du cadre légal et se targue de le respecter mais sans en informer les collègues. Elle dit réserver l’étude des dossiers aux situations exceptionnelles, sans définir ce que cela recouvre.
Vote du PV :
– pour : 10 voix (l’administration)
– contre : 0
– abstention : 10 voix (les syndicats)

3) Recours congé de formation professionnelle

Pour rappel, les CFP sont classés en 3 groupes :
G1 : évolution professionnelle dans l’Education Nationale
G2 : reconversion professionnelle dans la Fonction Publique
G3 : autres projets
Des priorités sont données aux projets concernant les langues vivantes, le FLE et la psychologie de l’enfant et de l’adolescent.
Pour cette année scolaire :
34 demandes du G1
7 demande du G2
8 demandes du G3

soit 49 demandes.
Le budget est de 120 mois ; 116 mois pour les PE et 4 mois pour les psy EN.
115 mois pour les PE ont été accordés.
L’objectif de l’administration est de satisfaire le maximum de demandes et d’épuiser le contingent de congé pour ne pas avoir un reliquat. Est également prévue une liste complémentaire pour combler les éventuels désistements.
12 demandes ont été accordées : 8 dans le G1, 2 dans le G2 et 2 dans le G3.

Nos questions diverses

1. Ouverture du serveur

Le serveur du mouvement ouvre du 7 au 16 avril.

– À quelle heure ouvrira-t-il ? À quelle heure fermera-t-il ?
→ Il ouvrira à 14h le 7 avril et fermera à 12h le 16 avril

– À quel moment le guide mobilité de la DSDEn sera-t-il publié ?
→ Il sera publié en début de semaine, autour du 31 mars / 1er avril

2. Publication des résultats au mouvement de l’année précédente

– L’administration va-t-elle publier les barèmes pour donner des repères aux participant·es au mouvement ?  
→ Ce n’est pas prévu. Il existe les barèmes indicatifs du ministère.

3. Vœux Zones

Les zones ne recoupent pas toujours les limites des circonscriptions, ce qui pose problème notamment pour les postes de ZIL.

– Le zonage va-t-il être modifié ?  
→ Non.

4. Départage numéro aléatoire

– Le numéro aléatoire sera-t-il communiqué sur l’accusé de réception ?  
→ Oui.

7. Postes bloqués PES

– Combien de postes seront bloqués pour les PES ?
→ environ 180.

– La liste sera-t-elle éditée à l’ouverture du serveur ?  
→ Oui. La liste des postes bloqués PES sera éditée avant l’ouverture du serveur, quelques jours après la publication du guide mobilité.