Connaître ses droits quand on travaille à l’université
SOMMAIRE
– Infos pratiques p.5
– Connaître ses droits, c’est déjà se défendre p.6
– Les différentes commissions au niveau local et national p.7
Dossier individuel
– Recours sur l’entretien professionnel p.12
– Consultation du dossier individuel p.16
– Recours pour non-paiement des heures supplémentaires p.18
– Recours pour refus d’accorder des congés annuels p.20
– Recours pour refus de qualification par le CNU p.22
– « Enseignants du second degré » : demande d’allègement de service pour préparation d’un doctorat et recours p.24
Position des agents
– Demande de mutation p.28
– Demande de disponibilité et recours p.30
– Demande de détachement et recours p.34
– Demande d’intégration et recours p.38
– Demande de temps partiel ou retour à temps plein p.40
– Demande de congé parental et renouvellement p.45
– Compte épargne-temps p.47
Formation des agents
– Congé de formation professionnelle p.51
– Demande interne ou action de formation prévue dans le plan de formation p.54
– Droit individuel à la formation p.57
– Congé pour bilan de compétences p.60
– Validation des acquis de l’expérience p.63
– Préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique p.65
– Congé de formation économique, sociale et syndicale p.67
– Les autorisations d’absence p.70
Protection des agents
– Protection fonctionnelle p.74
– Droit de retrait p.76
– Droit à la protection de la santé p.78
– Demande d’un prêt ou d’une aide exceptionnelle p.80
– L’accident de service (titulaires)/L’accident de travail (contractuels) p.82
– Le registre SST p.95
– Le registre de signalement d’un danger grave et imminent p.97
Recours extérieurs
– Demande de documents administratifs – saisine CADA p.98
– Les voies de recours p.99
