LES INFORMATIONS

Lors du groupe de travail de la Formation spécialisée ainsi que lors du Comité social administratif départemental (CSA-D) du 7 avril, le plan de mise en place des pôles d’appui à la scolarité (PAS) a été officiellement annoncé pour notre département. Les PAS vont venir supplanter les pôles inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL). À la rentrée 2026 c’est 24 PAS qui verront le jour à l’Ouest du département. L’autre moitié du département sera dotée à la rentrée 2027 pour un total de 52 PAS.

La carte des PAS a été calquée sur celle des réseaux territoriaux pédagogiques. Elle a été élaborée en s’appuyant sur le nombre de notifications MDPH et les résultats aux évaluations. Ainsi Béziers sera découpée en 10 PAS alors que Bédarieux n’en aura qu’un. Un PAS peut englober 1800 à 5000 élèves.

Ils concerneront aussi bien les écoles que les collèges ou les lycées, le secteur public que les secteurs privé ou agricole.

Les élèves concerné·es par cet accompagnement pourront relever du handicap, mais pour plus de 75% il s’agira surtout d’élèves à besoins éducatifs particuliers. Ils devraient représenter 15 à 30 % d’élèves de chaque PAS. À noter : le Service Départemental de l’École Inclusive va être réorganisé à la rentrée sans plus distinguer handicap et adaptation scolaire.

Un binôme composé d’un·e enseignant·e spécialisé·e et d’un·e éducateur·ice spécialisé·e sera chargé de la coordination de chaque PAS. Les enseignant·es référent·es conserveront leurs missions. Les anciens postes de coordonnateur·ices PIAL
continueront à gérer les emplois du temps et les affectations des AESH. Un·e IEN pourra gérer plusieurs PAS en tant que pilote.

Les AESH conservent leur affectation actuelle. Leur zone d’intervention n’est pas élargie par rapport aux PIAL. Les élèves avec lesquel·les iels travaillent, seront toujours des élèves notifié·es. Des déclarations contradictoires nous ont été faites en
revanche sur la signature ou non d’un avenant au contrat.

Il ne s’agira pas pour ce binôme de coordinateur·ices PAS d’accompagner les élèves, mais d’apporter une réponse de premier niveau à des situations particulières, en activant l’ensemble des dispositifs existants. Tout personnel ou usagèr·e, confronté à une situation compliquée pour un·e enfant, liée au handicap, à des troubles du comportement ou à la difficulté scolaire, pourra faire une saisine auprès de ce binôme. Celui-ci pourra proposer des aménagements pédagogiques, du matériel pédagogique adapté, un soutien pédagogique ou éducatif.

L’ARS mettra à disposition une enveloppe pour aider au financement de bilans médicaux en cas de situation de précarité des familles.

Les personnels de l’Éducation nationale vont être recrutés d’ici le mois de juin. 19 ETP ont été pris sur le vivier des personnels du 1er degré, 5 sur celui du second degré. Une formation sera offerte aux personnels en juin puis en septembre d’une semaine.

NOTRE ANALYSE

L’arrivée du médico-social dans l’Éducation nationale répond à une revendication de SUD éducation. Mais c’est à une réponse au plus près du terrain que nous pensons.

L’élargissement des PIAL en PAS inquiète par la zone géographique qu’un pôle peut couvrir et surtout le nombre d’élèves concerné·es et de situations extrêmement différentes qui englobent tous les besoins éducatifs particuliers. On peut imaginer la charge de travail qui risque rapidement d’incomber au binôme de coordinateur·ices de PAS. Leurs missions
vont s’apparenter à un guichet du service public. Certaines situations pourront s’en trouver améliorées par exemple dans l’accompagnement des familles pour monter un dossierMDPH. Mais les moyens dévolus à l’école inclusive restent les mêmes. SUD éducation le redit : une école pour tous et toutes passera d’abord par une refonte du système scolaire,
un changement profond dans la formation des personnels et un partenariat avec le médicosocial qui permettent un accompagnement des élèves au plus près du terrain et de leurs besoins.

De plus, comme l’a reconnu l’Inspecteur ASH, toute la difficulté va résider dans le recrutement des personnels aussi bien du côté de l’ARS que de l’Éducation. Au niveau des enseignant·es, c’est à moyens constants que les recrutements se font alors que la carte scolaire a été réduite drastiquement cette année. Ces recrutements vont assurément laisser
vacants des postes de coordonnateur·ices d’ULIS, des postes de SEGPA ou de RASED, ce qui ne va pas améliorer le travail des équipes pédagogiques, particulièrement dans les écoles. Notons que le service public va couvrir également les besoins des enfants dans le secteur privé.

Pour répondre à ce besoin de personnels, la formation au Cappei a été ouverte depuis cette année à davantage de candidat·es. Mais elle a été réduite à peau de chagrin en termes de contenu : 6 journées de formation les mercredis, correspondant à 50 heures.

Du côté personnel du médico-social, il est possible que l’ARS recrute du côté des moniteur·ices éducateur·ices moins formé·es que les éducateur·ices spécialisé·es.

Du côté AESH on peut se réjouir que leurs missions et leurs lieux d’affectation n’aient pas été touchés. Restons néanmoins vigilant·es : la tentation reste grande pour l’administration d’élargir la zone d’intervention des AESH. Rappelons que ces personnels en nombre et dont les missions sont indispensables, n’ont toujours pas été intégré·es dans la fonction publique et sont en situation de précarité.

NOS REVENDICATIONS

Pour SUD éducation une école pour tous et toutes passe par :

• le recrutement de personnels titulaires et formés,
• la baisse significative des effectifs par classe,
• la création d’un vrai statut de la Fonction publique d’éducateur·trice scolaire spécialisé·e pour les AESH,
• l’accessibilisation des bâtiments et du matériel scolaire,
• la fin du financement des structures médico-sociales privées qui font des bénéfices sur le dos des personnes concernées,
• l’inclusion progressive dans l’Éducation nationale des établissements médico-sociaux par le transfert et l’augmentation des moyens et des personnels dans l’école publique, en concertation avec les  personnels du santé-social, de façon à inclure tou·tes les élèves en situation de handicap au sein d’une seule école,
• la formation de tou·tes les personnels de l’Éducation nationale aux pratiques éducatives et pédagogiques inclusives, aux droits des personnes handicapées, à la prise en charge des besoins éducatifs particuliers, dès la formation initiale et dans le cadre de la formation continue.