Cette commission se tient aujourd’hui dans un contexte de crise importante dans l’Éducation Nationale, une crise qui n’est pas nouvelle mais n’a de cesse de s’aggraver chaque jour davantage. Et si notre ministère se refuse à en prendre la mesure et à y répondre, c’est à nous, représentantes et représentants du personnel, de la dénoncer et d’accompagner nos collègues dans la lutte et la résistance face aux décisions iniques qui leur sont imposées.

La cacophonie gouvernementale continue. La troisième ministre nommée en six mois ne serait finalement qu’un paravent face à un premier ministre qui a décidé d’emporter à Matignon la cause de l’école et à un président qui en fait son “domaine réservé”. “Réarmement”. Ils n’ont que ce mot-là à la bouche. Quelle triste métaphore, qui sous un vocabulaire martial, exalte une France passéiste, conservatrice et autoritariste.

Face à cette situation pitoyable, qui pourrait être risible si elle n’était pas aussi tragique, les personnels sont en colère et en souffrance. Salaires insuffisants, manque de moyens pour le remplacement, pour la mise en œuvre d’une école réellement inclusive, pour une formation adaptée… Dans de nombreux établissements, les fiches RSST se multiplient, des collègues sont en arrêt ou demandent à quitter ce triste navire à la dérive. Et nous aurions bien du mal à les rassurer en leur affirmant que leurs inquiétudes, leurs questionnements ou leur souffrance au travail pourront être réellement entendus dans les instances. Si elle a le mérite d’exister encore, la CAPD ne permet plus une vision d’ensemble des opérations de gestion collective du mouvement, notamment. Sur ce point comme sur d’autres, les collègues sont en demande de transparence, ce qui leur est refusé par le choix d’une opacité assumée.

Est-il acceptable, par exemple, de voir qu’il aura fallu deux décisions de justice, une condamnation pour répétition d’actes déjà jugés et plusieurs années de lutte juridique, suite à des recours déposés par notre syndicat, pour que l’administration se mette enfin en conformité avec les textes ministériels et les jugements rendus contre le profilage des postes dédoublés ? Si nous nous réjouissons de voir enfin ce combat se traduire en acte, par la suppression de ces postes de la liste de ceux à exigences particulières et par le retour des prérogatives du Conseil des Maîtres en terme de répartition, nous n’allons pas non plus féliciter la Direction des Services d’appliquer enfin une décision de justice. Respecter la loi, tout comme respecter ses personnels, cela devrait être une évidence pour une administration publique digne de confiance et pourtant, la preuve est faite, ça ne l’est pas.

C’est pourquoi nous continuerons à nous battre pour faire respecter le droit et défendre les personnels.

Le manque de transparence et l’incompréhension se retrouvent aussi dans la question des départs en Congé de Formation Professionnelle. Ils sont si peu nombreux que des personnels renoncent à en faire seulement la demande. Ce droit statutaire est entravé par des crédits toujours insuffisants et figés depuis des années, ainsi que par des critères de sélection contestables.

Ici, en CAPD, nous n’étudions que les demandes ayant essuyé trois refus ou plus. Pourtant, le décret dédié à cette question mentionne bien, article 27, que tout rejet d’une demande pour nécessité de service doit être soumis à l’avis de la CAPD.
Ici, dans cette instance dite de dialogue social, nous n’avons pas accès aux demandes ayant été acceptées. Ce qui permettrait davantage de transparence et un meilleur accompagnement des collègues dans leur demande.

C’est tout cela, et bien plus encore, qui participe de la dégradation des conditions de travail et de vie des personnels et du sentiment de défiance vis-à-vis des décisions de l’administration. Alors, encore, et comme chaque année, nous demandons que le nombre de départs en formation soit drastiquement augmenté et que les droits des personnels soient respectés. Nous sommes toujours opposés aux critères de choix qui transforment ce droit individuel en droit de l’institution à réserver les départs en formation aux projets qui lui apparaissent rentables.

L’école n’est pas une marchandise et ses personnels n’en sont pas les soldats.

déclaration liminaire CAPD 28 mars 2024