Article de SUD éducation Académie de Montpellier
Mercredi 27 mars 2024

Présent-es
6 FSU, 3 UNSA,1 SNALC, 2 FO, 1 SUD
Mme Béjean (Rectrice), Mme Chazal (secrétaire générale), Mme Côme (DASEN de l’Hérault), M. Vasseur (SG adjoint), M.Gouze (DRH), Mme Hussain (dialogue social), M. Barbet (directeur de cabinet), Mme Taix (SG 30).

FSU secrétaire de séance

Les organisations syndicales ont toutes fait des déclarations préalables, abordant très majoritairement le rejet du Choc des savoirs, du tri social engendré par les groupes de niveau et la réforme de la voie professionnelle. Toutes ont également dénoncé les priorités gouvernementales passéistes et conservatrices qui flèchent le budget et la communication sur l’uniforme, le SNU, la brochure sur les Jeux Olympiques et Paralympiques, la labellisation des manuels. Enfin, les organisations syndicales ont dénoncé l’absence de moyens pour l’école inclusive, et le jugement rendu la semaine dernière annulant le profilage des postes dédoublés CP et CE1 en éducation prioritaire.

Remarques de l’administration
Le CSA de janvier annonce les moyens ; le CSA de mars répartit ces moyens.

Choc des savoirs : il y a eu une large concertation menée par la ministre Belloubet, les textes ont été modifiés pour intégrer le souhait des OS d’avoir des groupes élaborés en fonction des besoins des élèves. Le cap est clair : donner des moyens aux élèves faibles de progresser via de petits effectifs + objectifs pédagogiques clairs. Principe de confiance aux équipes, effectif pas figé mais autour de 15 élèves. Surtout pas de tri social.

Redoublement : objectif de redonner la main aux profs, sous réserve que toutes les remédiations ont été entreprises (SRN, etc).

Moyens : la mécanique n’est pas simple, on travaille en finesse. On en parlera dans les points suivants. Je note la demande en CPE, infirmiers, AS… (tous postes de l’Education nationale, en fait)

Annulations de crédits : cela ne concerne pas la partie RH. Les ETP ne sont pas remis en cause, y compris ceux de l’an dernier (autorisations exceptionnelles de recrutement) qui sont désormais intégrés à notre budget annuel.

Uniforme et SNU : l’uniforme est une expérimentation cadrée. L’évaluation se fera sur l’année 2024-2025, à l’échelle nationale, sur un échantillon représentatif. 5 ou 6 communes dans l’académie (Béziers, Perpignan, 3 écoles dans le 34), pour l’instant. Concertation interne à l’école ; vote du conseil d’école / d’administration pour inscrire au RI le port d’une tenue unique ; financement 50/50, lancement du marché par la commune puis demande de financement sur l’enveloppe nationale. L’évaluation sera faite par des laboratoires de recherche indépendants (mandatés par la DEPP, en cours de recherche). L’uniforme peut aussi concerner un collège, si le conseil départemental s’engage. La décision dépend du vote au RI, la collectivité ne peut l’imposer.
FSU : attention à la récupération politique, notamment à Perpignan. Problème de logo à connotation chrétienne sur des uniformes publics.

Postes dédoublés et jugement qui interdit leur profilage : à l’étude par le service juridique du rectorat. Décision très rapide à venir.

GT égalité professionnelle : on en fera un.

Carte de l’éducation prioritaire : la Rectrice a envoyé un premier courrier l’an dernier, pour les deux collèges de Béziers, et en a renvoyé un autre cette année pour les établissements de la ville d’Agde et quelques autres. On attend la réponse, on ne sait pas quand.

Ordre du jour

1° Carte comptable de l’Aude

Aude et Lozère n’avaient plus d’AESH en gestion financière depuis la rentrée 2023. On reporte donc les moyens sur le SIG AESH.
Fusion des GRETA : le périmètre de l’agence comptable de Narbonne s’était rétréci, d’où la proposition.
Le lycée Louise Michel de Narbonne a une énorme masse financière à gérer : filières générales et technologiques + voie pro + GRETA / CFA + BTS
Les emplois d’administration (cat A) correspondent aux lycées mutualisateurs, et aux GRETA. Sans ça, ce n’est plus nécessaire. Il faut aussi prendre en compte le nombre d’établissements rattachés.
FSU : on avait une limite à 6 EPLE, là on a une proposition d’agence à 8.
UNSA : il faut garder de petites agences comptables, pour la formation des agents promus qui ont peur des énormes usines à gaz.
Adm : il n’y a pas de mesure de carte scolaire, on y a veillé.

Vote : 1 contre FO, 6 abstentions (FSU, SUD, SNALC), 3 pour (UNSA)

2° Mesures d’emplois de personnels ATSS

L’administration dit qu’elle va revoir l’allocation des barèmes pour les administratifs l’an prochain.
On redéploie les 3 CIO. Le GT a été utile, certaines demandes ont été prises en compte.
FO : la création d’un SG à Joffre justifie-t-elle la suppression d’un poste de catégorie C ?
→ Demande du chef d’avoir un poste complet sur le collège (1000 élèves), on a donc décidé d’implanter un poste A (jusque là c’était un B partagé sur le lycée et le collège).
UNSA : on répartit la misère en prenant sur le dos des CIO. Quelle stratégie académique ? On aurait préféré servir Mme de Sévigné que Camus dans les PO, compte tenu de la taille et de la montée régulière des effectifs.
→ Camus est en éducation prioritaire, c’est ce qui a déterminé le choix.
FSU : Gérard Philippe (dans le Gard) était une cité scolaire (rattachée à Einstein), mais n’a toujours pas de SG.
→ C’est une priorité pour la rentrée 2025.

Vote : 1 contre FO, 9 abst (FSU, SUD, SNALC, UNSA)

Plan de requalification des ATSS
22 B → A (3 sur postes vacants seulement)
25 C → 22 B + 3 A
Pour la rentrée 2025, on aura 25 suppressions de postes de catégorie C pour convertir en 22 postes de catégorie B + 3 postes de catégorie A. On fera un état à la suite des opérations de mouvement + concours + liste d’aptitude, avec une focale sur :
 passer les SG de collèges en cat A
 les attaché·es en lycées + 1000 élèves
 les situations complexes et particulières...

Vote : 2 abst (SUD, FO) 8 pour (UNSA, SNALC, FSU)

3° Mesures d’emplois de personnels CPE

Perte d’un emploi. On fait le choix de prélever sur le remplacement, pour ne pas impacter le terrain. On maintient les dotations exceptionnelles (La Dullague et Lucie Aubrac) de l’an dernier.

Vote : 2 contre (FO, SNALC), 8 abst (SUD,UNSA, FSU)

4° Mesures d’emplois de personnels enseignants

Dotation de 100 ETP. Solde de +60 à la date du 20 mars, ajustements à venir.

Le GT a été long (plus de 4 heures), nombreux échanges et demandes des OS (2 prises en compte, au moins).
M. Vasseur résume : discussions sur les postes spécifiques, et nous avons fait de nombreuses annulations de suppressions de postes à la suite de ce GT. Cela induit des compléments de services.
Collège M. Pagnol : l’ULIS avait des fonctions sur l’itinérance et pas troubles des fonctions cognitives, il est donc supprimé.
Les organisations syndicales présentent des situations encore problématiques dans quelques endroits. Les départs en retraite servent à installer des contractuel·les ou des stagiaires de façon durable. Il faudrait faire tourner ces postes pour permettre aux collègues de les demander au mouvement. Le schéma des suppressions est le même : retraite donc pas de mesure RH, puis TRMD et HSA projetées pour correspondre à 2 par personne. On ne doit pas fermer juste pour l’équilibre des HSA.
→ Cela a déjà discuté en GT. Il y a des contraintes d’accueil des stagiaires : temps plein + équipes solides + lieux de formation. On a fait ce qu’on a pu...
→ L’administration montre les évolutions, et s’estime plus transparente que d’autres académies, et aussi plus dynamique : on régule en créant et supprimant. Le taux d’HSA dans l’académie est stable depuis 4 ans, on ne cherche pas à en imposer plus.

Les postes profilés à la cité scolaire F. Combes intriguent : ils sont libellés « projet éducatif particulier », « enseignement en lycée et collège ». Rien de très spécifique, en somme... Voir les fiches de postes permettrait de mieux comprendre la « spécificité » de ces postes.
→ La cité scolaire F. Combes est un EPN (établissement public national), dont les statuts définissent qu’il doit y avoir un projet éducatif spécifique. La Rectrice assume ces libellés, dans l’unique but de conserver le statut d’EPN .

Plusieurs organisations syndicales demandent un groupe de travail sur les postes spécifiques.

Vote : 4 contre (FO, SNALC, FSU), 4 abst (SUD,UNSA)

5° BOP 141 – carte des spécialités second degré

Mutualisation des EDS : NSI à Dhuoda, désormais implantée à Dhuoda et Daudet.

Vote : unanimité pour

Questions diverses SUD éducation

1° La commission des finances de l’Assemblée Nationale a constaté que le ministère de l’éducation nationale avait supprimé l’air de rien 1191 postes d’assistant·es d’éducation. Dans le décret d’économie de 10 milliards d’euros qui a été publié, on constate que c’est 4600 postes d’AED et d’AESH qui seront supprimés en plus de ceux supprimés dans la loi de finance 2024. SUD éducation académie de Montpellier demande quel sera l’impact pour notre académie à la rentrée 2024 en termes de moyens de surveillance ?

→ Voir les échanges après les déclarations : l’austérité budgétaire n’impacte pas les emplois.

2° Nous avons vu passer avec attention la circulaire rectorale relative à la campagne de CDIsation des AED pour la rentrée 2024, nous souhaitons savoir quel est le volume de CDIsation prévu pour l’académie à la rentrée scolaire 2024.

→ Il y a un contingent, mais pas de volume limitatif et donc pas de ligne budgétaire. 300 CDI actuellement. L’avis du chef compte, mais ce n’est pas déterminant : c’est l’équilibre académique qui compte. On encourage les AED à passer les concours, on devrait d’ailleurs mieux les accompagner.

3° Où en est le déploiement dans l’Académie de Montpellier de la base de donnée sociale prévue par les articles L L231-1 à L232-1 du code général de la Fonction Publique et précisée par le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique ? À partir de quelle date les représentant·es des personnels pourront-iels accéder à cette base de donnée numérique ?

→ Le texte prévoit bien l’accès à l’open data de la base de données sociales de l’académie. On a mis en place le RSU depuis 3 ans, issu de l’extraction des bases de données. On est en train de sécuriser l’open data, en vu du partage avec les élu·es, mais ce n’est pas encore finalisé. On attend le feu vert de la DGRH sur les données accessibles, à transmettre, etc.

4° La mise en place de groupes de niveaux au collège interroge sur l’emploi du temps des AESH. Les élèves accompagnés sont souvent comptés chez les faibles ou fragiles. Y aura-t-il plusieurs AESH dans un même groupe, si oui jusqu’à combien ? Ou un AESH mutualisé pour tout le groupe ? Quel est l’état de la réflexion des services sur ce sujet, et l’anticipation des besoins ?

→ Prématuré, sans savoir combien de groupes. On verra à la rentrée.

5° Déploiement du statut ARE
Comment et quand les ARE vont être déployé.es et employé.es ? Quels sont les textes cadre de références de ce nouveau statut sur les missions/obligations/droits, temps de service, salaire… Quel.les AESH sont concerné.es ? Cela revêtira-t-il un caractère obligatoire ou non ?

→ Rien à voir avec le sujet précédent, on verra avec l’organisation des PIAL et des PAS, mais il faut au moins attendre que les texte sur l’ARE soient publiés...

Questions autres OS
Avoir la listes des EPLE qui ont eu une aide exceptionnelle en postes administratifs à la rentrée 2023 ?

Liste des supports stagiaires ?

→ Oui

Compte-rendu du CSA académique du 25 mars 2024