Communiqué de SUD éducation 34
Dimanche 2 janvier 2022

MAJ du 3 janvier
 Article du Café pédagogique

Malgré un jugement explicite de la CAA de Marseille en septembre 2021 qui exclut les postes dédoublés des PEP (postes à exigence particulière), la DSDEN de l’Hérault choisit de renouveler à l’identique la procédure de recrutement.

La circulaire de 2017 jugée illégale… en 2021 !

SUD éducation Hérault avait attaqué devant le tribunal administratif de Montpellier la circulaire de décembre 2017 établissant un recrutement sur postes à exigences particulières pour les classes dédoublées de CP en REP et CP et CE1 en REP+. Cette circulaire contrevenait à la note de service ministérielle cadrant le mouvement, en profilant des postes qui ne devaient pas l’être. De plus, elle remettait en question le principe même du mouvement, bloquant une grande quantité de postes par une sélection arbitraire.

Cette longue aventure est résumée dans cet article, avec pour argument à retenir que :

L’arrêt de la Cour affirme que les postes dédoublés ne peuvent être ni des PEP, ni des PAP "limitativement énumérés dans cette note" (la note de service ministérielle qui cadre le mouvement au niveau national), contrairement à ce que prétend l’administration.

C’est simple, c’est clair. Et cela a eu une portée médiatique nationale, avec des publications du Café Pédagogique et de l’AEF.

La récidive de la DSDEN

À rebours de notre courrier du 2 décembre réclamant les modifications administratives nécessaires au respect du jugement, et plus grave, de la décision de justice du 27 septembre 2021, la DSDEN de l’Hérault a édicté une circulaire relative au recrutement sur les postes dédoublés qui contrevient au jugement, en faisant à nouveau de ces postes des postes à exigence particulière. La DSDEN de l’Hérault reproduit à l’identique une circulaire

 qui a été jugée illégale,
 qui a été annulée
 pour laquelle il a bien été précisé que les postes du dispositif « classe dédoublée » en REP ou REP + (CP ou CE1) ne correspondent en tout état de cause pas aux postes à exigence particulière ou aux postes à profil, limitativement énumérés dans cette note (la note de service ministérielle n° 2017-168 du 6 novembre 2017)

Comme la note de service ministérielle du 25 octobre 2021 relative à la mobilité des personnels est identique à celle de 2017 sur le point des postes à exigence particulière, la circulaire prise par la DSDEN le 9 décembre 2021 place l’administration dans l’illégalité.

C’est ce que nous avons rappelé par courrier le 17 décembre au Rectorat, qui délègue ses compétences à la DSDEN mais se retrouve contraint à payer les condamnations financières.

Et maintenant ?

L’appel à candidature de la DSDEN impose l’envoi des dossiers avant le 14 janvier 2022. C’est pourquoi nous avons entamé des démarches juridiques (à nouveau...) pour faire suspendre en urgence cette procédure, en attendant son jugement au fond.

Les revendications sont claires

Nous demandons que l’administration :

→ respecte le droit et les jugements qui s’imposent à elle ;
→ modifie les intitulés administratifs de tous-tes les enseignant-es positionné-es sur des postes dédoublés (GS, CP et CE1) ;
→ édite de nouveaux PV d’affectation mentionnant simplement une affectation d’adjoint-e classique sans spécialité
→ modifie également l’affectation indiquée dans Iprof
→ applique ces effets à l’ensemble des postes dédoublés ;
→ reverse l’ensemble de ces postes au mouvement « classique », de manière à rendre aux conseils des maîtres et aux chargé-es de direction leurs capacités en matière d’organisation des services et de répartition des classes ;
→ informe les personnels de ce changement important au moment des demandes de mutation ;

SUD éducation 34 continue de veiller au respect des droits des personnels.

Postes dédoublés : la DSDEN de l’Hérault récidive !

Le courrier envoyé à la DSDEN le 2 décembre 2021

Courrier DSDEN 2 décembre 2021

Le courrier envoyé au Rectorat le 17 décembre 2021

Courrier Rectorat 17 décembre 2021