Article de SUD éducation Académie de Montpellier
Lundi 29 mai 2023

Ce lundi 22 mai se tenait le CSA académique relatif aux autorisations exceptionnelles de recrutement : c’est-à-dire le recrutement exceptionnel et important de contractuel-les (à titre provisoire) pour dépenser le reliquat du budget de l’EN 2022.

Les organisations syndicales ont lu des déclarations préalables, évoquant massivement l’enquête illégale sur l’absentéisme le jour de l’Aïd, sur la revalorisation avec le Pacte et le Socle, sur l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat, sur la réforme des retraites, sur la casse de la voie professionnelle.

L’administration n’a pas souhaité répondre aux sujets d’ordre national, mais a voulu préciser certains points :

Absentéisme et Aïd : la démarche provient des Renseignements Territoriaux, sous l’autorité de M. Darmanin. La Rectrice et le DASEN 34 ont annulé cette demande dans les 24h. C’est contraire au cadre de l’école laïque et républicaine, et cela stigmatise une religion. L’assiduité est obligatoire, cependant les absences justifiées sont permises, ainsi que les dérogations pour fêtes religieuses. La Rectrice a fermement condamné la démarche. C’est une erreur, et même une faute des services académiques, qui connaissent pourtant bien les cadres sur la laïcité, d’avoir relayé cette demande.

Revalorisation : il y a la partie Socle et la partie Pacte.
→ Socle : 2 milliards d’euros. La Rectrice dit que le dialogue social a amélioré la partie Socle, tout comme une meilleure prise en compte de l’ancienneté dans la carrière. Sur l’indemnitaire, les ISOE et ISAE ont été améliorées, l’ISOE égale l’ISAE. Attractivité et entrée dans la carrière améliorées.
Insuffisant pour rattraper l’historique de retard, certes, mais quand même significatif.

→ Pacte : 1 milliard d’euros. Son objectif est de mieux reconnaître l’engagement des profs, docs, CPE, PsyEN, dans des missions qu’iels exercent déjà (et parfois payées en IMP). La Rectrice développe l’application prévue pour le Pacte.
Il sera basé sur le volontariat pour le remplacement de courte durée (18h annuelles). Pour moins de 18h de remplacement, on pourra candidater et être payé en heures supplémentaires. Pour plus, ce sera une brique Pacte + des HS. La Rectrice affirme qu’il n’y aura pas de hiérarchie des briques : on ne sera pas obligé-e de prendre la brique « remplacement » pour conserver la coordination d’un projet innovant. Les établissements ont déjà reçu les DHG et les heures supplémentaires. Ils vont recevoir en plus un volume du Pacte qu’il leur faudra répartir, comme pour les BMP et les HS. Ex : 340 HS pour du RCD → 360 heures de Pacte RCD.
Enveloppe spéciale Devoirs faits, pas concernée par l’enveloppe Pacte.
Réflexion en conseil pédagogique sur les axes à renforcer / développer, puis l’équipe de direction cale les enveloppes en fonction. Il y aura des lettres de mission. Pas de lignes spécifiques, mais un cadrage indicatif.
Dans le premier degré, les IEN seront destinataires des enveloppes dédiées, il n’y aura pas de hiérarchie des briques, mais un lien avec le projet d’école et la liaison école - collège.

Voie professionnelle : le dialogue social avec Mme Grandjean a permis de prendre en compte l’avis des organisations syndicales. Par exemple, les stages n’ont pas été augmentés de 50% dans toutes les années, mais seulement en année terminale. Les PLP sont très engagés auprès de leurs élèves, donc accès à un pacte + important. Inégalité par rapport aux femmes : c’est une question entendue, reste à voir comment le ministère va la traiter.
→ Carte des formations : déjà une compétence Etat / Régions. On sait qu’en LP ce sont des jeunes d’origine modeste ; pour autant on veut leur offrir un accès aux meilleures formations, insérantes. Renforcement de 4 semaines pour les jeunes qui veulent poursuivre en post-bac. Les annonces de Macron correspondent aux ouvertures que nous avons décidées en CSA…

Règlement intérieur

Administration
Elle a souhaité rappeler les périmètres des différents CSA, sans faire consensus avec les organisations syndicales...

Nous avons ensuite discuté de derniers amendements sur le règlement intérieur du CSA et de la FS : SUD éducation a souligné la féminisation incomplète du texte, et a défendu le défraiement des membres suppléant-es.
→ L’administration a encore refusé le défraiement, mais s’est engagée à compléter la féminisation de « la présidence » dans le texte.

Vote du RI
Pour : 8 (4 FSU - 1 FO - 3 UNSA)
Contre : 1 SUD
Abstention : 1 SNALC

→ Le règlement intérieur est adopté.

Autorisations exceptionnelles de recrutement

Il s’agit d’un recrutement à titre provisoire, sur le budget 2022. Ce reliquat est issu des temps partiels, des absences, de recrutements qui n’ont pas eu lieu…
C’est un bonus pour les moyens de la rentrée, valable un an. On va les décliner sur les priorités académiques :
• BOP 140 (premier degré) : dédoublements et classes à 24, mais surtout remplacement (contractuel-les remplaçant-es).
• BOP 141 (second degré) : évolution des formations, désengagement de la région sur les postes de magasiniers, équipes de direction, campus des métiers (aides pour les DDFPT), collèges et LGT
• BOP 230 (vie de l’élève) : vies scolaires et ajustements infirmiers / assistant-es sociales

L’administration fera un premier bilan des recrutements en juin, puis à la rentrée.

→ Des contrats à l’année (jusqu’au 31 août). Soit du 15 juin au 31/08 (pour les néo contractuel-les, pour les former), soit du 01/09 au 31/08 (pour les expérimenté-es)
→ Idem dans le premier degré. Résultats du CRPE le 15 juin. La liste complémentaire sera accessible dès début septembre (les personnes seront appelées comme stagiaires). Hors liste complémentaire, l’administration recrutera les contractuel-les pour la brigade départementale (remplacement de longue durée).

Volume de l’enveloppe et ventilation entre les 3 BOP ?
→ On connaît nos besoins (100 contractuel-les premier degré en plus par rapport à 2022), mais pas l’enveloppe. On fait remonter les besoins, le ministère répondra.
→ Essentiellement sur les fonctions enseignantes + CPE + PsyEN + docs.
→ Il faut anticiper le transfert des AESH à plus de 3 ans de contrat qui seront CDIsées automatiquement en septembre 2023. C’est le service interdépartemental de gestion de la DSDEN 66 (SIG 66) qui va assurer la gestion de ces nombreux passages (2300 à 2600 AESH concerné-es dans l’académie) : il faudra donc des moyens administratifs. Les établissements mutualisateurs garderont pour un an les personnels, puis il y aura une transition. Cette année, on gardera les établissements mutualisateurs du 30, 66, 34.
→ Tous les INEAT seront acceptés.

Questions diverses

Plan de requalification en catégorie C, B, A
→ Un GT déjà organisé. On décline les principes. Il y a 22 catégorie A en plus ; 3 catégorie B en plus ; et donc 25 catégorie C en moins.
En mars 2023 ce sont 8 catégorie C qui passeront en catégorie B ; et 3 catégorie B qui passeront en catégorie A.

Observatoire académique LGBTphobie doit être mis en oeuvre : quand, comment, quels partenaires ?
→ Politique ministérielle contre les discriminations. Séminaire national en 2019, pour créer un espace académique de ressources. La déléguée académique à la vie lycéenne va préparer les éléments pour installer l’observatoire à la rentrée. Il y a aussi des GT dans le Pôle Valeurs, des conseiller-es techniques, référente académique égalité femme / homme…
→ Séminaire national 1 et 2 juin : l’académie envoie une délégation.
→ Ça ne deviendra pas un sujet de CSA, sinon il faudrait aborder toutes les discriminations…

Prime REP-REP+ AED et AESH
Prime à l’exercice effectif.
→ 135 AED en REP / 192 en REP+
→ AESH : il a fallu voir avec chaque coordo PIAL. 217 REP / 293 REP+
Pour les AESH en HT2 : mise en paie par les EPLE mutualisateurs à partir d’avril
Pour les AESH en T2 : prévu sur la paie de mai, ce sera rétroactif.

Frais de déplacement des AESH
La montée en charge du service interdépartemental de gestion (SIG) 66 entrainera une meilleure communication vers les AESH, même si l’information est disponible sur Accolad.

Conseils médicaux
Toujours pas d’instructions de la DGRH ; la deadline est au 30 juin. L’élection est prévue au CSA académique. Le texte du décret fait référence aux “fonctionnaires appartenant au corps électoral” : les contractuel-les sont iels considéré-es comme fonctionnaires, puisqu’appartenant au corps électoral (ex des AED, AESH…) ?
→ Question à reposer à la DGRH.
→ Latitude pour présenter des personnels susceptibles de siéger là où ça sera nécessaire (d’autres départements, d’autres corps…)

CDIsation des AED
→ C’est une possibilité, mais ce n’est pas automatique (contrairement aux AESH). On veut des vies scolaires variées, pas que des CDI, et réserver des places à des étudiant-es boursier-es.
20% des AED demandent un CDI, et le texte ministériel ne présente aucun discriminant, alors que l’académie retient 2 critères de besoin.
→ Priorité et besoin de service. On peut s’adapter si le chef et l’AED demandent tous deux la CDIsation, mais il faut penser à l’intérêt général de l’académie, au-delà de l’intérêt de l’établissement.

Compte-rendu du CSA du 22 mai 2023 : autorisations exceptionnelles de recrutement