Compte-rendu du CSA-D du 30 janvier 2024 - Carte scolaire 1er Degré

Ce mardi 30 janvier se tenait le conseil social d’administration départemental relatif à la carte scolaire dans le premier degré.
Les représentant-es du personnel ont lu des déclarations préalables, évoquant la nécessité d’avoir un CSA-D 2nd degré distinct de celui-ci, les propos de la ministre Oudéa-Castera, les annonces ministérielles “Choc des Savoirs”, le mépris grandissant vis-à-vis des personnels, le bilan du dispositif expérimental EDAI, le RASED, le massacre en Palestine, la loi immigration, les moyens pour l’école inclusive et la grève dans l’éducation nationale.

Retrouvez la déclaration de SUD éducation 34 par ici.

Réponse aux déclarations

 Refonte de la carte de l’éducation prioritaire : les demandes seront remontées… In fine le ministère prend la décision mais la DASEN appuiera quand les critères de la REP sont bien établis.

 Fusions d’école : elles sont parfois souhaitées par les équipes. La collectivité pousse parfois pour fusionner.

 Remercie le SNALC pour ses gentils mots et souhaite elle aussi un dialogue social apaisé : respectueux, constructif, sans agressivité.

 Sur le fait de traiter le 2nd degré dans un CSA-D séparé : c’était une question de calendrier contraint, mais il sera reporté.

 Questions diverses : si possible 48h ouvrées, et respectueuses du champ de chaque instance

Infos sur le projet de carte scolaire

La DASEN donne la liste des priorités nationale qui ont guidé le travail des services de la DSDEN :

 Plafonnement à 24, pour un coût de 24 ETP
 En EP : 28 ETP pour le DD (dont les 14 ETP provisoires de la rentrée 2023)
 Progression des TPS dans les Quartiers Politique de la Ville (appel à projet Cervantes et Paty)
 Accueil des élèves en situation de handicap : quand une école était proche du seuil de fermeture mais qu’il y a une ULIS dans l’école il n’y a pas eu de fermeture.

A la rentrée 2024, les effectifs prévus dans le 1er degré seront en baisse de 55000 au national, 1812 à l’académique et 286 élèves au départemental.
La répartition académique des moyens a octroyé 12 ETP à l’Hérault.

E/C : en baisse
P/E : passe à 5,90
 96% de plafonnement CP/CE1 à 24 hors EP
 64% des GS dédoublées en REP/REP+
 100 % de CP/CE1 dédoublées en REP/REP+
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Vote du PV du CSA-D du 6 septembre : 10 pour

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Situations évoquées et questions par les syndicats
Les représentant·es des personnels ont défendu les situations problématiques signalées par les collègues, demandé des ouvertures de classe, des annulations de fermeture, des modifications de mesures. Après discussion sur les situations, la carte scolaire a été soumise au vote.
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Vote sur le projet de carte scolaire 1er degré : 10 contre
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Questions diverses des OS

Bilan de l’EDAI ?
→ Un bilan de sera fait cette année. 10 ETP gelés.

Situation des contractuel·les dans le département ?
→ 65 contractuel·les dans le 1er degré.

Calendrier de la mise en place des PAS (Pôles d’Appui à la Scolarité) ?
→ Pas d’actualité pour le moment.

Mouvement des personnels : ouverture du mouvement début avril. Il y aura un GT départemental ?
→ Les LDGA sont académiques, il n’y aura pas de déclinaison départementale.

État du remplacement ?
→ 600 ETP de remplaçant·es, soit 10,7%
Castelnau et MTP centre connaissent le taux le plus bas de remplacements.

Nombre d’AESH dans le département ?
→ 1807,5 ETP et 50 AESH collectives.188 élèves en attentes d’accompagnements dans le 1er et 2Nd degré, public et privé.

Combien de parts de pacte prises dans le 1er degré ?
→ 3225 parts soit plus de 70% de la dotation dans le 1er degré.

Combien d’élèves en instruction en famille ?
→ 420 élèves en instruction en famille dans le 1er degré.

Combien d’élèves notifiés dans le département ?
→ 8215 élèves notifiés.

Compte-rendu du CSA-D du 30 janvier 2024 - Carte scolaire 1er Degré