Ce lundi 5 février s’est tenue la commission administrative paritaire départementale relative aux recours PPCR et rendez-vous de carrière.

10 membres de l’administration et 10 représentant·es des personnels étaient présent·es.

La DASEN a été excusée, ayant dû partir en urgence sur une situation à Béziers.

En préambule et suite à la lecture des déclarations liminaires (cf lien vers notre décla), l’adjointe à la DASEN a rappelé sa confiance envers les enseignants et les IEN. Sur l’école inclusive,elle a indiqué que l’IEN ASH travaille en partenariat avec l’ARS pour construire des solutions « cousues mains ». Elle a expliqué que les fiches RSST (registre santé et sécurité au travail) étaient encouragées, pour mieux accompagner les collègues et qu’il n’y avait pas de consignes pour les limiter. Elles sont traitées en groupe de travail RSST.
Concernant la direction d’école : l’intérim permet de développer des compétences, de se former sur le terrain.
Concernant les évaluations PPCR : elles se font sur les compétences professionnelles, cela ne peut donc pas être arbitraire ou inégalitaire.

1) Approbation des PV des séances des 30 mars et 1er juin 2023

Nous refusons de les approuver, car ils ne sont parvenus hors délais, le vendredi après-midi. Un report est proposé et accepté.

2) Recours PPCR

Deux recours ont été défendus par d’autres OS. Sur le premier, l’avis final est maintenu, sur le second, le recours est accepté.
L’administration argumente sur le fait que la grille est nationale, que l’exigence sur les items est évolutive en fonction du moment dans la carrière, que l’enseignant peut s’adresser à son IEN avant de faire un recours en cas d’incompréhension des appréciations.

Nos questions diverses

Temps partiels / disponibilité 

→ 131 demandes de disponibilité, 786 demandes de temps partiel. Les réponses arriveront fin mars avant l’ouverture du serveur.

Liste d’aptitude direction

→ 89 candidatures, 39 avis défavorables dont 15 pour des personnels faisant fonction. Les réponses aux recours ont été envoyées à partir du 25 janvier.

Plan Académique de Formation

→ 329 demandes, dont 265 retenues, soit 85,5 %. Motifs des refus : incompatibilité de dates, personnel n’appartenant pas au public ciblé

Autres questions diverses

Journées à rattraper pour les 80 %

→ la pratique d’un calendrier prévisionnel devrait être généralisée dans toutes les circos. Cela sera dit au prochain collège des IEN.

Non-remplacement des enseignants convoqués par l’administration

→ manque de TR ZIL sur ces jours-là

Autorisations d’absences dans le cas de motifs non prévus dans la circulaire (ex. décès d’un proche) : le traitement de ces demandes (délais, acceptation avec/sans traitement etc) varie d’une circo à l’autre.

→ Il n’existe pas de politique de circo, c’est l’avis de l’IEN « basé sur la manière de servir » qui oriente la décision de l’administration.

Formation ASH des TR ZIL  

→ magistère mis en place depuis août 2023. Réflexion sur un accompagnement plus individualisé en cas de remplacement long (tuilage, demi-journée banalisée pour l’arrivée en SEGPA), stage « école inclusive » pendant les vacances pour lesquels les TR sont prioritaires (56 inscrit·es, dont 16 TR)

Intégration de l’école S. Paty (Montpellier) à l’éducation prioritaire

→ en attente de la révision de la carte de l’éducation prioritaire.

Évaluations d’école

→ 92 écoles volontaires cette année. Plan quinquennal pour faire passer toutes les 612 écoles d’ici 2029. « Il faudra donc, à un moment, évaluer des écoles moins volontaires. » Le calendrier pour « l’évaluation externe » n’est pas sorti. Une réunion est prévue le 6 mars pour composer les groupes « évaluateurs – école évaluée ».

Inégalité de distribution des briques de PACTE d’une circo à l’autre

→ les circonscriptions gèrent leur dotation. L’administration se réjouit que des collègues se plaignent de ne pas avoir de briques pour faire les vacances apprenantes. « C’est que le PACTE est un succès ».

Mouvement et règle du dernier arrivé

→ la règle du dernier arrivé continue de s’appliquer sur le mouvement 2024

Retraite progressive

→ la commission se tiendra en avril. Le versement sera rétro-actif pour les personnels éligibles.

Nombre de départs en retraite en 2023

→ 112 départ en retraite en 2023.

Visites des dispositifs dédoublés

→ protocole harmonisé au niveau départemental avec vigilance pour les néo-titulaires.

Groupe de suivi direction d’école

→ ce groupe de travail se réunira en mars, sans doute un mercredi. En attente d’une date.

Bilan départemental chiffré du PPCR

→ il est disponible dans le bilan des Lignes Directrices de Gestion académiques.

Avancement des directeurs d’écoles

→ la réduction de 3 mois par an dans l’échelon sera appliquée, mais le calendrier n’est pas sorti.

CR CAPD du 05 Février 2024